Madame le maire de la commune de sainte-sévère en charente 16, a fait reporté en 2016 sur un plan d'état des lieux, un alignement qui n'existe pas, a indiqué sur ce dernier '' proposition faite par madame... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2459 vues Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Plus 2 ans la préfecture ne renouvelle pas mon titre de séjour puisque j'ai ne par envoyé pension alimentaire pendant 6 mois or j'étais en formation ni tout ne j'étais pas travail que je-doit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Pour dalo Posée par Pema, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pema - 3228 vues Merci combien de temps pour obtenir dalo logement après avoir reçu une lettre de décision favorable de dalo ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Étant actuellement étudiante à l'université paris 8 à distance, j'ai besoin d'un conseil juridique. toute l'année nous avons été pénalisés par un manque d'information majeur de la part de l'administration, des épreuves annulées... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Dalo Posée par sarah75018, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sarah75018 - 2803 vues Je suis prioritaire au dalo notre appartement étant en surpopulation nous avons déposé le dossier en février 2021 depuis nous n avons eu aucune suite a notre dossier ; j ai aujourd'hui contacté le service en question l agent me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2443 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la notification sa veut dire quoi dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Mr et mme , j'ai un rendez-vous en la préfecture debut juillet pour déposer ma demande de naturalisation. je travaille depuis novembre 2003 au sein de la même entreprise soit 17 ans et 7 mois. jadis de 1998 à octobre 2003, j'ai eu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Situé dans une zone pavillonnaire, un ancien hôtel restaurant repris pour faire gîte organise dans la réalité des soirées éphémères (bar, musique), causant de fortes nuisances sonores jusqu'à tard dans la nuit (dernièrement 3... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Ma fille est en 1ere st2s dans un lycée privée, on lui a proposé le redoublement, nous avons fait appel et nous sommes passés devant la commission d'appel qui à confirmer le redoublement. peut on faire redoubler une classe de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
La demande de bourse d'études de mon enfant majeur est bloquée. on lui a demandé de fournir l'avis d'imposition de son père, lequel ne déclare pas d'impôts en france et réside à l'étranger. on lui a dans un... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
Je suis une indonésienne avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année, j'ai abandonnée l'université pour changer la formation avec cap petite enfance, c'est une formation à distance avec 14 semaine de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je viens également de recevoir une mise en demeure de leur part de 925,86€ j ai appelle pour savoir ce que c était et ça date de décembre 2002 je n’ai actuellement jamais reçu aucun courrier d’eux sauf celui ci cette mise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Voilà cela fait quatre ans que nous voulons acheter un petit bout de terrain autour de notre bâtisse pour l étanchéité car elle est enterré le maire nous snobe et encore ce n est pas assez fort donc svp suis je... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je voudrais constituer un dossier d’aide juridictionnelle et je voudrais savoir où trouver sur internet l’attestation d’acceptation par l’avocat svp merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Dette Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monafo - 1979 vues J'aimerais bien avoir votre avis svp. la caf me prélève 125 euro sur 140 euro d apl pour une dette de 4000 e ont ils le droit de pratiquer ce barème et comme la dette date de 2007 pourrais je demander simplement l annulation... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Une administration m'a envoyé une décision avec un "délai de recours de 2 mois à compter de la réception de ce courrier". il m'a été adressé par recommandé avec ar le 25/03. il ne m'a pas été présenté par le facteur... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
| |
J’ai besoin d’aide, mon mari a disparu depuis le mois de septembre 2020 je suis allée à la police j’ai tous raconté et j’ai répondu à toutes les questions après j’ai signé plusieurs documents mais ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Nationalité française Posée par Saby, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saby - 2750 vues Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Bonjour, Posée par Verri verri, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2915 vues Nous habitons une petite commune des yvelines. une nouvelle équipe municipale est arrivée en juillet 2020. pendant la période des élections ils s’étaient engagés à ne pas détruire le quartier hlm et faire les démarches pour les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J'ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour qui est valable jusqu'à novembre 2021. en août j'aimerai effectuer un voyage de 3 semaines vers mon pays d'origine si la situation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Déclaration à titre gracieux Posée par Papillon magique, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papillon magique - 2629 vues Je suis actuellement locataire de mon logement en basse normandie, un ami m'a proposé de m'héberger gratuitement en haute normandie, avec ma fille le temps que je trouve du travail. je sais que je n'aurais plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je viens de voir ceci sur sagace. pouvez vous me dire ce que cela veut dire car mon avocat est absent. sachant que c'est moi qui ai attaqué mon administration pour mutation sanction. "sens synthétique des conclusions :... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
J'ai présenté un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux pour excès de pouvoir .( pour un arrété en retrait de délégations sans motif), ce en octobre dernier.. au cours de récentes discussions cordiales avec le... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
| |
Titre de séjour Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1688 vues J’ai une une carte dcem et j’ai eu mes 18 ans au mois de novembre 2020 mais ma carte elle périme que au mois de octobre 2021 donc c’est pour ça je voulais savoir si cet été en mois de juillet je peux voyager ( croatie) en avion... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Cnf Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cnf - 2584 vues Je suis née en 1994 en france et grandit en afrique des parents étrangers comment avoir mais papier pour venir en france j'avais demende un visa il mon refusé... Consulter la réponse de
Aide |
| |
Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
|
|---|
