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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Procédure d'appel contre dépôt d'enfant au foyer

Posée par Djow78, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 jours 1044 vues

Le juge des enfants a maintenu le dépôt de mon fils de 14 ans aux foyer pour six mois apres 15 jours au chez un foyer d'urgence. et tous ca malgré tous les recommandations de retours a domicile avec un suivi demandés par les…

Consulter Maître KITENGE
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Vacances été 2021

Posée par Jo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2589 vues

Mon ex doit avoir les enfants au moi d'août on a moitié des vacances, je voudrais savoir de quand a quand ? pour être sur car elle en fait cas ça tête, merci d avance pour vos réponses…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Passeport des enfants mineurs

Posée par Moi, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moi 1134 vues

Le père veut garder les passeports des enfants mineurs (15 ans et 17 ans) sous prétexte que c'est lui qui a payé les timbres fiscaux. pour éclaircir la situation garde exclusive pour moi, ( moitié vacances chez le père)…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mise en demeure, procédure de référé et déménagement

Posée par NC, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3919 vues

J'ai récemment reçu une mise en demeure dans laquelle la partie adverse me menace de saisir le juge des référés (sujet : inscription d'enfant dans un établissement scolaire). j'ai répondu à la med (en démontrant…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Organisation d'un évènement public au domicile

Posée par Dada81, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2738 vues

Je suis en cours de séparation très conflictuelle. j'ai du partir de mon domicile (acheté à 50/50) suite à une plainte pour violences car peur des représailles. quelques semaines après, monsieur co-président d'un studio…

Consulter Maître BENOIT
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Pension alimentaire

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3849 vues

Mon ex est violent psychologiquement avec moi c est un enfer il ne paye pas la pension alimentaire pour sa fille car monsieur est au rsa. et ne veut pas travailler car il ne veut rien payez pour cette enfant il dit aimer sa fille…

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la réponse de Maître SETTEMBRE
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Ordonnance pénale et opposition

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 1057 vues

En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Mumujohn, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2792 vues

Mon ex conjoint veut arrêter de payer la pension alimentaire de ma fille de 19 ans.. elle a pris 1 année sabbatique pour s'inscrire fin d'année à l'armée. a t il le droit de faire cette arrêt de la pension. merci de…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Reconnaissance de dette

Posée par Manue, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3282 vues

Je voudrais savoir que faut il écrire sur une reconnaissance de dette entre personne de là même famille pour que cela soit valable…

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la réponse de BELIGHA
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Mensonges ex conjoint garde d’enfant

Posée par Mal, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6131 vues

Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement du jaf, il me contraint à accepter ses plannings et cela depuis 6 ans, j ai fait quelques mains courantes pour l’acteur par contre il m adresse des mails ou sms dans lesquels il dit ne pas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Nom de famille de l'enfant

Posée par maeva, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maeva 6117 vues

Mon fils de 4ans n'a pas de nouvelles de son père, je ne sais pas ou il vit ni meme ou il travail.. il n'est donc pas venu au jugement. un huissier s'est déplacé a la dernière adresse connue sans succès.. je voudrais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation depuis et desaccord avec le père de mes enfants

Posée par Mimi42, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3777 vues

Séparé depuis 5 ans du père de mes 2 premiers enfants, j'ai refait ma vie et je suis de nouveau maman. tout se passe très bien avec mes enfants et mon mari. mais pas avec mon ex. nous avons un jugement pour la garde. nous…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Madame est parti avec l'enfant et les revenus du foyer

Posée par Parker, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1247 vues

Je vivais avec ma copine, ont été pasce depuis 9ans. suite à une violente dispute parce qu'elle m'avait révéler m'avoir tromper pendant ses soirées avec ses copines pendant que moi je gardais l'enfant à la maison, elle a décider de…

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la réponse de BELIGHA
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Versement pension alimentaire

Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2474 vues

Le papa de mon mon fils mineur verse une pension sur le livret a de celui-ci, que je vire ensuite sur mon compte . ma question est la suivante : dois je déclarer cette somme à la caf ainsi qu'au impôt ,étant donnée…

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la réponse de Maître Criniere
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Ma compagnie elle a quitté la maison avec notre fils

Posée par Made, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Made 2261 vues

Elle e parti sur la protection de la gendarmerie qa moi je te pas la maison et sans agression et maintenant i me interdit de voir notre fils et de le parler elle a le droit de faire sa? cordialement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Désaccord choix collège (privé - public)

Posée par Xav, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xav 10087 vues

Pour résumer, séparé (dé-pacser // garde alternée), le choix du collège doit être fait cette année pour la rentrée 2018-2019. nous n'arrivons pas à nous mettre en accord sur le collège (car il y a un collège privé et un…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande d'un avocat

Posée par Tof et Shei, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 756 vues

Maître je voudrais savoir c'est quoi une dénonciation d'union s'il vous plaît merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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On t'ils le droit ??

Posée par Mia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2664 vues

Plusieurs personnes on déjà évoqué les soucis avec les points rencontrés et aucun avocat de votre site n'y répond. en espérant que cette fois ci un avocat y répondra. sur un jugement il y est écrit 2h lors de la visite un…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Indivision

Posée par Lea, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2682 vues

Dans le cadre de la liquidation de la communauté, nous avons gardé une appartement en indivision avec mon ex-mari et officiellement je devais supporter les charges avec lui . (prêt que nous avions souscrit conjointement) pour…

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la réponse de Maître BERGER
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Il ne veut pas divorcer

Posée par labelledecadix, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MOUTIER 2413 vues

Mon mari ne veut pas divorcer, il est violent avec nous et je souhaiterais m'en séparer mais monsieur ne veut pas divorcer. je ne sais pas quoi entmer comme démarche.... pouvez-vous m'aider ?…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Contribution à l'entretien et à l'éducation

Posée par SH, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SH 3015 vues

Suite à une décision de justice rendu le 30 août 2020, le père de mon enfant a obtenu un droit de visite et doit verser la somme de 15 euros par mois au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant. il a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Menace de mon avocate civil

Posée par Iserois, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1322 vues

Vous avez repondu a beaucoup de mes questions dernièrement et je vous en remercis, je rencontre ce jour un problème de taille, j’ai informé hier les juges concernés et mon avocate par courriel du déni et faute lourdes de justice sur…

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la réponse de BELIGHA
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Demande suite à une séparation

Posée par 3Etoiles, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2478 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements s'il vous plaît. mon conjoint vient de me quitter aujourd'hui. le problème c'est que c'est son appartement actuel à lui. moi et mes deux enfants dont un à nous…

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la réponse de BELIGHA
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Mon fils de 15 ans ne veut plus voir son père quels droits a mon enfant?

Posée par moi même, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par moi même 9922 vues

Mon fils ne veut plus voir son père car ce dernier le force a apprendre la religion musulmane et le force depuis quelque semaine a frequenter la mosquée.mon fils s en rend complètement malade des qu il reçoit un message de son…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Quels sont les droit des grands parents vis à vis de leurs petits enfants ?

Posée par CathyFM, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christiane boulinguez 16514 vues

Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation de fratrie / changement d'avis de l'enfant

Posée par Lexy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou76 12029 vues

Je suis divorcée depuis 2009 avec 2 enfants de 10 et 13 ans. j'ai la garde de mes fils et ils vont chez leur père avec un dvh classique. mon fils de 10 ans a souhaité aller vivre chez son père pour la rentrée scolaire, à…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Chef entreprise et pension alimentaire

Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophie 6478 vues

Mon ex mari est gérant d'une sas... si il se sort un dividende suite aux bénéfices de son entreprise, est ce que ce revenu est pris en compte pour revaloriser une pension alimentaire ? car il m'informe que seul ses…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Sans jugement de divorce

Posée par piloupilou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2191 vues

Sans jugement de divorce ma femme est partie de la maison avec nos deux enfants depuis le 17/12/2022 .la situation entre nous est délétère et de ce fait je ne sais pas quand je rêverais nos enfants , de plus elle a déscolarisée…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Retirer concubin ci-titulaire du bail suite à violence

Posée par Aneya, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aneya 8605 vues

J’ai subit des violences physique de la part de mon concubin. j’ai déposé plainte contre lui. aujourd’hui ma question est la suivante : est ce que le’ juge des affaires familiales peut ordonner que je soit l’unique personne qui…

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la réponse de ROVERE
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