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Difficulté inscription college Posée par Charlotte, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Charlotte - 840 vues J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Circulaire, note de service, article de loi...??? Posée par Charlotte, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Charlotte - 904 vues A l'éducation nationale on trouve *des circulaires *des notes de services *des articles provenant d'arrêtés je m'y perd. pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer ce qui prévaut ? par avance merci merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement frais irrepetibles Posée par Jacques Larcher, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 944 vues Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Possibite d'obtenir la carte resident en etant au chômage Posée par christ, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par christ - 861 vues Peut-on être au chômage et obtenir la carte de resident si notre are depasse le smic en france à la sous préfecture de nogent sur marne ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier mdph Posée par WLaurence72*, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1030 vues Je suis en instance de divorce pour violences conjugales et sur mineurs classées sans suite. un dossier mdph est en cours car notre fille a un handicap. nous passons au jaf en avril 2025. la communication est très compliquée et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trop perçu caf payé au bailleur Posée par Caroline, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1072 vues En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ouvrir les droit caf pour enfants vivant en france, scolariser à l'étranger. Posée par Lali, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 896 vues Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france Posée par yyykkkk, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Silya - 1514 vues Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Titre de sejour Posée par GP59, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1470 vues J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler Posée par Sel78, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1804 vues Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Consulter la réponse deSelena |
Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1699 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aide au permis b aux alternants refusé par mon cfa Posée par Xiaoya, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1280 vues Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Il s'agit de logement Posée par Ani474740!, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 927 vues J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Trimestre supplémentaires du à un service militaire à djibouti Posée par Pascal, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 564 vues J'ai effectué mon service militaire à djibouti. j'ai reçu mon état de service militaire et comme l'a dit un de vos avocats le temps est compté double : mes 1 an corresponde à 2ans 1 mois et 18 jours. ma question est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce qu’un diplôme français délivré par une école privée reconnue par l’État offre les mêmes droits pour obtenir la nationalité qu’un diplôme français public ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Jugement exécution provisoire - huissier Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1392 vues Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème avec la caisse d'allocation familial Posée par chabinou@, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1341 vues Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle jugement civil Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1124 vues Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recepissé après aps ? Posée par Cariney, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 557 vues Mon aps expire dans 10 jours, je viens de trouver une opportunité: j'ai trouvé une entreprise qui veut signer un cdi dans mon domaine d'étude. elle va me donner la promesse d'embauche d'ici le 30 janvier 2025... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'aide juridictionnelle en ligne-cour d'appel de paris Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 919 vues Est-ce qu'une demande d'aide juridictionnelle peut être effectuée en ligne pour un recours devant la cour d'appel de paris ? et si oui puis-je avoir le lien ou le nom du site sur lequel effectuer ma demande ? car je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut salarié detaché ict vers salarié en cdi Posée par y.ch, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 663 vues Je suis actuellement en détachement en france je suis tunisienne et je voudrais changer en salarié cdi . ma questio concernant l'autorisation de travail est ce qu'un justificatif de fin de détachement ou preuve de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dossier mdph Posée par WLaurence72*, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par WLaurence72* - 567 vues Je suis en instance de divorce contentieux avec les plaintes pénales croisées sans suite pour violences conjugales et violences sur ma fille. elle a un handicap et j ai donc fait un dossier cotorep pour obtenir de l aide financière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut Posée par wuhsup-zuvrez-rEpvy8, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 455 vues Etudiante algérienne en france, j’ai obtenu mon diplôme en école d’ingénieurs en informatique en juillet 2024 (rncp niveau 7). je suis actuellement en recherche d’emploi, et après réflexion, je souhaiterai suivre mes passions et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation avis médical départemental Posée par RK, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 715 vues Je suis agent de la fonction territoriale une expertise m'a déclaré inapte à mon poste tout postes et au reclassement je souhaiterais contester cet avis... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Recours oqtf : délai de réponse après l’audience ? Posée par Buse, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 650 vues Après 2 ans d’attente, j’ai enfin obtenu une date pour mon audience concernant mon recours contre une oqtf. j’aimerais savoir quel est le délai habituel pour recevoir une réponse après cette audience. on m’a dit que cela ne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avocat Posée par Lise, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lise - 647 vues Cela va faire 1 mois que j’essaie de contacter mon avocat mais je n’ai pas de ces nouvelles je lui ai envoyé une lettre recommandé qu’il a réceptionné mais toujours rien. comment faire s’il vous plaît... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Changement de status Posée par guint, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ELLAJI - 671 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut étudiant Posée par Nimo5678, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 700 vues J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suite à des nuisances très importantes subies par 2 chiens de chasse en souffrance avec des hurlements, aboiements répetitifs, emplacement du petit chenil trop proche (preuve par sms d'une conseillère municipale) j'ai été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Starlette - 647 vues Voila je reviens vers vous pour vous demander qu'après avoir envoyé plusieurs courriers a la caf concernant mon trop percu la caf insiste sur le fait que ma situation a changé alors que ma situation na jamais changé mon epoux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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