Une question en droit administratif ?

J’ai attendu 3 mois alors que je n’ai toujours pas reçu ma carte au titre de aps/rece. le récépissé m’a donné le 29/03/2023 a expiré le 28 juin 2023. donc j’ai déposé ma demande pour le renouvellement du récépissé le 13 juin comme...

J’ai voyagé en afrique pour 2 semaines le mois de juillet 2023 avec mon anciens visa étudiant équivalent de titre de séjour expiré ( passeport ) + mon titre de séjour qui s expire en décembre 2023 puis-je revenir en france sans...

J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait...

Je me permets de vous pour essayer de trouver une réponse à ma question car c’est flou et certaine personne me donne plusieurs versions. j’ai un jugement qui arrive en france auquel je risque de prendre 5 ans pour escroquerie et...

Un ami a son camion en panne sur un parking d une petite commune, on lui demande de le déplacer quel sont ses droit, car lui n à aucune possibilité de le faire ? merci de votre réponse. cordialement...

J’ai déposé mon passeport et ma carte identité j’ai déposé 7 février 2023 toujours en cours de construction, il donne pas plus d’informations ce n’est pas normal ça j’ai fait exactement mon passeport...

Mon avocat a envoyé une demande d'aide juridictionnelle. savez vous combien de temps je dois attendre avant que l'aide ne soit acceptée? j'ai lu ça et là qu'il y avait un délai de deux mois . mais n'est ce...

Le tribunal administratif de paris a fixer de date d cloture d instruction a 9/5/2023 mais depuis la,,, j'ai aucune date d'audience...

Maître diarra je viens de renouveler mon titre de séjour conjoint de français de 1 an valable jusqu'au août 2024 avec une vie en commun de 2 ans et j'ai un cdi depuis le mois de mars 2022 et là ma femme me demandais le...

J'ai reçu un courrier le 01/07 de la préfecture pour quitter le territoire national dans les 30 jours alors j'ai appelé l'avocat et il ma dit qu'il va faire une demande de aide juridictionnelle mais il va pas le...

J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as...

Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable...

Mon fils de 9 ans était scolarisé cette année dans une école privée. j'ai toujours payé en temps et en heure (849€/mois) sauf les deux derniers mois car j'ai perdu mon emploi. la directrice refuse de me fournir le...

Une personne qui se permet d aller en mairie, et regarde avec la secrétaire et le maire les papiers et les dossiers confidentiels des gens du village, quelles sont les démarches pour interdire cela, elle se mêle de tout et le maire...

Citoyens d'une commune concernée, nous souhaitons contester une délibération du conseil de communauté. qui est compétant pour le faire devant le tribunal administratif ? un citoyen ? un élu ? une association ? merci de vos...

J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en...

Je suis mauricien je viens de mes pacsé avec une française qu'es que je dois faire maintenant quoi comme prévu je dois rassembler âpre comme de tant je peux faire la demande d'un titre de séjour ou un droit pour travailler svp...

Lors de l'État des lieux de sortie pour un logement fait par un huissier, et que par la suite avec la propriétaire celle ci décidé de pour suivre la locataire pour payé quelques dégradation, car le garant lui a fait les...

J'ai un rendez vous à la préfecture en septembre 2023 pour le renouvellement de titre de séjour. j'ai fourni à la caf la convocation de mon rendez vous. mon dossier à été traité mais les droits et les...

Merci de vos reponses. j’ai consulté un avocat en 2017 (rdv bref) afin qu’il me donne quelques informations. je ne l’ai jamais revu. j’ai échangé avec son secrétariat quelques mois après car j’étais étonnée de n’avoir pas reçu de...

J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer...

Comment obtenir un duplicata du passeport de mon père daté env. de 2003 dont je connais le n° du passeport...

Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? aucune information dans le règlement intérieur. aucune information donnée à l'oral ou à...

Ma fille, lycenne en classe de 1ere, bénéficie d'un pap et d'un pai depuis 2 ans pour cause de migraine suite à une hypertension intracrânienne, elle est suivi par le centre anti-douleur de l'hôpital de la timone de marseille et...

En 2018 l’auteur a étais condamné à me payer des dommages-intérêts cette personne m’a fait quelque versement mais plus rien depuis 3 ans sachant que nous somme loins de la somme du . que puis-je faire pour me faire payer après...

Avec ma conjointe, nous avons trouvé un logement en location par une agence immobilière, nous avons visité le logement et nous avons signé électroniquement le contrat de location qui prend effet à compter du 01 aout 2023. nous...

Pour des raisons techniques de leur coté, je ne touche rien de la caf depuis que je suis dans le 94 (décembre). je suis référencé dans le 31 (où je n’ai jamais habité seul) donc pas possible d’avoir un rdv en idf. au tel je...

Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir...

Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage...

Une réunion convocation assemblée générale va se dérouler très bientôt aux bureaux de mon syndic. j ai remplie le formulaire vote par correspondance que j ai envoyé par courrier postale non pas dans mon arrondissement mais...