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Vente des actions en compte étranger Posée par warnerb, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1060 vues J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Erreur d'attribution compte à l'étranger Posée par sebcambi, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1059 vues Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisie administrative à tiers détenteur sans notification Posée par grincheux, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 1055 vues Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison Posée par Frank, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1053 vues Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Fiscalité entreprise individuelle véhicule personnel Posée par julie01190, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1045 vues Mon entreprise passe en entreprise individuelle (régime déclaration contrôlée). je n'ai pas de déplacement professionnel mais, vu l'emplacement de l'entreprise, je suis obligée d'utiliser mon véhicule personnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration d’un bien à l’étranger Posée par mohsinkh, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1040 vues Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce Posée par SophieL, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1037 vues Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demi-part supplémentaire dans calcul unités de consommation pour chèque énergie Posée par Quid, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1033 vues L'asp, responsable de l'attribution du chèque énergie, doit-elle prendre en compte ma demi-part supplémentaire dans le calcul de mes unités de consommation, étant donné que j'ai assumé la charge principale d'au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enfant à charge Posée par stef, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1031 vues En tant que parent isolé, je suis responsable de mon enfant de 23 ans qui est sans revenu. quelle case doit être cochée sur ma déclaration pour les frais?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d’habitation Posée par Yvon, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1023 vues Nous sommes un couple retraité, propriétaires d’un appartement qui est notre résidence principale. cet appartement s’avère exigu lorsque nous recevons la visite périodique de nos enfants qui résident à l’étranger. nous avons donc... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Comment déclarer proprement sa llc américaine au fisc français ? Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1020 vues Je suis résidente fiscale en france. je souhaite créer une llc à membre unique aux etats-unis, spécialisée dans le ecommerce. la llc sera domiciliée aux etats-unis à l'état du wyoming, mais n'exerçant aucune activité dans... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe d ordure menagére Posée par Soussou, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1010 vues Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Participation frais nourriture personne hébergée Posée par Cristobal, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1005 vues J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Adresse fiscal a déclaré Posée par Fred, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 992 vues Nous partons vivre dans le sud a ma retraite nous avons vendu la maison et nous avons deux mobil home dans deux camping différents, peut on mettre une adresse fiscal sur un des camping... merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dégrèvement taxe foncière Posée par Zorba, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 985 vues Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Peut on vivre six mois à l'étranger? Posée par sorgel, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 984 vues Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Majoration cause retard de déclaration Posée par Abderaouf, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abderaouf - 983 vues Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Lettre des impots Posée par DL69, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 981 vues J'ai reçu un courrier des impôt me demandant de remplir le questionnaire bien immobilier pour un permis de démolir d'un mur de clôture me séparant de mon voisin suite à une décision de justice à la demande de mon voisin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fiscalité locaux équipés Posée par Jean, il y a 5 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 980 vues J'ai l'opportunité de bientôt faire un nouveau bail à un nouveau locataire pour mon entrepôt. il s'agit d'une carrosserie avec atelier et bureaux. mes questions :-est-il possible d'établir un bail en... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Passif de succession en cas de démembrement Posée par Francis, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 970 vues La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Revenus etranger Posée par supermarco, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par supermarco - 961 vues Je fais une expertise pour une entreprise etrangere zone euro pour 500 euros net et 750 bruts car la difference est empochée par l'entreprise parce que je ne lui ai pas donné mon numero fiscal. ma question svp est dans quelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue Posée par Mab, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 958 vues Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs Posée par Christian, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 951 vues Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Auto-entrepreneur et enseignant à l' étranger Posée par Louis F., il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Louis F. - 951 vues Je suis auto-entrepreneur en france et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. j'y ai déménagé début septembre. pour la déclaration (cerfa 2047), j'ai du mal à comprendre si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon avocat et mon adversaire en sont venus aux mains. je considère qu'un homme de loi doit savoir garder son calme. est-ce un motif assez grave pour que je me passe de ses services. puis-je contacter le bâtonnier ? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Abattement 30% pour 2 résidences principales Posée par Victoria, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 942 vues Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Impôt sur prime de licenciement Posée par Garry60000, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 939 vues Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe fonciere pour un bien en indivision Posée par Nina, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 937 vues Nous sommes en indivision (deux frères deux s?urs) sur une maison et une remise, les deux étant inoccupées depuis plusieurs années, non conformes au niveau électricité et salubrité. devons-nous continuer à payer la taxe foncière ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat prévoyance facultatif et individuel Posée par Cath, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 934 vues J'ai souscrit à titre personnel et en dehors de mon employeur un contrat de prévoyance facultatif et je voulais savoir si je devais déclarer à la caf les indemnités journalières, sachant que ce contrat est non imposable, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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