Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph3008 - 2553 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de
ZURBACH |
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Mise sous séquestre Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2781 vues J ai été mise sous séquestre et la totalité de mon salaire (1400€) a été saisi que puis-je faire pour récupérer de quoi vivre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Maître Cassé |
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Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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L'université pour laquelle je travaille nous demande de remplir une "fiche ergonomie poste de travail à domicile pour le télétravail" qui mentionne "je certifie de l'exactitude des éléments renseignés ci-dessus" suivi de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Veuillez m'excuser pour le dérangement je suis actuellement en cdd de remplacement depuis 1ans (qui devait durer 15jours à la base) mon cdd prend fin lorsque la personne que je remplace reviendra je souhaiterais mettre fin à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Abus de pouvoir d'une mairie Posée par Patrickdu83, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrickdu83 - 1864 vues Je suis commerçant dans la restauration rapide. j'ai eu des problèmes avec un service de la mairie de ma commune concernant la tarification de mes enseignes. depuis 2005 aucun des anciens propriétaires n’étaient taxé de tlpe... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Divorcée depuis quelques moi, mon ex mari et moi même avons mis par écrit un accord commun concernant des charges que nous avions encore ensemble. pour plus de simplicité chacun payait les charges de son côté ce qui évitait des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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L'adjoint au maire qui est mon voisin a déposé plainte contre moi avec une convocation au tribunal au mois de mars . je suis agriculteur et voisin depuis 27 ans et depuis 2 ans il dit ne plus supporter le bruit de la vie de la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Chèque Posée par Yann, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2103 vues Depuis le 22 décembre 2021, j'ai déposé un chèque de 150 € chez ma banque hsbc. a ce jour, je ne suis toujours pas crédité. je les appelle et leur envoie un message mais ils me disent toujours que le chèque de la banque... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis fonctionnaire depuis plus de 15 ans et le trésor public m'envoie une saisie sur rémunération pour récupérer une soit disant créance de trop perçu de 2013. je n'ai reçu aucun courrier ni mise en demeure concernant... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Levé de curatelle Posée par Richard, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1814 vues ça fait quasiment 20 ans que je suis sous curatelle renforcée, j'aimerais savoir comment ça débarrasser... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dans mes conclusions n:°1 pour une affaire en cours au pôle social du tribunal judiciaire, j'ai demandé un certain montant pour préjudice moral. cependant après des recherches plus approfondies, des débats qui ont été rouverts... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Changement d’affectation Posée par Louna, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2372 vues Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Rsa mère isolée Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1966 vues Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Apres une enquette preliminaire classee sans suite si on veut poursuivre l'enquette, peut on directement saisir le juge d'instruction en se portant partie civil ou il faut que le procureur de la rep fasse un requisitoire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une relaxe définitive, j'ai demandé au procureur l'effacement du taj pour pouvoir passer des concours dgfip... pas de réponse dans les 2 mois suivant mon courrier, j'ai donc contesté auprès du président de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Une personne qui veut déposer une plainte va au commissariat de police qui ne veut pas prendre le dépot de plainte et qui dit qu'il faut écrire au procureur de la république . la personne dépose donc une plainte écrite au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pacs Posée par Dada 14, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1351 vues Je viens de me pacsé avec ma copine on ne vivait pas ensemble donc je veux demander un titre de séjour pour elle quelle documents je dois fournir merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils est scolarisé dans un lycée privé et il a arrêté sa formation à cause d'une dépression, et il ne veut plus continuer cette formation. mais l'école me demande de continuer à payer l'année scolaire., car pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fait part à mon employeur que je ne souhaitais pas le renouvellement de mon cdd qui se termine le 31 août 2022. car d'habitude il est renouvelé 3 fois je suis aesh en lycée il me demande une lettre est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître Potier |
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Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Je suis en situation de handicap et je suis passé au tribunal suite à différents types de problèmes avec mon propriétaire actuel, le tribunal a prononcé mon expulsion et la résiliation du bail, comment puis je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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2 jours avant l'audience de conciliation aux prud'hommes, l'avocat adverse fait une proposition d'une somme d'argent par mail à mon avocate que j'ai refusé. j'ai la preuve sur mon répondeur... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit du père Posée par LO, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1419 vues Mon fils est français mais vit au danemark avec sa mère. je ne le vois plus et je voudrais savoir si le droit français me permet d'obliger la mère à me permettre de voir mon enfant. merci... Consulter la réponse de
Maître Potier |
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Honoraire avocat Posée par Probléme d'avocat, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1474 vues Un rendez-vous fut pris chez un avocat n°1 d'un client dit mr - mme x dans le but d'intervenir contre mr y avec ma personne comme témoin assisté pour la défense de mr - mme x avec des pièces preuvent pour leurs défense... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître COTTO |
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Suite defere Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1377 vues Nous avons gagné un procès en septembre dernier en dernier ressort, car somme inférieure a 4000 euros, la partie adverse a fait appel, appel jugé irrecevable. ensuite, elle a fait un déféré ( appel de cet appel). nous avons eu ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une délibération prise dans le cadre de l'article l422-7 du cu par un conseil municipal spécifique , en vue d'une délégation de signature dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire : - doit elle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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