Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de corse. j'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Rsa couple Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1578 vues Voici mon problème, j'avais demandez le rsa, mais on me la refusez car ma conjointe a quittez son travail volontairement, donc je vais me retrouvez en grande difficulté financière ce mois, payer les factures, ce nourrir et se... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Delai date d audience au ta Posée par Jac60, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natacha - 6168 vues Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Telerecours Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Auguste - 2529 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suppression du fichier taj Posée par Phil, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jooperez - 17364 vues Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Rdv maire Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2215 vues Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Opposition antenne relais Posée par Francoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1945 vues Suite à mon précédent message, l antenne relais serait installée en zone n sur le plu. est ce dans la norme merci d avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai constaté le 1er août 2022, qu une affiche annoncant la pose d'une antenne relais proche d un terrain appartenant à un particulier. celle-ci se situerait à 200m de mon habitation. par courriers, j ai demandé à la... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Renouvellement d'un titre étudiants Posée par Renouvellement d'un titre étudiants., il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nolwenn - 2512 vues Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Recours suite à un oqtf Posée par Safi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Safi - 1753 vues Peut-on faire annuler un oqtf ? et comment ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Avocat pour le conseil d'etat Posée par Bertrand Born, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bertrand Born - 2083 vues J'aurais besoin d'un avocat pour présenter un dossier au conseil d'état mais je n'en connais pas. je réside vers périgueux (24). c'est une affaire assez simple de refus d'avancement déja trés avancée devant les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un agent public doit-il respecter un délai de préavis de trois mois fixé par son administration dans le cadre d’une disponibilité pour rapprochement de conjoint ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Un titulaire de la fonction publique peut il se voir refuser sa demande d’acompte sur salaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Conseil d'etat Posée par joseph, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1391 vues Quel démarche pour solliciter le conseil d'état quel avocat? doit il être spécialisé? cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite à une demande auprès de la caf concernant deux périodes distinctes de 2008 à 2010 et de 2014 à 2016, j'ai reçu un refus de la part de la caf. cependant dans sa lettre de refus, à mon sens la caf ne motive son refus que... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Pour un appel devant la chambre sociale de la cour d'appel, ou la représentation n'est pas obligatoire il me semble que c'est la cour d'appel qui se charge de communiquer à la partie adverse, la déclaration... Consulter la réponse de
Maître de Medeiros |
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Remboursement trop perçu Posée par Raphaël, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alice - 2816 vues Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Faux pv du conseil municipal Posée par Minonne, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Minonne - 2151 vues Je suis conseillère municipale d'un village de moins de 1000 habitants. lors du dernier conseil municipal nous avons votés à l'unanimité pour une décision par rapport à la désaffectation et le déclassement d'un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'informer comment faire une demande acte de naissance plus de 120 ans. j'ai mon grand-père maternelle né en 1900 à plestin-les-grèves et j'ai besoin de son acte de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Voilà je suis un agent territorial en cdd contractuel avec renouvellement express. j ai trouver un cdi pour septembre dans une autre branche et dans le privée. la drh me demande de faire un écrit comme quoi je renonce à mon... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Maître DAHAN |
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Responsabilité Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2267 vues Nous sommes locataires d'un pavillon avec un jardin. sur ce jardin a été planté un sapin qui n'a jamais été elagué. nous y sommes depuis 4 ans maintenant. nous souhaiterions que ce sapin soit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Art 700 Posée par H, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1381 vues Une agence immobilière s'occupait de bien immobilier un appartement et un local commercial dont ma fille a hérité suite succession, ils ont commis de nombreux négligences ( sans vouloir rentrer dans les... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon fils de 18 ans a reçu une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. il persiste et dit que ce n’était pas lui et qu’il était au travail ce jour-là. de plus, il y a une erreur dans le nom de famille. peut-il la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Les autorités marocaines acceptent-elles les nouvelles attestations de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour, accompagnée de la précédente carte de séjour expirée, afin de retourner en france. merci de votre... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai eu un scooter, à mon anniversaire par mon petit ami, j'ai rouler avec, mais après quelques mois, ont sais séparés, et il veut le scooter, j'avais pas mis la carte grise à mon nom, à t il le droit de le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Une attestation de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour permet-elle de retourner en france en provenance d'un pays hors union européenne. cette attestation porte la mention d'autorisation de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Les faits : la caf qui agit pour le compte du département, a effectué un mauvais calcul de mes droits. questions : pour être recevable ( au tribunal, s'il y a besoin ), à qui dois-je adresser le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Compétence du magistrat Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonnie - 2098 vues Comment savoir si un magistrat exerce ses fonctions dans la bonne juridiction ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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