Maître dernièrement j'ai reçu un courrier venant de la directrice de la caf pour me dire qu'une erreur a été commise dans mon dossier et qu'il s'excuser. mon dossier s'est retrouvé dans un autre département... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Tribunal gagne Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 2023 vues Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aide juridictionnelle Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1519 vues J' ai l aide juridictionnelle et j ai appris que mon avocat n accepte plus l aide juridictionnelle, va t il toujours s'occuper de mon dossier. merci... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Quand débute un contrat ?! Posée par G1Question, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2146 vues Est ce qu’un contrat commence dès la conclusion des deux parties, donc la signature du contrat ou dès le « debut période initiale : date »?! prenons l’exemple d’une inscription dans une sale de sport. contrat signé à la date du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai travaillé pendant quatre ans (2016/2020) j'ai eu droit qu'à cinq fiches de paie, je n'ai pas pu déclaré les impôts étant donné que je suis un étranger sans papiers est ce que j'ai un droit de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Faute d’orthographe Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2096 vues J’ai un titre de séjour avec une faute d’orthographe sur mon nom de famille avec une lettre de plus depuis 9 ans et je viens de me rendre compte et je voulais faire une demande de naturalisation que je doit faire svp ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Effacement taj Posée par Marco2B, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1581 vues Est-ce que mon avocat peut demander l'effacement du taj automatiquement quand sur l'ordonnance pénale il n'est pas mentionné d'inscription au casier n°2? si oui quel est le délai pour que je ne sois plus... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Délai effacement taj Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2298 vues Savez-vous> le délai pour effacer son nom au taj avec l'aide d'un avocat spécialisé dans ce domaine? pour information, je viens d'avoir une dispense sur mon casier lors de mon ordonnance pénale. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai un rendez vous ce jeudi pour un dépôt de dossier dans le cadre d'une demande de naturalisation par décret, je suis en france depuis plus de 5 ans, j'ai un master 2 en france et je suis en cdi depuis 4 ans. en... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je n ai pas complete a temps les documents demandes lors de mom rendez vous de renouvellement j ai appele le 3430 pour voir ou en etait mon traitement de dossier l operatrice m a informe que ma demande a ete... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Que faire? Posée par Maialen, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maialen - 2397 vues Je suis maman d'un enfant français scolarisé et nous sommes arrivés en fin août pour nous installer (mais nous venions auparavant pendant les grandes vacances d'été). jai un visa c qui a expiré en début octobre et... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai eu un message comme quoi une personne a fait un mail au consulat pour leur dire que mon mariage est frauduleux, là ça fait deux fois il refuse le visa pour ma femme conjoint français livret de famille et acte de mariage... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je fais l'objet d'une exclusion scolaire, est ce que je pourrais moi même formulé et déposer une lettre de recours au tribunal administratif sans l'aide d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Suite à un jugement de la cour administrative d'appel, je vais devoir remboursé l'ensemble de mon traitement perçu pendant l'instruction de 2ans soit plus de 30 000€ car je suis placé en maladie ordinaire alors que... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis fonctionnaire stagiaire à l'education nationale. mon année de stage s'est déroulée du 29 avril 2019 au 28 avril 2020. j'ai eu tous les avis favorables de ma hiérarchie pour ma titularisation: . dans le... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Années double en vslom Posée par plinlaud, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 3513 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J ai envoyé un courrier le 1er août 2022 à la société qui allait installer une antenne relais proche de chez moi, leur demandant de déplacer l antenne. a ce jour, sans réponse de leur part, est ce que silence vaut accord. merci de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Renouvellement de récépissé Posée par Driss, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Driss - 1835 vues J’ai une question svp je suis père de deux jumeaux il sont 2ans j’ai fait une demande de régularisation j’ai réussi à avoir un récépissé autorisation travaille de 6mois qui s’expire le 30/10/2022 j’ai envoyé un mail a la préfecture... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Refus de visa conjoint français Posée par abouyassine, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par abouyassine - 3613 vues Je suis de nationalité française marie le 30 aout 2021 devant le juge de la famille au maroc avec une femme étrangère de nationalité marocaine après j'ai fais la transcription de mon acte de mariage à nantes. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Escroquerie d'un maire Posée par jacomolo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1660 vues Un maire profite de travaux sur la voie publique pour faire bitumer l'entrée de son garage et devant sa porte... et quelle doit etre la hauteur réglementaire des dos d'ane ? quels sont les articles de loi ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Et par avance . un permis de construire peut-il être accordé avec toutefois une réserve du décideur car le règlement d'urbanisme est sujet à modification dans le cadre de l'élaboration annoncée et en... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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J'aimerais savoir si c'était possible d'accélérer le délai d'obtention du certificat de nationalité ? et si oui est-ce payant ? deuxièmement, j'aimerais savoir s'il y a des tribunaux en Île-de-france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de pret Posée par fanette, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1314 vues Je suis sur un projet d achat d une petite maison et j ai commencé a faire mes demarches avec une courtiere pour la recherche et je voudrai savoir si de mon coté je peux faire mes recherches et si le compromis est signé puis je me... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Suite à un contrôle routier des forces de police, le véhicule a été immobilisée pour défaut de contrôle technique ( je précise que le véhicule appartient à mon père et que la carte grise et donc à son nom). je dispose d'un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je circule actuellement avec le véhicule de mon père et celui-ci a été immobilisée par les forces de l'ordre pour un défaut de contrôle technique suite a un control aujourd'hui. je dispose d'un délai de 7 jours pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Usurpation leasing Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tatiana - 2783 vues J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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