Résolu Le juge des enfants a maintenu le dépôt de mon fils de 14 ans aux foyer pour six mois apres 15 jours au chez un foyer d'urgence. et tous ca malgré tous les recommandations de retours a domicile avec un suivi demandés par les…
Résolu Mon ex doit avoir les enfants au moi d'août on a moitié des vacances, je voudrais savoir de quand a quand ? pour être sur car elle en fait cas ça tête, merci d avance pour vos réponses…
Résolu Le père veut garder les passeports des enfants mineurs (15 ans et 17 ans) sous prétexte que c'est lui qui a payé les timbres fiscaux. pour éclaircir la situation garde exclusive pour moi, ( moitié vacances chez le père)…
Résolu J'ai récemment reçu une mise en demeure dans laquelle la partie adverse me menace de saisir le juge des référés (sujet : inscription d'enfant dans un établissement scolaire). j'ai répondu à la med (en démontrant…
Résolu Je suis en cours de séparation très conflictuelle. j'ai du partir de mon domicile (acheté à 50/50) suite à une plainte pour violences car peur des représailles. quelques semaines après, monsieur co-président d'un studio…
Résolu Mon ex est violent psychologiquement avec moi c est un enfer il ne paye pas la pension alimentaire pour sa fille car monsieur est au rsa. et ne veut pas travailler car il ne veut rien payez pour cette enfant il dit aimer sa fille…
Résolu En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?…
Résolu Mon ex conjoint veut arrêter de payer la pension alimentaire de ma fille de 19 ans.. elle a pris 1 année sabbatique pour s'inscrire fin d'année à l'armée. a t il le droit de faire cette arrêt de la pension. merci de…
Résolu Je voudrais savoir que faut il écrire sur une reconnaissance de dette entre personne de là même famille pour que cela soit valable…
Résolu Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement du jaf, il me contraint à accepter ses plannings et cela depuis 6 ans, j ai fait quelques mains courantes pour l’acteur par contre il m adresse des mails ou sms dans lesquels il dit ne pas…
Résolu Mon fils de 4ans n'a pas de nouvelles de son père, je ne sais pas ou il vit ni meme ou il travail.. il n'est donc pas venu au jugement. un huissier s'est déplacé a la dernière adresse connue sans succès.. je voudrais…
Résolu Séparé depuis 5 ans du père de mes 2 premiers enfants, j'ai refait ma vie et je suis de nouveau maman. tout se passe très bien avec mes enfants et mon mari. mais pas avec mon ex. nous avons un jugement pour la garde. nous…
Résolu Je vivais avec ma copine, ont été pasce depuis 9ans. suite à une violente dispute parce qu'elle m'avait révéler m'avoir tromper pendant ses soirées avec ses copines pendant que moi je gardais l'enfant à la maison, elle a décider de…
Résolu Le papa de mon mon fils mineur verse une pension sur le livret a de celui-ci, que je vire ensuite sur mon compte . ma question est la suivante : dois je déclarer cette somme à la caf ainsi qu'au impôt ,étant donnée…
Résolu Elle e parti sur la protection de la gendarmerie qa moi je te pas la maison et sans agression et maintenant i me interdit de voir notre fils et de le parler elle a le droit de faire sa? cordialement…
Résolu Pour résumer, séparé (dé-pacser // garde alternée), le choix du collège doit être fait cette année pour la rentrée 2018-2019. nous n'arrivons pas à nous mettre en accord sur le collège (car il y a un collège privé et un…
Résolu Maître je voudrais savoir c'est quoi une dénonciation d'union s'il vous plaît merci…
Résolu Plusieurs personnes on déjà évoqué les soucis avec les points rencontrés et aucun avocat de votre site n'y répond. en espérant que cette fois ci un avocat y répondra. sur un jugement il y est écrit 2h lors de la visite un…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Dans le cadre de la liquidation de la communauté, nous avons gardé une appartement en indivision avec mon ex-mari et officiellement je devais supporter les charges avec lui . (prêt que nous avions souscrit conjointement) pour…
Résolu Mon mari ne veut pas divorcer, il est violent avec nous et je souhaiterais m'en séparer mais monsieur ne veut pas divorcer. je ne sais pas quoi entmer comme démarche.... pouvez-vous m'aider ?…
Résolu Suite à une décision de justice rendu le 30 août 2020, le père de mon enfant a obtenu un droit de visite et doit verser la somme de 15 euros par mois au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant. il a…
Résolu Vous avez repondu a beaucoup de mes questions dernièrement et je vous en remercis, je rencontre ce jour un problème de taille, j’ai informé hier les juges concernés et mon avocate par courriel du déni et faute lourdes de justice sur…
Résolu A t elle le droit de filmé afin d obtenir des éléments en vue de m attaqué en justice?…
Résolu Je souhaiterais avoir des renseignements s'il vous plaît. mon conjoint vient de me quitter aujourd'hui. le problème c'est que c'est son appartement actuel à lui. moi et mes deux enfants dont un à nous…
Résolu Mon fils ne veut plus voir son père car ce dernier le force a apprendre la religion musulmane et le force depuis quelque semaine a frequenter la mosquée.mon fils s en rend complètement malade des qu il reçoit un message de son…
Résolu Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances…
Résolu Je suis divorcée depuis 2009 avec 2 enfants de 10 et 13 ans. j'ai la garde de mes fils et ils vont chez leur père avec un dvh classique. mon fils de 10 ans a souhaité aller vivre chez son père pour la rentrée scolaire, à…
Résolu Mon ex mari est gérant d'une sas... si il se sort un dividende suite aux bénéfices de son entreprise, est ce que ce revenu est pris en compte pour revaloriser une pension alimentaire ? car il m'informe que seul ses…
Résolu Sans jugement de divorce ma femme est partie de la maison avec nos deux enfants depuis le 17/12/2022 .la situation entre nous est délétère et de ce fait je ne sais pas quand je rêverais nos enfants , de plus elle a déscolarisée…
Résolu J’ai subit des violences physique de la part de mon concubin. j’ai déposé plainte contre lui. aujourd’hui ma question est la suivante : est ce que le’ juge des affaires familiales peut ordonner que je soit l’unique personne qui…