Est-ce que je peux faire sortir mon enfant de 15 ans chaque mercredi 15 minutes plus tôt pour aller à un cours de musique professionnalisant ? ai-je le droit ? suis-je couvert par mon assurance habituelle ? le directeur peut-il... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Pour une enquête administrative dont je vais faire l'objet pour intégrer la police, je me demandais si on pouvait être fiché au taj sans le savoir. les faits sont dérisoires : des factures impayées pour lesquelles j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conclusions Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1200 vues Merci de vos réponse peut on envoyé une lettre à la partie adverse pour lui expliqué tous les arguments qui lui seront dit le jour de l audience car j ai une avocate avec qui je n aie pas beaucoup de contact. cordialement... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Je me permets de vous exposer la problématique. mon amie, ayant réussi le 3e concours de psychologie de l'éducation nationale, a reçu il y a quelques semaines son arrêté d'affectation puis son arrêté de classement. pour... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J'ai fait l'objet d'une saisine de mon avocat auprès du bâtonnier pour un différent sur ses honoraires. la décision du bâtonnier a été en sa faveur, ce que je n'ai pas contesté et dès réception de cette décision... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Parmi les documents demandés pour l obtention d un visa long sejour visiteur ascendant de français il faut une attestation d hébergement s agit il d une attestation manuscrite signée par l ascendant français... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître Cassé |
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Maître depuis 2016, je touche le rsa en vivant dans le même domicile,suite à un contrôle dans le local de la caf. mes papiers sont en règles, j'ai présenté ma carte d'identité et mon avis de non imposition et mes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Requête Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou - 2593 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 10juin 2022, mais à ce jour il n’on donner aucune... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Merci je viens sur ce forum car j’ai besoin de savoir enfaite je vie en france depuis 10ans marier y’a 3ans a une française le 10 novembre j’ai fais un recours sur la page sagace ces mis : en cours de délibéré sens synthétique de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Retrait de l’école Posée par Oooooooooxxh, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1220 vues Devrai-je payer le reste des frais de scolarité si je me retire au cours de la deuxième moitié du semestre ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis français, ai travaillé plusieurs années à l'étranger (dans l'ue) avant d'être remercié, puis ai retrouvé un court travail en france. et je me suis inscrit à pôle emploi. j'ai fourni tous les documents... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'étais scolarisé l'an passé dans un iut des deux dernières années universitaires dans un cursus universitaire. j'ai validé une première année sur les deux d'un cursus scientifique. pour plusieurs raisons... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pourquoi le §l2224-13 code collterr 1er alinea vise spécifiquement la métropole de lyon? «les communes, la métropole de lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Cours d’appel Posée par Riad, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1197 vues J’ai déposé un dossier pour un premier demande du carte de séjour mais était refusé puis j’ai fais un recours à la tribunal administratif de montreuil mais aussi était refusé, et maintenant un autre recours à... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Dans le cadre d'un conflit avec une administration, le juge administratif a prononcé une réintégration juridique. j'aimerais savoir que cela signifie et quels droits cela recouvre-t-il?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Maître DAUSSE |
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Mon frère est décédé en août 2022 il recevait l’aspa depuis 8 ans pour un total de 38000 € mes parents l’hébergeait gratuitement depuis 1985 dans un appartement en région parisienne au décès de mon père en 2014 mon frère a renoncé à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Visa étudiant après oqtf Posée par KKB, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KKB - 2247 vues Tout conseil est le bienvenu pour ma situation qui est assez complexe. j'avais fait l'objet une oqtf en juin 2020. mais je ne l’ai su qu’en décembre 2020 parce que le courrier n’a jamais été récupéré. en effet j’étais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pour vous expliquer ma situation, j'étais locataire d'un logement que j'ai aujourd'hui quitté. je touchais les apl pour ce logement mais elles étaient directement versées au propriétaire je n'avais plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Rectification Posée par Suki, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Suki - 2005 vues J'ai une question,ma fille a été admise aux urgences en date du 8 novembre et on a obtenu un certificat seulement j'ai fais une bêtise,je ne savais pas que cela était un délit j'ai changé un chiffre sur une date car... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je vous saurais gré de m'indiquer s'il est possible de déposer une plainte auprès du procureur de la république près le tribunal judiciaire envers une chef d'établissement refusant de délivrer un certificat de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Il faut je demande à mon sphycatre de le justifier que j ai plus besoin de curatelle sur le dossier médical que je dois remettre à ma curatelle... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Maître je me suis retrouvé sans rsa pendant presque quasiment 3 mois. je suis du nord,un certificat de demande de mutation a été fait à mon insu du nord jusqu'à la marne. la direction de la caf a reconnu son erreur en... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Délai de délibéré Posée par Betty, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Betty - 1575 vues Les procureur a émis un avis favorable pour la levée d'opposition à mariage fans ses conclusions ma question pendant le délibéré, le juge peut il s'exécuter immédiatement concernant le jugement et si oui combien de temps... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai déposé chez un commissaire-priseur sur paris des objets à vendre. certains n'ont pas trouvé acquéreur. je dois les récupérer et le commissaire-priseur me propose de me les adresser par colissimo car ils sont à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Effacement taj Posée par Guigui13, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2012 vues Mon avocat peut-t-il demander l'effacement de mon nom au fichier taj aussitôt après la notification de l'ordonnance pénale.( pas de mention inscrite au b2). de plus, il me parle d'un délai de 45 jour pour envoyer la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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