Trop perçu pôle emploi Posée par Ma.77170, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1787 vues J'ai eu un trop perçu pôle emploi, je n'ai pas reçu les courriers postaux j'ai uniquement reçu la mise en demeure . ils m'ont fais signer un document pour rembourser 300€ par mois mais c es impossible étant maman... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Il a fallu 3 mois pour obtenir un rendez vous à la mairie de mon arrondissement à marseille, rv et dépôt du dossier le 9 mai en leur précisant que mon vol était le 7 juillet. a ce jour toujours pas de passeport, puis je me retourner... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Usage du prénom usuel. Posée par Nana, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana - 2146 vues J'ai un très long prénom (3 unités), j'utilise mon deuxième prénom comme prénom usuel depuis plus de 10 ans, mon compte en banque est titré avec mon prénom usuel (je n'ai découvert que récemment qu'on pouvait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon grand-père enlevé et tué par les rebelles durant la guerre d'algérie en 1956 et je dispose de reconnaissance de l'acte par la république française.je réside en algérie dès ma naissance âgé de 52... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J’aimerais savoir si c’est possible d’avoir une réponse car je suis un peu étonné ça fait 10 semaines que j’ai fait le renouvellement des passeports de mes enfants j’ai appelé la préfecture ils me disent qu’il y a une enquête... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon fils qui est en cdd a signalé sa supérieure qu'il partirai si il trouve un autre job. Étant en fin de cdd sa supérieure lui demande une lettre ou il stipule qu'il ne veux pas renouveler son cdd.ce qui n'est pas le... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Suite à un recours administratif contre la sous préfecture de sarcelles, le ta à condamné l'état de me verser 1000€, au bout de deux mois je n'ai toujours rien reçu. j'ai suivi la procédure de paiement forcé en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Vie commune Posée par mickael, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2370 vues La question est : quelles solutions s'ouvrent à nous ? ma compagne est arrivée avec un visa de fille aupair en france en 2021depuis elle a quitté la famille d'accueil, abus de charges de travail plus du tout de temps libre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Autre justificatif Posée par KATA, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1501 vues J'ai deux enfants scolarisés en france avec ma partenaire avec qui je veux contracter le pacs. puis-je ajouter leur certificat de scolarité et leur extraits d'acte de naissance ou leurs documents d'identité?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis président d'une association depuis 11 ans ,la mairie à l'intention de donner nos créneaux a une association plus jeune du meme objet ,notre association a un label sport santé et une section handisport... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en conflit avec la mairesse de mon village avec qui les relations sont de plus en plus tendues. nous avons acheté un terrain en 2008 et avions à l'époque convenu avec la propriétaire que nous achèterions la parcelle... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Maître.combien peut durer une instruction d'une carte de séjour ? merci... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Tribunal administratif Posée par Mimir, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2737 vues Je vais peut être aller au tribunal administratif contre une mairie. ma question est la suivante si je perd le jugement est ce que la mairie peut me demander de payer ses frais d'avocats?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître DIARRA |
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Bsr j ai une carte de séjour vie privé familiale et je suis pacsé depuis mars 2021 avec mon conjoint étranger qui est en situation irrégulier es ce qu il peut faire sa demande de carte de sejour vie privé familiale merci de me repodre... Consulter la réponse de
Maître Lubelo Yoka |
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Je suis dans l’inquiétude j’ai déposé une demande de passesport et cni pour ma fille de 1 mois mais toujours rien en plus je dois partir en urgence à l’étranger la personne qui devais géré ma fille durant mon absence a annuler pour... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Mon avocat n'ayant pas fait son travail, je me demandais quelles étaient les délais de recours en taxation d'honoraires ?... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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La mairie est propriétaire d'une parcelle cadastrée contiguë à la nôtre. elle y fait édifier (sous nos fenêtres, merci) un pigeonnier qui empiète (relativement peu) sur notre parcelle mais qui est très largement dans la bande... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Comment puis-je connaître l'identité de l'expéditeur de ma lettre recommandée suite à un simple dépôt d'avis de passage du facteur ?... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Si vous pouvez m aider d urgence je passe devant un juge des tutelles au contentieux, j habite chez un ami depuis plusieurs années à titre gracieux, bien avant qu il soit sous curatelle, le juge des tutelles ou sa curatelle, peut... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Un élu peut il prendre une photo de mon jardin ( lieu privé ) sans mon autorisation merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Attestation de concordance Posée par Hel.T, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hel.T - 4359 vues Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tapage nocturne Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 2039 vues Merci de m'éclairer une nouvelle fois. depuis plus de 2 ans, je me bats contre un voisin qui n'a que faire des nuisances occasionnées par ses pauvres chiens. le 16 du mois dernier nous avons rencontré un conciliateur de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai gagné un jugement devant le tribunal de proximité avec excution provisoire, la partie adverse n'a pas payer et a fait appel devant la cour j'ai payer les frais de procédure maintenant il... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Svp je veux savoir si y'a un rapport entre les impôts non réglés et la délivrance du titre de séjour pour une counjointe étrangère ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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En faite je suis très perturber j'avais eu un refus de cnf en 2017 comme quoi j'ai changé ma date de naissance hors que j'ai jamais changé ma date de naissance après cela j'ai fais un recours par mail et un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en cdd d'une durée de 1 an qui prendra fin le 29 août 2022. je suis employée par une mairie, donc domaine public. ayant prévenu ma directrice en amont de mon souhait de ne pas renouveler mon contrat après... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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