Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Changement de nom carte grise suite à un divorce

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8719 vues

Mon ex mari et moi même avions un véhicule au nom de mr et me. j’ai gardé ce véhicule comment puis je faire pour mettre la carte grise seulement à mon nom et mon adresse sans payer les frais sachant que c’est toujours ma voiture ?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Accusation de fraude par la caf

Posée par Nanook, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanook 14957 vues

Mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la caf pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au cnil, sans aucun…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
Résolu

Régularisation par le pacs

Posée par lilas, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilas 2766 vues

Je m'appelle lilas.je suis entrée sur le territoire français en mois de mai de l'année 2022 pour rejoindre mon copain. j'étais venu pour un stage de 3mois dans un cabinet. ensuite pour eviter de repartir sachant que…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Date d’effet lettre recommandée

Posée par Manon, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon 2827 vues

Lorsque l’on souhaites faire appel et que l’on effectue un recours devant le premier président et qu’un délai nous est imparti, est-ce la date d’envoi qui compte (car c’est normalement le cas) où est-ce la date de réception par le…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
Résolu

Annulation thèse et titre de séjour

Posée par KZ, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2758 vues

Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Demande de renouvellement carte de résident de 10 ans (hors démarche anef)

Posée par E.H Lyon, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1687 vues

Le 28/10/2023, j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai reçu un récépissé de 2 mois, puis plus rien. j'ai relancé le dossier , le 07/01/2025), hors démarche anef). j'attends et toujours aucune…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Logement classé indécent par la mairie que puis-je éxiger du propriétaire?

Posée par Mélissa59, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélissa59 3488 vues

Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au…

Consulter Maître lahlouh
la réponse de Maître lahlouh
Résolu

Inscription à l'université en envoyant des documents scannés (dont signature)

Posée par nicole, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicole 3988 vues

En septembre, je me suis réinscrit à l'université en envoyant mon dossier scanné par mail, dont certains documents qui nécessitaient ma signature. après cela, j'ai reçu mon certificat de scolarité mais on m'a aussi…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Déclaration au greffe

Posée par nass, il y a 11 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nass 5981 vues

Je souhaite faire une déclaration au greffe. cependant j'aimerais connaître les coûts de recouvrements afin de les transmettre dans ma demande. pour que cette somme s'ajoute à la somme que me doit la personne que je…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Fichage banque de france

Posée par Paska, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascaline 7195 vues

Suite à un divorce houleux mon ex et moi même avons été fichés banque de france. fichés pour chèque impayés du compte commun et non paiement de crédit en cours. depuis les crédits ont été payés et les chèques logiquement mon ex a…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par alexis, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexkaki 6963 vues

Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Opposition antenne relais et acte de propriété

Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise 2672 vues

Suite a mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi, est ce obligatoire de fournir : - un acte de propriété avec ma demande de refus de cette installation à l installateur - copie du courrier que j ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Usurpation leasing

Posée par Tatiana, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tatiana 3606 vues

J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse…

Consulter
la réponse de Laterrot
Résolu

Congé parent aident

Posée par Damien, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 957 vues

Je suis actuellement en congés parent aident j'ai touché ajpa 66 jours, je souhaite renouvelé pour utiliser les 264 jours la caf ma répondu vous avez utilisé tous vos droits c'est 66 jours pour 4 personnes différentes est…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Délai recours : erreur la poste

Posée par Borgen, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Borgen 6698 vues

Une administration m'a envoyé une décision avec un "délai de recours de 2 mois à compter de la réception de ce courrier". il m'a été adressé par recommandé avec ar le 25/03. il ne m'a pas été présenté par le facteur…

Consulter Maître AUGER
la réponse de Maître AUGER
Résolu

Comment peut-on obtenir un justificatif

Posée par Borsalino, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Borsalino 561 vues

Je suis locataire dans un lotissement comme toute les années je reçois les charges à régler. cette année la fmo à eu 100% d'augmentation par rapport à l'année d'avant. j'ai demandé des explications par lettre…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Puisse remettre des nouveaux éléments dans mon dossier en cour de cassation

Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 11647 vues

Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

J'ai 6 jour pour repondre au cnaps sauf que le tribunal d'instance freine

Posée par alif, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2198 vues

Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Refus de mon rib par la cpam

Posée par pollock8900, il y a 4 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pollock8900 2241 vues

La cpam refuse mon rib lorsque j’essaie de l’enregistrer sur mon compte ameli. il s’agit d’un compte bancaire avec un iban belge. pouvez-vous me dire pourquoi ce rib est refusé et quels types de comptes ou d’iban la cpam accepte…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Demande de titre de séjour

Posée par Jyma, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jyma 5647 vues

La question je veux poser c'est que je suis parent d'enfant français, je suis en situation irrégulière. je veux faire une demande vie privée famille je n'ai pas encore reçu sa carte d'identité mais j'ai le…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Arnaque sur internet, vole de pièce d'identité

Posée par Walid, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walid 1077 vues

Je suis en recherche d'emploi et j'ai postulé sur un site a une offre qui était généreuse, l'employeur m'a contacté pour me demander des informations personnelles et ma carte d'identité que j'ai…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Renseignement

Posée par Graziella76320, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Graziella76320 2021 vues

J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Jugement exécution provisoire - huissier

Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 2415 vues

Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Signalisation....

Posée par Cyprien, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyprien 4342 vues

Nous habitons dans une commune de 180 habitants. notre maison donne sur une voie communale. nous avons connu beaucoup de problème dû à un voisin infect qui est conseiller municipal. afin de nous ennuyer, je reste polie?, on a…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

RÉfÉrÉ mesures utiles

Posée par Irène, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Irène 3563 vues

Je voudrais utiliser le référé conservatoire pour demander au juge d'ordonner à la préfecture de m'octroyer un rendrez-vous en urgence en passant par la plateforme citoyens.telerecours.fr. je me rends compte qu'il…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Quelle stratégie adopter ? refus lever sanction rsa

Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justiciable 1263 vues

Aucun livre ne vaut l'expérience d'un avocat. veuillez m'excuser d'avance, maître beligha pour ce énième post concernant mon litige avec le département. j'ai reçu une convocation devant leur équipe…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de référé

Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi49 1661 vues

Pour une demande de référé, faut-il exprimer sa situation au juge ? je n’arrive pas à valider ma demande…vous remerciant,de vos réponses…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.