Envoie de conclusions Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1332 vues J ai une audience le 27 octobre 2022 et mon avocat tarde a m envoyé ses conclusions malgré les appels téléphonique et les mail. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Bjr je suis pacsé avec une personne en situation régulière depuis plus d un an ,j aimerais savoir comment procéder pour avoir un titre de séjour, dois je faire une demande d admission exceptionnelle au séjour ou dois je prendre un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu une enquête insee concernant la formation tout au long de la vie. je perçois cette enquête comme une intrusion dans la vie privée des personnes. je pense que le but est tout autre et ne fera pas avancer les rouages... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Infirmière de la fonction publique hospitalière je suis en accident de service reconnu comme tel par la commission médicale fin septembre en attente de décision de ma direction mes arrêts de travail sont faits en accident de... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Tribunal administratif Posée par le grand, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1351 vues Lorsque la date de cloture est passe. en principe il n'est plus possible de deposer des pieces au tribunal administratif mais peut on encore le faire exceptionnellement car la piece est arrivee tardivement ? merci... Consulter la réponse de
Maître caverne |
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Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Ayant deja obtenu l'aide juridictionelle mon avocat me precise qu'il faut que je redemande une aj(dossier complet) pour une procedure sur requete je ne comprend pas pourquoi?... Consulter la réponse de
Maître AIRINEI |
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Maître DAUSSE |
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A l'occasion de la journée nationale de la depression, je souhaite distribuer des tracts sur différents marchés. comment dois je procéder. démarchés à effectuer... merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Témoin à la cour d'assise Posée par LGR26, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LGR26 - 2389 vues Je suis convoquée à une audience à la cour d'assises, j'ai déménagé depuis la plainte, j'habite dans le sud de la france et l'audience a lieu dans le pas de calais, alors je n'ai toujours pas la citation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai effectué un recours auprès du tribunal administratif le 16/09 m opposant à l installation d une antenne relais proche de chez moi, je viens de constater ce jour que les travaux vont commencer. est ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Référé suspension Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2101 vues Comment demander un référé de suspension, quels justificatifs dois je joindre merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je pense que je trouverai une réponse à ma question. je suis étudiant étranger et est ce que je peux voyager avec le récépissé de titre de séjour de ma première demande en cours de validité?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour faire un recours contentieux à une université qui vient de me notifier une décision portant refus d'inscription à l'examen d'accès au crfpa ? je signale que je... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Par declaration d'appel dans le delais d'un mois qui m'était accordé j'ai fait appel d'une décision d'un tribunal judiciaire pole social, procedure orale ou la représentation n'est pas... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Rsa et retraite Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1272 vues En étant au rsa a partir de quel age peut on être en retraite en n'ayant travaillé que 6 ans dans sa carrière ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Découvert Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2179 vues Je suis à la banque postale pouvez vous me dire comment est on prévenu quand on est à découvert depuis un mois merci... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3241 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous remercie par avance du temps que vous consacrez à me répondre. le maire de notre village nous a envoyé un courrier (soit disant une lettre d'avertissement) qui nous accuse d'avoir ouvert l'eau d'une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale, et mon contrat se termine le 31 octobre 2022. selon mon contrat je devais être prévenue au plus tard 1 mois avant la fin de mon contrat pour un éventuel renouvellement... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Cher maître, je me permets de vous envoyer un mail, au sujet de mon augmentation de bail de garage. depuis 6 mois, je payais 50 £ par mois. maintenant, il est à 57£, donc à 7£ de plus par mois c'est excessif. surtout ce sont des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Procedure dalo Posée par Arco, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arco - 1359 vues J'essaye de savoir si mon dossier dalo suit bien son cours. admis à ce statut en juin 2021, le tgi a effectivement envoyé des ordonnances (dont celle indemnitaire) . notez que cette dernière a été envoyée en juin 2022. quels... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Annulation et préjudice Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1850 vues Un organisme public a mis fin à une mission contractuelle pour laquelle je touchais un salaire plus conséquent. j'ai saisi le tribunal administratif aux fins d'annulation. la décision finale n'est pas encore rendu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je m adresse a vous afin de trouvé la solution va ma discrimination administrative. j ai déposé ma première demande de titre de séjour au niveau de la sous préfecture dans le délai un mois et demi plutard ils ont traité mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bjr ma question : je suis avec ma compagne depuis 20 février 2020 avec factures edf a nos 2 noms je suis en france depuis 4ans on a un fils de 10 mois car il est né le 13 novembre 2020 nous sommes pacsés le 12 mai 2021 declarer a la caf... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je ne sais pas à qui m'adresser. a vrai dire, je suis encore sous le choc de ce qui m'est arrivé hier soir. voilà mon histoire : depuis plusieurs semaines, il y a des sacs poubelles qui stagnent devant la porte... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Frais de formation Posée par Phil, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1333 vues Je dois commencer une formation d’un an mais la formation continue n’est pas précise sur le remboursement des frais ( transports, hôtel, repas)les frais de formation dans la fonction publique hospitalière sont ils sur la base d’un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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