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FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci.

Posée par cricri, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 5859 vues

Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui…

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Aide covid auto entrepreneur

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6650 vues

Je vous contacte concernant l’aide attribué aux auto entrepreneur. sur les réseaux sociaux, plusieurs comptes sur les plateformes snapchat instagram twitter affirmaient que cette aide était 100% légal vu que cela passait sous le…

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Immeuble insalubre et convention anah

Posée par xxx, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2364 vues

à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait…

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Lmnp

Posée par LMNP, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3011 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?…

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Taxe foncière au nom du propriétaire décédé

Posée par carla, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carla 64369 vues

- la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :…

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Refus de paiements impôts directs

Posée par CosiCazz, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2742 vues

Merci pour vos réponses.. peut-on constituer une ou ds associations d'avocats portants plainte collective contre l'état où le trésor public. afin ainsi d'en suspendre le payement des dites taxes pendant le ou les procès…

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Fiscalité locaux équipés

Posée par Jean, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean 1770 vues

J'ai l'opportunité de bientôt faire un nouveau bail à un nouveau locataire pour mon entrepôt. il s'agit d'une carrosserie avec atelier et bureaux. mes questions :-est-il possible d'établir un bail en…

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Adresse fiscal a déclaré

Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 2343 vues

Nous partons vivre dans le sud a ma retraite nous avons vendu la maison et nous avons deux mobil home dans deux camping différents, peut on mettre une adresse fiscal sur un des camping... merci de votre réponse merci de vos…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Impôts sur la plus value et division résidence principale

Posée par opan932, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4494 vues

J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
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Imposition sur le transfert d'argent en france

Posée par TrangLT, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TrangLT 2355 vues

Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai…

Consulter Maître Berthier
la réponse de Maître Berthier
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Hypothèque legale du fisc caduque ?

Posée par lulu26, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lulu26 9651 vues

Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
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Fiscalite

Posée par Quest, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3100 vues

Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup…

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Déménagement et habitation principale

Posée par Quentin, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1332 vues

Nous vendons notre habitation principale pour changer de région, mon mari a pris une location car il démarre un travail, doit il considérer en logement principal malgré q ue mes enfants et moi restons dans notre bien en vente le…

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la réponse de Maître KITENGE
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Imposition de salaires et d'indemnités françaises pour licenciement abusif

Posée par inka, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par inka 2362 vues

Je bénéficie de la convention fiscale franco belge étant toujours résident belge travaillant en france ayant été longtemps travailleur frontalier en fin de carrière, j'ai été salarié licencié d'une entreprise française et…

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Domiciliation fiscale aux uk dans le cadre d'une mutation professionnelle

Posée par Aderain, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4038 vues

Mon employeur souhaite me muter aux uk, et que ma résidence fiscale soit aux uk. hors je suis en cours de finalisation de divorce par consentement mutuel judiciaire avec mon mari américain résidant à paris. avec le corona virus…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Paiement de sa part de taxe foncière d'un bien en indivision

Posée par Johana, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 16940 vues

Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison…

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Dette de la société

Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3545 vues

Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi…

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la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Fraude

Posée par kaouter, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8326 vues

J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui…

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la réponse de c.tangalakis
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Fond de solidarite refus et demande de restitution

Posée par EMMA MMMMM, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3325 vues

Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
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Fiscalité forex + crypto pour day trader

Posée par joan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector 4832 vues

Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Fiscalité de l'auto-entrepreneur

Posée par CJP, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CJP 2846 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et…

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la réponse de djib
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Message reçu

Posée par Serafin, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3665 vues

J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au…

Consulter Maître FONTAINE
la réponse de Maître FONTAINE
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Vente de services à l’étranger

Posée par Mizudl, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mizudl 3012 vues

J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
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Case dsde

Posée par T2025, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 8829 vues

Que dois je déclarer dans la case dsde de la declaration d'impot sur le revenu. je suis en bnc. dois-je calculer mon revenu brut fiscal en additionnant mon "bénéfice" avec mes charges sociales ? merci…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Plf 21 : exonération taxe aménagement

Posée par remi, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3850 vues

Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou…

Consulter Maître ATANGANA KOUAMO
la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO
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Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion

Posée par Ghitaz, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ghitaz 6553 vues

Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos…

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la réponse de Alexandre
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Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france?

Posée par lbroyer, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1507 vues

Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de…

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la réponse de BELIGHA
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Taxe sur les résidences secondaires

Posée par vertotranspa, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par vertotranspa 2285 vues

Je n'occupe plus l'appartement dont je suis propriétaire. j'envisage d'y faire réaliser des travaux, pour le mettre par la suite en location ou pour le reprendre pour moi-même. dans l'attente, je loue un…

Consulter Maître Berthier
la réponse de Maître Berthier
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