Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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S. j'ai un titre sejour de 10 ans, je vie en france depuis 2004 je sui arrivé en france mineur. je travail en cdi. je travail depuis toujours, pas de casiers,.. je sui marié depuis 2018(en france)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2429 vues La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mise en dispo d'office Posée par le colibri, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par le colibri - 2744 vues Recrutée en tant que travailleur handicapé dans la police nationale j'ai fait une dépression suite à des réflexions concernant mon handicap et des problèmes de santé qui se sont déclenchés ils m'ont mis un an en maladie... Consulter la réponse de
franck36 |
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Que risque un maire qui n'a jamais pris aucune décision d'ester en justice et donc jamais publié pour contrôle de la légalité ,alors même qu'il a défendu les interets de la collectivité avec un avocat ? il publie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2564 vues Après la clôture et plaidoirie combien de mois pour le jugement rendu affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Arrêter une tutelle Posée par Bubulle, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1800 vues J ai du mettre mon mari sous tutelle pour le protéger de ses filles la tutelle est gérée par un organisme.mon mari est gravement malade et je veux arrêter la tutelle pour prendre moi-même les décisions sur sa fin de vie merci de m... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tutelles Posée par Brun-buisson, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1819 vues Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2568 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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J'ai fait une formation en ligne de photographie en 2012. je n'ai pas pu la terminer mais je pensais que la totalité du coût de formation avait été réglé. je n'ai jamais eu de courrier de recouvrement ou de mail et... Consulter la réponse de
Maître PELLETIER |
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J'ai le projet de poser des volets roulants au 1 er étage de ma maison. il faut une demande d'autorisation près de la mairie dans le cadre du plu. je voudrais savoir si c'est refusé, quel serait le motif et quel est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1668 vues Après la clôture combien de temps pour le plaidoirie et délibéré dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2316 vues Combien de temps pour avoir un jugement rendu après la plaidoirie du dossier... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Encours de délibéré Posée par TKM, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 4865 vues Nous sommes en fin des trois (3) semaines qui m'ont été accordées pour avoir un délibéré sur mon litige dont je vous ai dernièrement informé. quand j'ai appelé le greffe du tribunal saisi, ils me... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Cnf mis en état Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1833 vues Je voulais vous demander le délibéré et de combien de mois pour le jugement rendu.dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cela peut sembler surprenant, mais lors d'une audience au tribunal administratif, tous les documents que nous avons fournis via telerecours sont-ils vraiment tous lu ? par les juges. les mémoires de plusieurs pages sont ils lu... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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RÉfÉrÉ mesures utiles Posée par Irène, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Irène - 2817 vues Je voudrais utiliser le référé conservatoire pour demander au juge d'ordonner à la préfecture de m'octroyer un rendrez-vous en urgence en passant par la plateforme citoyens.telerecours.fr. je me rends compte qu'il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1658 vues Je voulais vous demander après la clôture le plaidoirie et délibéré sont il de longue date dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Demande Posée par Br, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1785 vues Étant élu sur une commune est n'ayant pas accès à la mairie, aucun retour de mail sur plus de 50 envoyés, vote à ma place lors de conseil. mairie fermée illégalement depuis plus d'un ans. quelles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Négligence de l'université Posée par Etudiants, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2755 vues Je parle au nom de toute la promotion et je me permets de vous expliquer le problème. nous sommes actuellement en licence accès santé dans le but d'accéder aux études de santé. lors du 1er semestre , nous avons eu... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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En février 2019 j'ai ouvert un recours au tribunal administratif envers le conseil départemental. en mars 2019 je fournissais mon mémoire et la totalité des pièces justificatives. (preuves visibles sur telerecours citoyen) en... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Après 2 ans d'attente sur une procédure de recours administratif, j'ai reçu ces derniers jours le mémoire du défendeur. est-ce d'usage de nier des faits clairement prouvés ? car il y a d'innombrables fausses... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Pour un recours administratif en cours, j'ai reçu le mémoire du défendeur. en le consultant, je constate de nombreuses "fausses déclarations" écrites. le défendeur a pourtant bien reçu les preuves mais semble les ignorer. il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une collectivité locale (une mairie) conclut un contrat de gré à gré avec une entreprise pour une prestation de service. ce contrat (abonnement à un service) est d’un montant suffisamment faible pour ne pas obliger d’appel... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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