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Difficulté inscription college
Posée par Charlotte, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Charlotte - 840 vues

J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa...

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Maître BELIGHA
 
Circulaire, note de service, article de loi...???
Posée par Charlotte, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Charlotte - 904 vues

A l'éducation nationale on trouve *des circulaires *des notes de services *des articles provenant d'arrêtés je m'y perd. pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer ce qui prévaut ? par avance merci merci de...

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Maître BELIGHA
 
Paiement frais irrepetibles
Posée par Jacques Larcher, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 944 vues

Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement...

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Maître DIARRA
 
Possibite d'obtenir la carte resident en etant au chômage
Posée par christ, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par christ - 861 vues

Peut-on être au chômage et obtenir la carte de resident si notre are depasse le smic en france à la sous préfecture de nogent sur marne ?...

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Maître BELIGHA
 
Dossier mdph
Posée par WLaurence72*, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1030 vues

Je suis en instance de divorce pour violences conjugales et sur mineurs classées sans suite. un dossier mdph est en cours car notre fille a un handicap. nous passons au jaf en avril 2025. la communication est très compliquée et...

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Maître BELIGHA
 
Trop perçu caf payé au bailleur
Posée par Caroline, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1072 vues

En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice...

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Maître BELIGHA
 
Ouvrir les droit caf pour enfants vivant en france, scolariser à l'étranger.
Posée par Lali, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 896 vues

Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité...

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Maître PETSOKO
 
Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france
Posée par yyykkkk, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Silya - 1514 vues

Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce...

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Maître Tricaud
 
Titre de sejour
Posée par GP59, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1470 vues

J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis...

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Maître DIARRA
 
Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler
Posée par Sel78, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1804 vues

Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup...

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Selena
 
Titre de séjour
Posée par Mélissa C, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1699 vues

Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je...

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Maître DIARRA
 
Aide au permis b aux alternants refusé par mon cfa
Posée par Xiaoya, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1280 vues

Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Il s'agit de logement
Posée par Ani474740!, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 927 vues

J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième...

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Maître PETSOKO
 
Trimestre supplémentaires du à un service militaire à djibouti
Posée par Pascal, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 564 vues

J'ai effectué mon service militaire à djibouti. j'ai reçu mon état de service militaire et comme l'a dit un de vos avocats le temps est compté double : mes 1 an corresponde à 2ans 1 mois et 18 jours. ma question est...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité
Posée par Najat, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 521 vues

Est-ce qu’un diplôme français délivré par une école privée reconnue par l’État offre les mêmes droits pour obtenir la nationalité qu’un diplôme français public ?...

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Maître DIARRA
 
Jugement exécution provisoire - huissier
Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1392 vues

Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est...

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Maître PETSOKO
 
Problème avec la caisse d'allocation familial
Posée par chabinou@, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1341 vues

Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle jugement civil
Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1124 vues

Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une...

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Maître BELIGHA
 
Recepissé après aps ?
Posée par Cariney, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 557 vues

Mon aps expire dans 10 jours, je viens de trouver une opportunité: j'ai trouvé une entreprise qui veut signer un cdi dans mon domaine d'étude. elle va me donner la promesse d'embauche d'ici le 30 janvier 2025...

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Maître DIARRA
 
Demande d'aide juridictionnelle en ligne-cour d'appel de paris
Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 919 vues

Est-ce qu'une demande d'aide juridictionnelle peut être effectuée en ligne pour un recours devant la cour d'appel de paris ? et si oui puis-je avoir le lien ou le nom du site sur lequel effectuer ma demande ? car je...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut salarié detaché ict vers salarié en cdi
Posée par y.ch, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 663 vues

Je suis actuellement en détachement en france je suis tunisienne et je voudrais changer en salarié cdi . ma questio concernant l'autorisation de travail est ce qu'un justificatif de fin de détachement ou preuve de...

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Maître PETSOKO
 
Dossier mdph
Posée par WLaurence72*, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par WLaurence72* - 567 vues

Je suis en instance de divorce contentieux avec les plaintes pénales croisées sans suite pour violences conjugales et violences sur ma fille. elle a un handicap et j ai donc fait un dossier cotorep pour obtenir de l aide financière...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par wuhsup-zuvrez-rEpvy8, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 455 vues

Etudiante algérienne en france, j’ai obtenu mon diplôme en école d’ingénieurs en informatique en juillet 2024 (rncp niveau 7). je suis actuellement en recherche d’emploi, et après réflexion, je souhaiterai suivre mes passions et...

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Maître BELIGHA
 
Contestation avis médical départemental
Posée par RK, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 715 vues

Je suis agent de la fonction territoriale une expertise m'a déclaré inapte à mon poste tout postes et au reclassement je souhaiterais contester cet avis...

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Maître ABECASSIS
 
Recours oqtf : délai de réponse après l’audience ?
Posée par Buse, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 650 vues

Après 2 ans d’attente, j’ai enfin obtenu une date pour mon audience concernant mon recours contre une oqtf. j’aimerais savoir quel est le délai habituel pour recevoir une réponse après cette audience. on m’a dit que cela ne...

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Maître DIARRA
 
Avocat
Posée par Lise, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lise - 647 vues

Cela va faire 1 mois que j’essaie de contacter mon avocat mais je n’ai pas de ces nouvelles je lui ai envoyé une lettre recommandé qu’il a réceptionné mais toujours rien. comment faire s’il vous plaît...

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Maître Tricaud
 
Changement de status
Posée par guint, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ELLAJI - 671 vues

Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut étudiant
Posée par Nimo5678, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 700 vues

J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Conciliation
Posée par niris, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 926 vues

Suite à des nuisances très importantes subies par 2 chiens de chasse en souffrance avec des hurlements, aboiements répetitifs, emplacement du petit chenil trop proche (preuve par sms d'une conseillère municipale) j'ai été...

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Maître DAHAN
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Starlette - 647 vues

Voila je reviens vers vous pour vous demander qu'après avoir envoyé plusieurs courriers a la caf concernant mon trop percu la caf insiste sur le fait que ma situation a changé alors que ma situation na jamais changé mon epoux...

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Maître BELIGHA
 
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