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Taxe fonciere pour un bien en indivision
Posée par Nina, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1400 vues

Nous sommes en indivision (deux frères deux s?urs) sur une maison et une remise, les deux étant inoccupées depuis plusieurs années, non conformes au niveau électricité et salubrité. devons-nous continuer à payer la taxe foncière ?...

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Maître DAHAN
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues

Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur...

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BELIGHA
 
La taxe foncier
Posée par Nicole, il y a 4 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1393 vues

En 2024, j'ai payé 400 euros de taxe foncière. en 2025, les impôts locaux me demandent 700 euros. est-il possible que la taxe foncière ait presque doublé par rapport à l'année précédente ? et cela concerne une ancienne...

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Maître MONESTIER
 
Une perquisition
Posée par Babilo, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1392 vues

J’ai bossé pendant une longue période avec un employeur qui gère plusieurs sociétés. depuis juin, j'ai arrêté de bosser avec lui, mais le souci, c'est que je réside à la même adresse qu'une de ces entreprises. À la...

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Maître PETSOKO
 
Conseil pour statut
Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux...

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Maître DAHAN
 
Déclaration des revenus
Posée par Soibrata, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues

Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif...

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Maître MATCHINDA
 
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk
Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues

Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment...

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Maître DAHAN
 
Auto entrepreneu
Posée par ninie, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1386 vues

J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse...

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Maître Berthier
 
Taxe d ordure menagére
Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1385 vues

Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur...

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BELIGHA
 
Exit tax
Posée par picsou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1383 vues

Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de...

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Maître Berthier
 
Paiement taxe foncière.
Posée par Sicie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1381 vues

Je rembourse un prêt à taux zéro et un prêt habitat pour l'achat d'un appartement neuf acheté en décembre 2022. prêt de 120000 euros, 60 000 euros ptz. serais-je exonérée de la taxe foncière ?...

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Maître GATELLIER
 
Exit tax
Posée par Should I stay, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1377 vues

J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière
Posée par Bouby, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues

Je touche une rente accident du travail à 100pour100 , est je le droit à une exonération de la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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Maître Bientz
 
Recours devant le tribunal administratif contestation taxe
Posée par Laure, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1375 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les risques financiers lorsque l'on effectue un recours contre l'administration fiscale devant le tribunal administratif ? cas de demande de remboursement d'une...

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Maître JESTIN
 
Actions dans un pays tiers
Posée par Ludo56, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1366 vues

Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un...

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Maître PETSOKO
 
Probléme impots foncier sur succession
Posée par alexisdu08, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1364 vues

Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Vendre en tant que particulier à l'aide d'un intermédiaire
Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1363 vues

Je suis salarié en france et je souhaite travailler avec un service en espagne pour me vendre des produits en espagne via du ecommerce. en résumé, le service s'occupera de l'approvisionnement des produits depuis la chine...

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Maître HARDOUIN
 
Imposition sur cumul de petits revenus en 2024
Posée par Eric, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1357 vues

Je touche 2 retraites (régime fonctionnaire et général) plus leurs complémentaires depuis septembre 2023). j'ai été salarié de septembre 2023 à octobre 2024 dans ces 2 cas l'impôt a été retenu à la source depuis octobre...

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Maître Berthier
 
Crédit d'impôt pour frais de dépendance
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues

Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient...

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Maître BENOIT
 
Sci fonctionnaire
Posée par Simsil87, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues

Je suis enseignant dans la fonction publique d’etat et donc fonctionnaire. je souhaiterais savoir si je peux monter une sci avec un ami (salarié dans le privé). je serai associé à lui dans cette sci. par ailleurs nous souhaitons...

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Maître GATELLIER
 
Prescription
Posée par lolotte, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1353 vues

Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci...

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Maître Berthier
 
Comment déclarer proprement sa llc américaine au fisc français ?
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1347 vues

Je suis résidente fiscale en france. je souhaite créer une llc à membre unique aux etats-unis, spécialisée dans le ecommerce. la llc sera domiciliée aux etats-unis à l'état du wyoming, mais n'exerçant aucune activité dans...

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Maître Berthier
 
Peut on vivre six mois à l'étranger?
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues

Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Résidence principale#résidence secondaire#logement vacant?????
Posée par Garav, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Garav - 1341 vues

Je dois répondre au mémoire des impôts qui s'adressent au tribunal administratif au sujet de ma contestation au sujet de ma résidence principale qu'ils considèrent comme étant une résidence secondaire ou encore à défaut...

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BELIGHA
 
Les aides familiales sont elles soumises à l impôt sur les revenus ?
Posée par HareMar, il y a 6 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par HareMar - 1340 vues

Ma fille récemment diplômée m2 est en cdi en ile de france. mais au vu des très chers loyers qui y sont pratiqués, j envisage de l aider financièrement en lui envoyant régulièrement 300/400 euros par exemple tous les deux mois pour...

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BELIGHA
 
Revenus de bien en indivision
Posée par albert75, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1337 vues

Comment tous les héritiers d'un bien en indivision déclarent 'ils leur part des revenus que produit ce bien aux impôts ? sachant qu 'un gérant à été nommé et qu il redistribue les revenus aux autres héritiers . merci...

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Maître GATELLIER
 
Déclarer ou ne pas déclarer ? comment faire ?
Posée par Gary, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1337 vues

Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Vente des actions en compte étranger
Posée par warnerb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues

J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Taxe d’habitation
Posée par Raya, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1334 vues

Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu. suis-je redevable de cette taxe et si oui comment faire pour la payer depuis l’étranger puisque je ne compte pas...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impot sur le revenu de source étrangere
Posée par Zinef1, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1332 vues

Je travaille en irak en tant que salarié pour une société britannique, avec un contrat de travail britannique et mon assurance est en angleterre. je paie mes impôts sur mes revenus en irak et, en 2024, j'y ai passé 184 jours...

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Maître Berthier
 
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