Voila je reviens vers vous pour vous demander qu'après avoir envoyé plusieurs courriers a la caf concernant mon trop percu la caf insiste sur le fait que ma situation a changé alors que ma situation na jamais changé mon epoux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je voudrais simplement savoir si suite a un jugement d'expulsion rendu en première instance (tribunal de proximité) le délai d'appel commençait à courir dès le jour du dépôt d'avis de signification du commissaire de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai reçu une "procès verbal de convocation" avec pour motif "audition" sauf que je n'ai jamais eu à faire avec la police, jamais de plainte,jamais de garde à vue etc c'est écrit que je peux me munir d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Trop perçu france travail Posée par rural, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1579 vues Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai une question j ai était chez un garagiste auto occasion j’ai donné 3000€ en versement et 12000€ en espèce sur plusieurs mois le garage m’a donné des preuve de paiement que je lui et bien donné cette argent le problème est que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon titre de séjour étudiant a expiré il y a 9 mois, tout en sachant que j'avais déjà effectué deux demandes de renouvellement qui ont été clôturées pour manque de justificatifs. actuellement, je suis accepté pour un m2 dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai une question concernant le remboursement de mes frais de scolarité. en effet, je suis boursier, donc exonéré des paiements. cependant, au moment de l'inscription, je ne pouvais pas encore prouver mon statut de... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Nous entamons notre procédure de divorce actuellement mais sommes séparés depuis avril 2023. aucune démarche auparavant n'avait été faite. les impôts me demande une attestation avec la date de la séparation afin de demander un... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J' ai envoyé une demande de levée de curatelle renforcée auprès du tribunal, ma curatrice est d'accord par contre elle veut le cmc et il faut compter combien de temps pour la levée de ce jugement et reprendre ma vie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat cdd) et je vais soutenir ma thèse en décembre 2024. actuellement je suis au chômage depuis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Changement de statut Posée par Bibi, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 831 vues J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Chèque perdue Posée par Azerty0542, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 922 vues J’ai perdue un chèque que l’on m’a adresser que dois je faire ? l’entreprise doit elle me re faire un chèque ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’étais en vacances et ma voiture a été garée dans la voie publique après ils ont pris ma voiture au fourrière et je n’ai reçu aucune notification de l’avoir pris lorsque j’ai revenu en france j’ai constaté l’absence de ma voiture... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’ai souscrit à un contrat de garantie obsèques et à un contrat d’assurance vie sur lesquels je peux faire des rachats à tout moment. j’aimerais faire une demande d’aide sociale à l’hébergement pour payer les frais d’ehpad et on... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J aimerais savoir si une attestation de position administrative au regard des obligations du service national français se réfère au code du service national ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon véhicule est réparé et l'expert a envoyé aujourd'hui un rapport de réparation effectuée au garagiste agréé mandaté par mon assurance et à la compagnie d'assurance a mon niveau faut-il faire quelque chose... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1189 vues Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon père voudrait faire une demande d’ash pour payer ses frais d’hébergement en ehpad. il possède deux contrats de garantie obsèques dont l’un avec option de rachat et l’autre sans option de rachat (pour ce dernier, la somme ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’ai gagné dans mon record en tribunal. qu’est-ce qui se passe après pour me donner le titre de séjour ? le jugement, il m’a envoyé la décision de lettre recommande la deleter de la préfecture 2 mois pour régler ma situation et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Peut-on faire travailler avec une entreprise ayant répondue à l' appel d'offre avant la fin du dépouillement des offres (c'est à dire avant attribution et notification du marché) en cas de vacance du dit marché ? pouvez vous me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J’ai une audience nous sommes 2 à avoir porter plainte je n’était pas obligé d’y aller et donc j’ai mis non mais j’ai changé d’avis puis- je y aller quand même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Aide caf Posée par Jul1, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 417 vues Je m'explique, ma compagne et moi sommes ensemble depuis 2021. nous n'habitons pas encore ensemble pour des raisons de scolarité de nos enfants respectifs. nous avons un enfants de 18 mois qui va chez la nounou. ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
S'il vous plaît, j'ai une lettre de la préfecture ...ils me demandent de fournir quelques documents pour une première demande des c.d.s .. j'ai tous les documents en ma possession, mais je n'ai aucun... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Allocation aah Posée par Malibu, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 444 vues Pourriez vous me préciser si la caf continue de verser l'allocation d'adulte handicapé, tant que le renouvellement n' a pas été vu. en clair si un dossier de renouvellement a été déposé et qu'à la date... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
