Une question en | 83%de réponse |
Accusée de fraude suite à un contrôle Posée par Loemandine, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues J’ai eu récemment un contrôle caf étant séparé de mon dernier conjoint , le contrôleur a apparemment statué sur une fraude puisque j’ai reçu aujourd’hui un recommandé me demandant de rembourser 24 000 euros soit toutes prestations... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseil de discipline à l'université après une bagarre : quels recours Posée par Chouchou2004, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 591 vues Une amie est convoquée devant le conseil de discipline de son université suite à une bagarre avec une autre étudiante, qui a eu lieu en dehors de l’établissement au cours de laquelle elle a porté un coup. nous aimerions savoir :... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on porter plainte contre un tiers pour diffusion de messages privés Posée par Catwoman, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Catwoman - 604 vues Je me permets de vous solliciter car je suis inquiète ce soir j'ai fait l'objet de menaces écrites et agressives et claires "pourquoi racontes tu des choses sur moi c'est du n'importe quoi tu sais bien que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contestation d'une mise en demeure de régler une somme aux impôts Posée par Terri, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Terri - 453 vues Je souhaite contester le reglement d'une somme à régler au motifque je n'ai pas la qualité d'héritière , n'ayant pas accepté la succession.sur quel article du code puis-je m'appuyer ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L'aeeh doit il être compté dans les ressources pour une participation aux frais Posée par Marieb, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 428 vues J'accompagne une dame qui est à la rue avec sa fille depuis 2 mois. cette dame travaille et a une fille handicapée. elle touche son salaire de 1000 euros, ainsi que 400 euros d'allocation enfant handicapée. hébergée au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non expulsion logement appel de la partie adverse Posée par Lmk, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 468 vues J'ai reçu le 12 février la décision de justice concernant des loyers impayés en vu d'une expulsion, décision rendu en ma faveur de non expulsion, mais la partie adverse a décidé de faire appel, pourriez vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Y a t il abus de pouvoir administratif ? Posée par david, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par david - 560 vues Je suis agent public de l'etat. il m'a été confirmé dans des réponses précises et détaillées que seul un juge ou un procureur sont habilités à obliger un citoyen à faire l'objet d'une expertise psychiatrique. or... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Decision de retrait prime renov car rib non conforme Posée par JAC, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JAC - 686 vues J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mariage en cours de naturalisation Posée par Sébastien, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sébastien - 550 vues J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quelle solution ??? Posée par Kiki, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kiki - 419 vues Demande relogement non acceptée un an après malgré la maltraitance et les humiliations subies par une gardienne ma fille de province me protège chez moi car je suis en grand danger dans mon immeuble à paris 12e merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur sur mon relevé de note Posée par uneétudiante, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues Alors je me permet d'écrire car j'ai un soucis sur mes notes de mon semestre. en effet, je me suis présenté à tous mes examens, or, j'ai été noté "défaillante" sur mon relevé de note ( c'est à dire que je me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quitter le territoire français Posée par Alicia, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 723 vues Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 319 vues Ma question est la suivante apres tous le recours devant les juridictions compétentes et au cas ou il ya rejet de mes recours j'ai un compte postal vide je nai aucuns revenus je n'ai pas de quoi rembourser quels sont les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension apl Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 350 vues J'ai la caf qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit avec une fonctionnaire de la caf Posée par Couize, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Couize - 471 vues Il y a 4 ans, j'ai eu un conflit avec un bailleur et celui ci a utilisé une de ses connaissances (famille?), une personne de la caf pour qu'elle l'aide à me "virer" de mon logement... depuis j'ai changé de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise Posée par DJIRA90, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 541 vues Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obligation en matière d'expertise psychiatrique Posée par david, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 502 vues Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devenir curateur d’un tiers (ami de famille) Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanou24700 - 569 vues En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Manoui, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 297 vues J ai eu un trop perçu de france travail . suite a cela , j ai une retenue tous les mois sur mes allocations france travail . cependant , à la caf, concernant mes ressources trimestrielles (pour la prime d activite )les montants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
France travail Posée par Didi49, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 291 vues J'ai france travail anciennement pôle emploi qui me réclame une dette de 2016 suite à des oublies dû à l'époque à traitement lourd,qui m'étourdissait et des signes cognitifs. il évoque une fraude qui n'en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement de titre de sejour Posée par eddy, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 325 vues J'ai fait un master en école de commerce en 2023/2024 donc c'était ma première année en france, pour l'année 2024/2025 j'ai cherché une école qui propose des masters en alternance et je me suis préinscrit dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reponse du greffe Posée par Iserois, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 439 vues J’ai envoyé plusieurs courriel et requête au tribunal des enfants mais la greffière ne me repond jamais ! y’a t’il un texte de loi qui impose au greffe de repondre au courriel et un texte de loi a repondre au requete merci de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 311 vues Je reviens vers vous pour vous demander que j'avais recue un avis a payer de la part de la paierie départementale que je dois contesté dans les 02 mois ma question est la suivante mes deux enfants etudei a la faculté ils sont... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de visa vpf Posée par Clément, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 342 vues Nous sommes un couple récemment pacsés ( un citoyen français et une citoyenne chinoise) , ma compagne chinoise réside depuis 4 années en france, où elle a pu effectuer et valider son master en février 2024. depuis elle réside en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande naturalisation française après 2 ans en france Posée par France2025*, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1046 vues J'habite en france depuis septembre 2022 (2ans et demi). après avoir fait 1an d'études en master 2, j'ai eu mon diplôme et depuis je travaille.j'ai déjà eu une auorisation de travail et maintenant je passe au titre de séjpur... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Scolarité de ma fille Posée par Élodie.04, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 540 vues Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation audience dans un autre département de mon lieu de résidence Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 456 vues Maître la parquet du tj s'est trompé d'adresse en me déclarant chez mes parents indiqué sur le procès_verbal de convocation. j'ai signé les papiers et je ne me suis pas rendu compte devant le juge de la liberté et de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai effectuer une demande de passeport il ya plus d'un mois et toujours rien. il ne me restais qu'une seule page a l'intérieur et je suis encore en possession de mon ancien passeport encore valide 5 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passport Posée par sams12345, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 678 vues J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours tribunal administratif delais Posée par Warpex, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 348 vues J'ai déposer un recours au tribunal administratif de clermont-ferrand en juillet 2023 mon adversaire a répondu n'importe quoi avec des loi abrogé des jurisprudence hors sujet et accompagné d'une tentative de gonflage... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.