Report d audience Posée par Marie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1269 vues Mon avocat a fait un report d audience, doit on avertir la partie adverse. c est une demande pour allocation handicapé. merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je suis ancien sous officier en france à strasbourg d'origine djiboutien. je fais ma fonction autant que militaire de 1973 à 1978 puis muté à djibouti après l'indépendance en 1978. j'ai demandé ma... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Separation des pouvoirs. Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 1809 vues Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire doivent être séparés. dans le cas d’un huissier de justice qui fait un acte de signification d’une ordonnance, il fait partie du pouvoir judiciaire ou exécutif ? merci... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Maître une déclaration a été faite a mon insu en juillet 2022 sans mon autorisation et sans ma signature. un député est intervenue, grâce à lui la situation s'est régulariser,la caf me réclamer 13 000 euros. une déclaration a... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Titre de séjour Posée par Elomarie, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2093 vues Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Objet demande Posée par Mimie45120, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1286 vues Que mettre dans l'objet de la demande quand en cas de séparation et une futur demande de garde exclusives d'enfants... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Tout le monde, j’ai besoin de vos conseils ! j’ai fait la demande aps, et j’ai eu mon récépissé qui me permet de travailler. j’ai trouvé un cdi, l’entreprise m’a envoyé la promesse d’embauche. donc je déménage pour me préparer dans... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Si je depose une main courante a la gendarmerie pour abandon du domicile familiale peut elle servir comme justificatif pour les impots ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J'aimerais savoir si vous aviez des conseils pour défendre ce sujet. malheureusement j'ai fauté et j'en suis conscient. néanmoins, étant en dernière année de master je ne veux pas risquer ma formation à cause de cette erreur. c'est... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
La garde de ma sœur Posée par Antiki, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1143 vues Ma sœur viens d'arriver en france et ma mère est d'accord pour que j'ai la garde. ma question est comment faire pour régulariser la situation... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Evaluation des juges Posée par le croix, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1732 vues Comment sont évalué le travail des magistrats du siège ? si toutes les ordonnances d’un juge sont à chaque fois contre dite en cour d’appel, cela signifie pour ma part que le juge 1ere instance ne sait pas faire son travail ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Magistrat en interne Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1275 vues Qu’est ce que cela signifie lorsqu’un greffier devient magistrat en interne ? il devrait l’équivalent d’un magistrat avec des fonctions limitées ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
J'ai reçu un courrier de la commission dalo expliquant que je ne suis plus prioritaire car ma situation est compliquée mais je reste toute fois en file d'attente ma question est que puis je faire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Q1/ une administration (consulat) peut il faire une copie certifier conforme a l'original d'une copie certifier conforme a l'original .... ? c'est sans fin ? merci merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Report d audience Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Mon avocat m a envoyé un mail pour un report d audience . j avais une audience pour le 27 octobre 2022 a t elle le droit. elle est en déplacement... |
| |
Une antenne relais va être installée sur un terrain en zone de présomption de prescription archéologique, est ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ou faire tamponner le visa Posée par poupou37, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2005 vues J'ai un ami qui viens de madagascar ou peut t'il faire tamponner son visa est combien de temps et valable en france... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J'ai souscris une mutuelle santé sur internet il y a 1 mois de cela mais j'aimerai résilier mon contrat à cause de problèmes financier. est ce que cela est possible? merci. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je m'apprête à saisir le tribunal administratif pour un contrat non délivré ainsi qu'un salaire non payé (dans le cadre d'un emploi de vacataire dans la fonction publique), suite à l'absence de réponse de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je suis élue dans une commune de plus de 3500 habitants. lors du dernier conseil municipal, pour une délibération, l'opposition a demandé un vote à bulletin secret. il s'avère qu'une personne de la majorité à voté... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Il me manque 4 fiches de paie que j'ai perdu et que mon ancien employeur refuse de me donner. est ce que je peux donner un autre document à pôle emploi à la place? merci. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Envoie de conclusions Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1331 vues J ai une audience le 27 octobre 2022 et mon avocat tarde a m envoyé ses conclusions malgré les appels téléphonique et les mail. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
Bjr je suis pacsé avec une personne en situation régulière depuis plus d un an ,j aimerais savoir comment procéder pour avoir un titre de séjour, dois je faire une demande d admission exceptionnelle au séjour ou dois je prendre un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai reçu une enquête insee concernant la formation tout au long de la vie. je perçois cette enquête comme une intrusion dans la vie privée des personnes. je pense que le but est tout autre et ne fera pas avancer les rouages... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Infirmière de la fonction publique hospitalière je suis en accident de service reconnu comme tel par la commission médicale fin septembre en attente de décision de ma direction mes arrêts de travail sont faits en accident de... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
| |
Tribunal administratif Posée par le grand, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1349 vues Lorsque la date de cloture est passe. en principe il n'est plus possible de deposer des pieces au tribunal administratif mais peut on encore le faire exceptionnellement car la piece est arrivee tardivement ? merci... Consulter la réponse de
Maître caverne |
| |
Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
|
|---|
