Une question en droit administratif ?

J’aimerai savoir lors d’une pension pour chevaux en cas de rupture de contrat si la personne pensionnaire doit payer la pension complète ou juste le boxes vide ? et si exemple : elle donne sont préavis le 15 du mois si elle paye le...

Je suis un peu confuse, je lie tout et son contraire sur le net... pour une procédure sans représentation obligatoire, est ce que l'effet dévolutif emporte toujours sur le tout même si on précise parfaitement les chefs de...

Un arret non signifie peut on faire un pourvoi en cassation car si je paie l article 700 de 500€ a mon employeur celui ci ne voudra peut etre pas me le signifier vu que j 'ai porter l affaire au pru...

Je vous contacte pour avoir un avis juridique concernant une situation pour un dossier de naturalisation. je vous explique j'ai deposé mon dossier de naturalisation a la prefecture de marsielle depuis un an et entre temps je...

Je souhaiterais avoir renseignement j'avais déjà posé la question auparavant j'ai eu quelques réponses mais là je me sens très encore au une question nous devons refaire un appartement avant la sortie des lieux donc la...

Maître puisse rajouter des pièces dans mon dossier au dernier moment le jour de l'audience. existe t'il un délai ou pas ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

Alors voilà, j'ai postulé à une offre d'emploi et le recruteur m'a fait savoir qu'une enquête administrative serait faite sur moi suite aux entretiens d'embauche. or en 2012, il y à 11 ans, étant jeune...

Je suis en recours implicite sur ma demande d'admission exceptionnel au séjour vpf ....je voulais savoir combien des mois d'attente pour les résultats le délibérer du jugement au tribunal administratif j'ai déposé...

Ma carte séjour temporaire d'une durée d'un an arrive bientôt à expirer. j'aimerais bien avoir la carte pluriannuelle de 4 ans . du coup ma question est :est ce que j'ai besoin d'un test de français ou pas...

Madame monsieur une contrainte reçue le 4/4/2023 pour une aah de 2018 alors que je n'ai jamais reçu la somme et j'ai 6 attestations de la caf qui précisent que je n ai aucun droit etant donné que le montant des salaires et...

Suite à une mise en congés maladie, je devais reprendre le travail avec des restrictions kilomètriques en accord avec la médecine du travail, mais mon employeur me remet d'office en maladie. de quel droit peut il mettre un employé...

Puis je me pacser avec un permis de conduire algérien ?svp...

Si une maman étrangère, tunisienne accouche son bébé en france et que le père est tunisien mais né en france, et qui sont en situation de divorce, obtiendra-t-elle une carte de séjour? si oui quelle sont les...

Si un huissier se présente à un domicile et que la personne n'est pas présente ou ne veux pas ouvrir, que peut faire le huissier, pour lui remettre le document ? salutations...

Est-ce-que le propriétaire a l'obligation de remettre le compte-rendu à son locataire pour la fuite d'eau après le passage d'un technicien . il y a t'il un texte de loi qui l'oblige à me le...

Une société est venu à mon domicile pour une fuite d'eau venant du logement de mon voisin du dessous. est-ce-que mon propriétaire à l'obligation de me fournir le compte rendu du technicien? si oui pouvez vous...

Je voudrais savoir si c'est légal, en tant que maire, d'inscrire ses initiales sur le mur extérieur de la mairie ou l'on réside...

Ma banque a accepté une saisie de la moitié de mon salaire je perçois la aah saisie de 500 e !! j'ai un enfant a charge et m'a banque refuse l'annulation de la saisie a t'elle le droit ?...

Je souhaiterais savoir le contrat de bail et letat des lieux doivent etre signe par qui ? juridiquement ? si le locataire ne signe aucun des 2 mes que le. garant signe esce legal ? merci...

J ai recu sur mon compte niquel une saisie sous sequestre mais ma banque ne veux pas me dire ce que c est. que faire? merci de vos reponse...

Y a t il une loi ou une règle pour tuer les pigeons en ville . n importe qui peut il les tuer...

J'aimerai savoir s'il est encore possible de faire appel de la décision du tribunal du pôle social, quel est le délai exactement, le document a été notifié au 20 février 2023, mon avocate ne l'a eu que il y a...

Des tirs sur pigeons sont organises régulièrement et ce pris des habitations en ville.encore hier soir ma fenêtre de chambre a été éclairée par leur projecteur et ils tirent face à notre jardin ( ou nous avons...

Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la...

Nous sommes en date d'une date d'audience au tribunal administratif pour une affaire d'erreur médical ayant conduit au décès de notre fils. l'instruction est terminée depuis le 10 mars et...

Je voudrais avoir un renseignement à propos de aps non autorisée pour un jugement de cour d'appel administratif de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer la demande titre de séjour depuis le 31 janvier...

J'ai besoin de votre aide mon compagnon vit à l'étranger enceinte de lui j'ai accouché avant la date prévue du coup j'ai déclaré l'enfant seule. il est est venu après l'accouchement pour faire la...

Mon fils est scolarisé dans une école privée, en classe de 5ème. hier, nous avons reçu un mail "avertissement de travail" du fait de résultats en classe que l'école juge mauvais. de fait, elle a décidé d'une colle de 4h...

Je ne peux pas prendre un rendez vous avec la préfecture mon titre de séjour va expirer le 20 juin 2023 et je trouve un rendez vous le 5 septembre 2023 qu'est-ce qu'il faut faire avec la caf pour...

Je ne sais pas à qui m'adresser, j'ai un souci de raccordement à la fibre à une maison individuelle. tous mes voisins entre 5 et 15 mètres de chez moi ont la fibre, mon opérateur actuel adsl free box est venu 3 fois en...