Ma conjointe a été victime, elle souhaiterais demandé l'aide juridictionnelle partiels. pour l'instant, nous avons tout deux des revenus modeste, mais si la procédure dure plusieurs années, et que nos revenus augmentent, ou que... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis actuellement en litige avec l'université qui m'a recrutée à propos d'un travail de chargée de td vacataire, effectué de janvier à avril 2020 : suite à une série de défaillances administratives, je n'ai... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koros - 2708 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Rtt et tpt Posée par JulieIndo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1378 vues Cumule t’on des rtt durant un temps partiel thérapeutique svp ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai reçu une amande majorée en décembre 2021 car je n’avais pas reçu le premier courrier d’amande (150e) donc ils m’ont demander de régler l’amande + la majoration (450e), j’ai payé la totalité en contestant bien évidemment pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Identité Posée par Priscilla, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Priscilla - 1796 vues L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Mon avocat parti à la retraite, Posée par Nathnath11, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2993 vues L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Chères et chers maîtres, avant toute chose merci pour vos réponses j'ai pris un avocat suite à un litige avec mon employeur, l'État. suite au mémoire de la partie adverse, j ai repris et contredits (en droit et avec preuve... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je dispose actuellement d'un visa étudiant pour le canada délivré en france. ma situation actuelle je suis sans papier et étudiant en france. mon oqtf a expiré au mois d'août 2022. souhaite savoir si je peut partir de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Titre de séjour visa d Posée par Kevin 95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2666 vues Mon épouse ( marocaine ) marié à moi ( français) avec notre fille ( née en france ) . mon épouse à passer sa scolarité en france à partir de ces 8 ans ( bac +2 , carte de sécurité sociales ect ) , elle avait une carte de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de titre de séjour Posée par Bouhlel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bouhlel - 2214 vues S je voudrais une petite renseignement concernant le problème suivant : j'ai déposé à la préfecture des alpes maritimes en 2019 une 1ère demande de titre de séjour motif: vie privée et familiale puisque j ais 2 jumelles nées à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis médecin urgentiste dans le 93 , je travaille en collaboration avec le samu93 ( fonction publique) , je voudrais savoir si je peux aller en justice et saisir le juge au tribunal concernant des amendes majorées d’infraction... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis un homme d'origine tunisienne je vie en situation riguliere depuis plus de 10 avec un titre de séjour qui expire dans quelques mois , je suis aussi mariée avec une femme qui n'a pas de papier ( mariage fait en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous écris pour avoir des informations sur mon cas. je suis en france sa fait 3 ans , le mois d'octobre je veux entamé ma 4 année. je suis étudiant en maste2 ressources humaines durant les 3 années je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Monsieur madame ,je voulais savoir comment on fait si le dossier déposé à la préfecture en ligne a été vérifier et la décision est prise en disant que le dossier est sans suite alors que tous les documents étaient la . en plus la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il ya pas longtemps je viens de louer mon appart, j’habitais chez mes parents, du coup mon adresse a changer, est ce que je dois obligatoirement prévenir la préfecture pour changement d’adresse ? car je vais faire une demande de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2341 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Est ce que la condamnation à un sursis probatoire total de 6 mois sans prison est forcément mentionné dans le taj ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'étais condamné en juin 2021 et inscrit au fijais. je n'avais pas un domicile fixe, du coup je n'ai pas reçu la convocation de spip pour me dire ce qu'il faudra faire, donc finalement j'ai commencé le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Le maire peut il exiger une simulation de l exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je viens de demander à notre maire de bien vouloir m indiquer la date exacte de la pose de l affiche proche du terrain où va être implanté l antenne relais afin de m y opposer. mme le maire me renvoie vers l opérateur. je pense et... Consulter la réponse de
Maître BELLOTTI |
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Droit aah Posée par maria.ferreira59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1240 vues Sil vous plait je voudrais savoir si j'ai droit à une pension? avec un taux d'incapacité entre 50 et 79%reconnu par mdph75 je vous remercie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je subit un harcèlement professionnel de mon directeur, je suis en accident de travail depuis janvier 2021 j ai des certificat de médecin généraliste et psychiatre prouvent ma dégradation mental et physique j ai des écrit de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Droit aah Posée par maria.ferreira59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1245 vues Sil vous plait je voudrais savoir si j'ai droit à une pension? avec un taux d'incapacité entre 50 et 79%reconnu par mdph75 je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J'ai perdu mon titre de séjour pluriannuelle, et je compte partir en voyage fin de mois. existe-t-il une solution pour que je puisse voyager sans le duplicata ou au moins l'obtenir rapidement ? puis-je voyager avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avocat. j'ai reçu une oqtf et j'ai déposé un recours auprès du tribunal administratif en février et je n'ai pas encore reçu de réponse. est-il normal que ma démarche soit encore en cours... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais connaître exactement s'il vous plaît, le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat. quel est l'article exact ? car je crois avoir vu que l'article 2225 du code civil... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J ai exprimé mon refus à l implantation d une antenne relais proche de chez moi auprès de me le maire de ma commune. me réponds qu il n y a pas d illégalités susceptibles de remettre en cause l autorisation consentie par la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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