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Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion
Posée par Ghitaz, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghitaz - 5973 vues

Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos...

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Alexandre
 
Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2033 vues

J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder...

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Diogene11
 
25000? d impôts à payer!!
Posée par Clochat, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6993 vues

Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de...

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Maître radovitch
 
Plus-value terrain agricole devenant constructible
Posée par palofanti, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palofanti - 5464 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le...

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Maître DAHAN
 
Peut-on déduire une soulte fiscalement
Posée par , Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5404 vues

Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de...

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Maître Gouin
 
Prescription
Posée par Cat, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1997 vues

Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017...

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Maître GATELLIER
 
Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous
Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1857 vues

étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ?
Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 12011 vues

J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?...

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Maître de Almeida Costa
 
Prescription fiscale, impôt sur le revenus
Posée par DavidG02, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2497 vues

Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été...

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Maître AIRINEI
 
Bonjour,
Posée par V.S, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par V.S - 3567 vues

Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait...

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tarek
 
Cours particuliers avec paiement via paypal
Posée par Bass, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par stephane - 4408 vues

Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et...

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Maître Gouin
 
Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2456 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Que peut on deduire pour un enfant majeur étudiant à charge?
Posée par Mag29062019, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 649 vues

Notre fille de 20 ans est étudiante en école d'infirmière à 70 km de la maison. nous lui avons loué un appartement meublé jusqu'en juin 2024 à notre nom, nous payions donc la totalité du loyer. ensuite en aout 2024 elle a...

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Maître BELIGHA
 
Taxe habitation divorce et demenagement
Posée par Jul1, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3218 vues

Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er...

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Maître Nicolet
 
Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant
Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 2918 vues

J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix...

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Maître Lambert
 
Taxe d'habitation, colocation
Posée par simo, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2713 vues

J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros...

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Maître Gouin
 
Crédit impôt pour les travaux de jardinage
Posée par Jumpy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2690 vues

Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?...

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Maître Gouin
 
Résidence principale versus résidence secondaire
Posée par Merci, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2009 vues

- - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -...

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Maître CASELLA
 
Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée
Posée par Ia De, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3823 vues

J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci...

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Maître Le Guellec
 
Obligation declaration compte à l.etranger
Posée par Planctonia, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 752 vues

Nous vivions comme residents permanents en australie,et y avions des comptes en banque. tirent rés en france,on me dit de déclarer nos comptes à l.etranger. puis je le faire simplement, ou est une regularisation compliquée ?...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements trading crypto et création d'entreprise
Posée par BlockChain, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4328 vues

Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de...

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Maître Gouin
 
Saisie
Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonasia - 6605 vues

Est ce que le fisc peut saisir votre salaire et votre compte bancaire en même temps?...

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MEZIANI
 
Perte sur cession de fonds de commerce
Posée par Maurice33, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7053 vues

J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Reclamation taxe fonciere 12 ans apres décès...
Posée par Lili, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 763 vues

Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat via une sci sur un terrain en nom propre
Posée par mim, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2645 vues

J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration irpp commune en étant séparé
Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5035 vues

Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune...

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VINCENT
 
Comptes à l'étranger inactif
Posée par RD, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7027 vues

Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Delai de recouvrement
Posée par avp, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1800 vues

Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Prescription impots
Posée par Ju, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1617 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Frais en supplément de la pension alimentaire
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 520 vues

Je verse pour mon fils une pension alimentaire a mon ex époux. en plus de celle ci j'ai versé sur ça demande des supplément pour une l'école, le médecin et le sport. ai je le droits de déduire ses supplément sur ma...

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Maître BELIGHA
 
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