Droit aah Posée par maria.ferreira59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1246 vues Sil vous plait je voudrais savoir si j'ai droit à une pension? avec un taux d'incapacité entre 50 et 79%reconnu par mdph75 je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J'ai perdu mon titre de séjour pluriannuelle, et je compte partir en voyage fin de mois. existe-t-il une solution pour que je puisse voyager sans le duplicata ou au moins l'obtenir rapidement ? puis-je voyager avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avocat. j'ai reçu une oqtf et j'ai déposé un recours auprès du tribunal administratif en février et je n'ai pas encore reçu de réponse. est-il normal que ma démarche soit encore en cours... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais connaître exactement s'il vous plaît, le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat. quel est l'article exact ? car je crois avoir vu que l'article 2225 du code civil... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J ai exprimé mon refus à l implantation d une antenne relais proche de chez moi auprès de me le maire de ma commune. me réponds qu il n y a pas d illégalités susceptibles de remettre en cause l autorisation consentie par la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon mari est néo zélandais mais a également un passeport britannique. il vit et travaille en france depuis 2010 et nous sommes mariés depuis 2013. suite au brexit, il a demandé un titre de séjour à la préfecture de nîmes en février... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le fijais sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour une demande de divorce, qui m'a été accordé à 55% à la réception de la décision je me suis rendue compte que j avais fait une erreur sur la déclaration de mes revenus... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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La municipalité a orienté les eaux de pluie du chemin rurale le long duquel se trouve ma maison, pour les faire passer par le drain que j'ai installé pour assainir mon habitation. etant donné le surcroit d'humidité que cela cause... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai déposé une demande dcem(demande circulation étranger mineur) pour ma petite fille ca fait plus de deux mois que j'attends une réponse mais le dossier ne bouge plus et y a pas de suivi ni information sur mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous écris car j'ai un problème. je suis étrangère sans papiers et ma fille de 3ans a été reconnue par un français par reconnaissance. j'ai fais l'enregistrement de la demande de carte d'identité et de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis un étranger tunisien ingénieur en informatique je travaille en france depuis février 2019, en juin 2021 j'étais inscrit au fijais car j'étais en train de me baigner nu dans une plage publique à marseille. en 2024... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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La cada vient de me donner un avis favorable pour que me soit communiqué tous les mails échangés entre mon ex concubine et l'assistante sociale d'un consulat français. mails dans lesquels je suis nommément désignés... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Agent hospitalier j’ai eu un accident de service en décembre mes arrêts de travail sont toujours partis sur des feuillets accident de travail la commission consultative a été reportée par trois fois et à ce jour aucune date n’est... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Mon conjoint a été incarcéré le 5 septembre il a pris 6 mois avec une mesure d'éloignement de deux ans me concernant j'aimerai faire arrêter pour avoir un droit de parloir et pouvoir le voir après sa sorti comment... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-il possible de ne rédiger qu'un seul et unique recours gracieux contre deux décisions administratives distinctes ? sur quel fondement ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Afin d être dans les délais pour contester la pose d une antenne relais, la date de non opposition indiquée sur le panneau vaut elle date de pose de l affiche sur le terrain car pas mentionnée de date de pose sur l affiche , de plus comment... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Demande de renseignements Posée par Flèche, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1881 vues Mon contrat c’est terminer le 31 août 2022, je n’est pas souhaiter le renouveler. mais j’ai reçu quand même mon nouveau contrat. mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Naturalisé par mariage, je dépose mon dossier de cni et passeport en mairie. je rends mon titre de séjour pour obtenir ma déclaration d'acquisition de nationalité à la sous prefecture quelques jours plus tard. depuis 3 mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Entrer en boîte de nuit Posée par Maeva.vvde, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maeva.vvde - 1889 vues J’ai 16 ans et j’aimerais savoir si je peut rentré en boîte de nuit accompagnée d’amis de 18 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Aide juridictionnelle Posée par Aideju, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1767 vues J’aimerais savoir si une personne en situation irrégulière peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. sur certains site j’ai vu que oui et d’autres non? qu’en est-il réellement? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Insultes au maire ? Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1686 vues Avant de répondre à notre maire, j aimerais savoir si, lui dire qu il n'est pas abile, est une insulte ?merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Dépôt de plainte Posée par Lilikim, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1712 vues J'aimerais savoir si on peut déposer une plainte contre une personne qui est en france et qui a commis un déli dans un autre pays... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis étranger malade ça fait 10 ans j’habite en france j’ai un enfant scolarisés et j’ai fait une grève de rain y’a pas longtemps ça fait cinq mois est-ce que j’ai le droit de renouveler ma carte de séjour étranger malade j’ai envoyé le... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai une question sur un sujet qui m’inquiète. j’ai obtenu la rqth suite à une ald depuis quelques mois et je suis en cdi depuis plusieurs... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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A ce jour, au bout d un mois, je suis sans réponse de me la maire de ma commune lui demandant de s opposer à l installation d une antenne relais. cette absence de réponse vaut refus ou en matière d urbanisme, absence de réponse... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de corse. j'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Rsa couple Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1577 vues Voici mon problème, j'avais demandez le rsa, mais on me la refusez car ma conjointe a quittez son travail volontairement, donc je vais me retrouvez en grande difficulté financière ce mois, payer les factures, ce nourrir et se... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Delai date d audience au ta Posée par Jac60, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natacha - 6164 vues Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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