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Déduction impot sur le revenu
Posée par LA PAP, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1152 vues

Puis je déduire le montant du loyer que je paye à mon ex-femme pour les études de ma fille sur mes impôts ? elle est au collège...

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Maître Berthier
 
Separation revenus fonciers
Posée par INES, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3443 vues

Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des...

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Maître MONESTIER
 
Taxe d'habitation
Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 4884 vues

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine...

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Maître TEISSEDRE
 
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères
Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 6695 vues

Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des...

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Maître MOUTARDIER
 
Taxe foncière
Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2361 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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Maître Gouin
 
Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2100 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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Maître Berthier
 
Prescription
Posée par lolotte, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1077 vues

Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci...

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Maître Berthier
 
Impôts fonciers
Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1870 vues

Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une...

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Maître BELIGHA
 
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france
Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2295 vues

Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour...

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Maître Berthier
 
Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 3517 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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Maître Berthier
 
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ?
Posée par VINAL, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2941 vues

Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au...

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Maître Gouin
 
Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3079 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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Maître Nicolet
 
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité
Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4718 vues

Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des...

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Maître Andrieu
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2035 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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Maître Nicolet
 
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3276 vues

Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon...

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Maître Gouin
 
Application article 116 loi sapin 2 (perp)
Posée par gigilamoroso, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigilamoroso - 8563 vues

J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le...

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Maître Carrier
 
Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4757 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait...

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Maître Gouin
 
Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2103 vues

J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Auto entrepreneu
Posée par ninie, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1082 vues

J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse...

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Maître Berthier
 
Exonération csg non résident en cas de vente
Posée par Paty, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1253 vues

Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à...

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Maître BELIGHA
 
Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 2816 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3015 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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Maître Gouin
 
Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1737 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2557 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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Maître TABET
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2264 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Epoux divorces, ex conjoint decede
Posée par tatooetugo, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tatooetugo - 590 vues

Je suis divorcee depuis 1994, apres le divorce, j ai élevé seule nos 4 enfants plus de 5 ans, ma fille ainee avait 8 ans et le dernier né etait un bébé, ils sont restes avec moi au delà de leur majorité. mon ex mari est décédé en...

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Maître PETSOKO
 
Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2782 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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Maître MONESTIER
 
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2675 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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Maître Benslima
 
Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2733 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale
Posée par Gilles84, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1555 vues

Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles...

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Maître Berthier
 
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