Compétence du magistrat Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonnie - 2099 vues Comment savoir si un magistrat exerce ses fonctions dans la bonne juridiction ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis reconnu prioritaire daho le mois juin 2021, je n'ai pas reçu aucune proposition de la préfecture, en mois janvier 2022 j'ai fait un recours au tribunal administratif télérecours , j'ai reçu la notification de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J’ai obtenu une autorisation travail j’ai déposé mon dossier en préfecture pour le changement de statut il est en cours de traitement ma question est-ce que je suis assuré d’avoir un titre séjour vue que j’ai une at. la préfecture... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je me permets de vous poser la question en faite depuis plus d'un mois déjà il ya eu cloture d'instruction et avant déjà le prefet n'a pas répondu à mon mémoire. est il normal qu'il y ai toujours pas de date... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Garde de ma soeur Posée par Denis Granadeiro, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1566 vues Mon père est décédé il y a une semaine. nous sommes une fraterie de 4, et c'est lui qui en avait la garde. cela fait plus de 10 ans que nous avons pas eu de nouvelle de ma mère qui vit au portugal. ma sœur de 17 ans est... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Titre de séjour Posée par dominik, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1337 vues Je suis pace avec un français le 4/11/2021 déposé dossier complet à prefecture nice sur titre sejour provisoire situation célibataire et pas autorisé à travailler dossier déposé le 7/02/2022 sans réponse je suis allé à la préfecture pour... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Recours avancement police Posée par Pegase2, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pegase2 - 3372 vues Brigadier chef opj depuis 2003, titulaire de l examen raep pour major depuis 2008, je suis écarté du tableau d avancement sans véritables arguments objectifs. les fonctionnaires nommés sont tous moins ancien que moi à tout niveau :... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis avec ma copine depuis 5 ans. je vis en france et elle vit à istanbul. je fais régulièrement des allers retours afin de la voir car il est difficile pour elle d'obtenir un visa pour la france. nous souhaiterions nous pacser afin... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissa88 - 2662 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà mon cas, je suis dans un flou. je me suis inscris début juillet dans une université. puis j'ai reçu une lettre d'admission dans une autre université que je souhaitais intégrer d'avantage. j'ai donc annulé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Carte de sejour Posée par David, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2183 vues Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pressions d'un opj Posée par Kiwi56, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2916 vues J'ai déposé plusieurs plaintes depuis novembre 2020 pour harcèlement moral à l'encontre de mes voisins sans que rien ne se passe, le dossier n'ayant pas été traité. suite à l'intervention du directeur de cabinet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Madame, monsieur, alors que je cherchais un document (en pièce jointe), sur télérecours citoyen, je m'aperçus qu'un "évènement" était daté à une date bien antérieure à l'évènement suivant. exemple : 10 janvier, et... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Nous habitons avrillé dans notre maison construite depuis le 9 janvier 2021. or le 18 février 2021, le conseil municipal a décidé de modifier les règles d'exonération de la taxe foncière pour nouvelle construction à effet le 1er... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Prestation avocat Posée par K, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2160 vues Maître namaro maury avocat au barreau de paris ne répond plus à mes mails pour faire le point d'une décision de justice comment gérer cette problématique ? elle n'était même pas présente à... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je voudrais demande il me faut combien de temps pour faire une demande de titre de ce jours après le pacs , je suis pacs avec mon conjoint en septembre 2021 on na une fille de 28 mois et en vie ensemble depuis 2019 , merci... Consulter la réponse de
GOk |
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Mon agence immobilière à écrit à mon garant il réclame une somme de 500 euros soit disant pour un loyer impayé. alors que de mon côté je suis à jour de tous mes loyers! j'ai vérifié et répondu à mes amis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Création d'une sarl Posée par Nadir, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 2035 vues Est ce que j'ai le droit de donner des parts à mes frères pour une société que j'ai créé avec mon propre argent ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Art 700 Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1395 vues Suite à une décision de justice je dois régler une somme d'argent à la partie adverse selon l'art 700. je ne souhaite pas faire appel de la décision. comment procéder pour payer cette somme car rien n'est indiqué à... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Stationnement Posée par Richard, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1951 vues Le maire peut-il autoriser à certaines personnes le stationnement sur un zébra destiné à l arrêt du bus merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Une lettre adressée au nom de mon père décédé il y à 7 ans est arrivé il y a quelques mois de la part d'une société de recouvrement pour recouvrir une soit disant dette de locapass. ma mère les a appelés en disant qu'elle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fait un recours suite à un refus de l"aide juridictionnelle il y a deux mois, et je n'ai eu aucune suite sauf l'avis de réception. quel est le délai moyen pour obtenir la décision ? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Accès impasse Posée par Richard, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1670 vues Un piquet a été installé dans ma rue en impasse,ce qui empêche l accès en voiture et je suis le seul résident dans cette impasse.le maire est venu voir car nous l avons sollicité , il n avait pas l air informe de cette... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Voilà j'ai eu un rejet de requête auprès du tribunal administratif pour un retrait de titre de séjour sans la mention oqtf. est ce que si je pacs avec ma compagne , qui elle est française , auprès du juge cela me permet il de rester en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Si une ordonnance de clôture d'instruction est émise et qu'un mémoire complémentaire est déposé à ce moment précis est-ce que l'instruction peut être rallongée de plusieurs mois ou bien seulement de quelques... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis de nationalité turque et j'habite en france depuis 12 ans, et j'aimerais savoir si je pouvais partir en suisse pour un très court séjour (moins de 2 semaines), avec mon passport turc valide et ma première demande... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis une mère sans papiers je suis en france depuis 2016 et avec mon compagnon on a deux enfants de 4 dans on vie ensemble depuis 2017 lui il a la carte de 10ans est salarié ma question est ce que je peux demander une carte... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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