Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Opposition antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2215 vues Merci de votre réponse en ce qui concerne les délais à respecter concernant mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi. j aimerai savoir aussi si au courrier envoyé à l opérateur l informant de mon... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mais je souhaiterais avoir des petits renseignements par rapport à un souci chez mes parents mais parents ont posé un compteur chantier sur le poteau chez le voisin le voisin lui a fait une lettre manuscrite et papa a aussi... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Pv Posée par jad, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1258 vues J'ai, reçu un pv à un nom composé du mien suivi de celui de mon ex conjoint. mon permis n'est qu'à mon nom. est-ce que le ¨pv est contestable? merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Ré ma situation complète je me suis marier avec ma femme française nous ne savons pas qu il fallait 6mois de vie commune nous avons déposer la demande de régularisation de titre de séjour à 5mois et 2... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Location appartement Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2110 vues Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'aimerais savoir si dans le cadre de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire titulaire d'une administration donc avec une réintégration juridique, l'administration est tenu de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Les thuyas Posée par loulou, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1478 vues A t-on le droit de planter une haie de thuyas dans un lotissement?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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La police a pris mon passeport en 2021, et j'ai un rendez-vous a la préfecture le 23 janvier pour recevoir les papiers après acceptation de mon dossier, mais je n'ai pas le passeport. j'ai allé à la police, et ils m'ont... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis desesperé.j'ai reçu un devis d'un avocat pour un réfère d'un montant que j'ai estimé correct et que je pouvais regler avec mon maigre salaire (il n'est pas assez maigre por les aides mais pour très... Consulter la réponse de
CATANA ANTUNES |
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Contester le plu Posée par Claire, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1391 vues Je viens de découvrir que ma parcelle initialement constructible est passée en zone n au dernier plu voté il y a 5 mois. au vu du préjudice subi, quels sont mes moyens pour retrouver mon droit à construire ? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Préfecture bobigny Posée par Hafsi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1414 vues J’ai un problème, j’arrive pas trouver un rendez-vous, ça fait deux mois je cherche un rendez-vous au préfecture de bobigny toujours, non j’ai pas trouvé, pour demande de renouvellement de récépissé j’ai perdu mon travail à cause... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Inondations Posée par .Michel, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1370 vues Le garage de ma maison a été inondé à cause d’une mauvaise collection des eaux pluviales.devant la passivité de la mairie,j’ai fait installer un batardeau pou protéger mon bien(machine à laver,sèche-linge, baillon d’eau chaude au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'aurai besoin d'aide, en effet, je suis toujours en recherche d'alternance pour mon master. je suis en première année, et je suis tombé sur une entreprise qui souhaiterais me prendre sur 2 ans mais avec un contrat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sécurité des enfants Posée par Abba, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2086 vues Ma fille a la garde exclusive de ses enfants en cas d’impossibilité de venir chercher ses enfants le père peut il demander à sa compagne de chercher les enfants ? si oui ma fille est elle en droit d’exiger une pièce d’identité de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Rsa et propriétaire Posée par Janis, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1071 vues Je suis au rsa et suite au décès de mon père, je vais devenir propriétaire en indivis avec ma mère y aura t'il un effet sur le montant de mon rsa... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je me suis fait arreter par la police à 8h du matin car l'un de mes feux de circulation ne fonctionnait pas correctement. aucune prévention de leur part, j'ai donc été directement verbalisé. en recevant aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Maître l'agence de voyage a t'elle le droit se servir d'un appel téléphonique en enregistrant la personne. l'agence de voyage me l'a dit par mail,la veille c'est a dire le 9 décembre,je voulais faire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Argent de poche Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1956 vues Ma curatelle veux baisser mon argent de poche qui s'élève à 100 euros par semaine et qui me sert acheter l'alimentation de la maison pour la semaine avec l ocmentation j'ai déjà du mal a finir la semaine que dois je faire merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Poir conclure la procédure (à la fin.de sa mission)avec mon avocat, j'ai besoin de savoir quels sont les documents qu'il doit me remettre? comme j'ai déjà tout réglé par virement et surtout pour ne pas me réclamer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis copropriétaire dans un immeuble à clichy. un promoteur va construire un immeuble sur nos deux pignons. sur l'un des pignons un pavillon a déjà été construit il y a longtemps mais je ne sais pas... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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La caf peut elle m’obliger a faire une demande de divorce je vis seul avec un enfant et apres un controle de la caf il on eu la preuve que je suis séparé et que mon ex a un appartement dans une autre ville il ne compte plus mon... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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La caf a suspendu tout mon compte et ne ma pas versé aah et apl ce mois ci, alors que je suis a jour et je ne dois rien du tout à la caf et m a bloqué pour que je fasse un rdv a l agence et me bloque quand je... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Si mon fils qui à 20 ans n'est plus rattaché fiscalement avec moi.,et qu'il il gagne 1340 euros de salaire en tant qu'apprenti,du fait qu il ne soit plus rattaché avec aux impots avec moi ,est il toujours considéré... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Lors d'un rdv avec le maire et un adjoint aux sujets de différents question je me suis fait crié dessus part le maire je lui ai demandé s'il pouvait baisser le ton il ma dit non je ne le baisserait... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon fils qui a 20ans veut faire sa 1er déclaration aux impôts pour lanne prochaine. est ce que je dois je vais devoir le déclarer au impot et la caf qu'il sera "hébergé gratuitement " je perçois le rsa et apl. est ce que cela... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Est-ce que je peux faire sortir mon enfant de 15 ans chaque mercredi 15 minutes plus tôt pour aller à un cours de musique professionnalisant ? ai-je le droit ? suis-je couvert par mon assurance habituelle ? le directeur peut-il... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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