Une question en droit administratif ?

J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance...

Je suis un étudiant étranger accepté au sein d'une école de commerce dans un master en science qui n'inclut pas d'alternance et que j'ai précisé durant l'obtention de mon visa, aprés avoir trouvé une...

Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me...

Et t’il normal que le service d’exécution oublie d’enregistrer une decision du juge ? car pour mon cas cela fais 3 mois que j’ai mon ordonnance concernant ma requête pour l’effacement de mon b2 et que mon casier n’est toujour pas...

Sur le dossier sagace du tribunal administratif de lille, dossier 2207194, il est noté au 16/10/2023 qu'une ordonnance de clôture d'instruction sera faite le 18/12/2023. la notification a été faite aux deux parties le...

J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif dans les base de données ? je tien a préciser que depuis le...

Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide...

Je me permets de venir auprès de vous afin d'obtenir des brefs réponse suite à la clôture d'instruction de mon recours administratif qui a eu lieu la semaine dernière. après la clôture du dossier quel est le délai maximum...

Peut on faire faire une procuration par le notaire à ma tante de 90 ans en ehpad,pour la vente de sa maison.et peut elle etre faite à l'eventuel acheteur, ou au notaire tout simplement? merci...

Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?...

Ma compagne est américaine, je suis français. nous nous sommes pacsé la semaine dernière, après 1ans de vie commune. son visa a expiré entre temps et elle est maintenant sur un séjour de moins de 3 mois (tampons passeport)...

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102 vues est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le...

Cela fait maintenant 5 ans que je suis en france en situation irrégulière. actuellement je vis en concubinage avec une française qui aimerait me sortir de cette irrégularité. il y’a 2 ans aujourd’hui j’étais sous procédure d’asile...

Je voudrais vous poser une question sur la naturalisation. nous somme couple marié en 2014 (en asie) et vivons en semble en france depuis 2016 (plus de 5 ans). nous avons effectué m2 à paris. notre fils est né en 2021 et il est...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en raison d'une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour, pour laquelle je souhaiterais obtenir vos conseils. je suis étudiant en alternance et j'ai...

De manière générale, un particulier, qui n'est pas concerné par un jugement, peut-il obtenir savoir si un jugement a été exécuté ? dans le cas présent, une décision de tribunal administratif. je vous remercie. très...

Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en...

Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois...

Je suis juste séparée, pacsée et j'ai une maison avec mon ancien compagnon qu'il faut que nous vendons mais sur l'acte d'achat il ne fait pas mention du pacs mais je veux faire la dissolution de celui ci. pour...

Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement...

Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france...

A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?...

Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat...

J’ai effectué l’année dernière en changement d’adresse sur le site étranger .gouv. si je ne me trompe pas j’ai reçu une confirmation m’indiquant que mon titre de séjour allait être fabriqué et par la suite je n’ai rien...

J’ai candidaté pour un master en géographie. j’ai reçu un message me disant que ma candidature a été réceptionné le 28 juin 2024 . mais cela fait environ 2 mois que je n’ai pas réponse. je ne sais quoi faire ?...

Ma patronne refuse de me remettre mes documents de fin de travail suite a ma démission, si je ne lui remet pas un tote bag et deux serviettes qu'elle m'aurait apparemment donner au début de ma prise de poste, ce qui...

A se jour j’ai reçu après demande de ma pars , la notification de la pars de la gendarmerie nationale qu’il ne détient aucune fiche me concernant dans mon taj , tout a sachant que je vienne d’effacé mon b2 car faute comis dans mon...

Nous sommes deux marocains, nous nous marrions bientôt au maroc. est-il obligatoire de déclarer le marriage en france?...

Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de...