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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension alimentaire

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina 2586 vues

Es ce que mon ex compagnon doit me donner une pension alimentaire après la séparation ou bien subvenir au besoin de notre enfant même si il a pas encore de jugement pour ça nous passeron au jaf que en 2024 merci merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dois-je payer un loyer étant héberger chez ma grand mère ?

Posée par Halliwell1733, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Halliwell1733 8530 vues

Je suis actuellement héberger chez ma grand mère que j'aide beaucoup au quotidien... début novembre elle a fait deux avc ; elle était donc hospitaliser depuis ce moment jusqu'au 21 décembre, depuis cette date elle est en…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dettes de loyer, eau gaz etc..

Posée par Nicbeso, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicbeso 1247 vues

Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Garde d'enfants suite à un déménagement à l'étranger

Posée par Nadia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadia 3278 vues

J'ai la garde de mon fils de bientôt 16 ans je dois aller vivre a l'étranger pour raison familiale mon fils souhaite rester en france avec son père quelles sont les démarches à suivre svp?…

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la réponse de BELIGHA
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Puis-je annuler mon déménagement si le jaf donne la garde à l’autre parent ?

Posée par François, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par François 2605 vues

Je voudrais déménager prochainement pour m’installer avec ma compagne de longue date qui vient d’être mutée. les enfants étaient en garde alternée pendant 1 an, mais depuis que leur mère a déménagé à 120km il y a 18 mois, ils sont…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Est-ce que je peux déménager

Posée par Daphne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Daphne 4749 vues

J ai un fils de 14ans. nous voudrions nous raprocher de la fille qui est malade et qui habite dans le sud de la france. j ai pris une avocate pour saisir le jaf . car ke papa ne veux pas que notre fils vient avec moi. mon fils a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vacances hors france

Posée par MPA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MPA 2861 vues

Mon ex et moi avons la garde classique pour nos 2 enfants (qui n'a jamais été respectée). j'ai réservé un voyage avec mes enfants pendant les vacances (ma moitié des grandes vacances). le père ne veut pas que les enfants…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Separation

Posée par Jordan, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricri 7211 vues

Je suis en ménage avec ma copine déclarer j ai un enfant de 1 ans il porte mon non j ai apri quel devai se sauver avec mon fils à calais cher sa mère sens je m aperçois je fait un silance comme si je suis pas au courant qu elle son…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
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Ars and other benefits

Posée par MmeSF, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3260 vues

Mon mari et moi sommes séparés mais cohabitons. nous sommes en instance de divorce. nous partageons un compte commun. dois-je le dire à la caf. y a-t-il des raisons de ne pas le faire et pourrais-je bénéficier de prestations telles…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Mensonges au jaf

Posée par Francky35, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadine 3292 vues

Mon ex a très clairement menti sur sa demande au jaf. je peux en fournir la preuve auprès des autorités. (elle a dit que je l'insultais... lors des échanges et appel visio avec ma fille, mais j'enregistre tout sans…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Adoption simple

Posée par DiCap, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2666 vues

Ma femme et moi-même avons décidé à l'adoption simple de mes enfants mineurs et avons besoin d'un avocat…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Subvenir au besoins de sont enfant

Posée par LOLA, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOLA 6636 vues

Je suis majeur je vis chez ma grand mere maternelle tout en continuant des etudes je minquiéte pour mon avenir ma mére recoit la pension alimentaire de mon pére pour moi je n'en voit absolument pas la couleur celui ci ne veux…

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la réponse de de Almeida Costa
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L ascension est il considéré en vacances scolaire ou pont?

Posée par Isapascal, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MamanGG 7076 vues

Suite à une problématique avec le papa, pouvez vous m indiquez si les 4 jours de l ascension sont considérés en pont ou en vacances scolaires. y a t il un texte qui le defini?…

Consulter Maître Nicolet
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Refus d'envoi huissier pour signification et exécution jugement

Posée par Paul68, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul68 2662 vues

Voici la situation que je rencontre : mon ex femme et moi sommes divorcés depuis 1an 1/2. nos filles sont en dvh élargi. elle a relancé une procédure à mon encontre pour amoindrir mon dvh élargi et demander le double de pension. le…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Homologation accord garde enfant aupres du jaf de toulouse

Posée par karinep3215, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karinepl 7700 vues

Nous avons envoyé une demande d'homologation pour les modalités de garde de notre fils, nous avons joint tout les document demandés . mais mon ex conjoint a reçu une requête du greffe demandant de tout renvoyer en double plus…

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la réponse de de Almeida Costa
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Application jugement jaf

Posée par Alain, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3616 vues

J’ai une décision jaf rendu en juillet, jugement non notifié par huissier à ce jour. il fixe des modalités de garde et une pension. est ce que le jugement s’applique même si non notifié par huissier ? ou faut…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Enceinte avec mesure d’éloignement

Posée par Ende6, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maman131212! 4039 vues

Voilà ma compagne à porter plainte contre moi pour un dispute conjugale. suite à ça la jap à ordonné une mesure d’éloignement de deux ans. cela va faire 10 mois et nous avons malgré tout repris contact et ma compagne viens de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Cessation de versement de pension alimentaire

Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître martinet longeanie 3945 vues

Mon mari paie une pension alimentaire pour sa fille âgée de 19 ans issue d une première union en août elle va s installer avec son petit ami qui est salarié et elle va faire un bts en alternance et percevra 900 de salaire.mon mari…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Mon ex mari ne veut pas laisser partir nos enfants en voyage.

Posée par EMI77340, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EMI77340 4112 vues

J ai réservé l année dernière un voyage avec mon comite d entreprise. il a été annulé suite à la crise covid et reporté sur l période de vacances de mon ex mari. il refuse d échanger nos périodes de vacances. de même il refuse qu…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Enlevé le droit parental

Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Loulu 2557 vues

Maître je me suis séparé de mon ex compagne et on n'a eu un fils ensemble, je suis part du domicile avec mon fils il avait 6 mois j'ai plus de nouvelle de lui depuis que je suis partir ,je voulait savoire ce que je peut…

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la réponse de BELIGHA
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Carte de séjour

Posée par Baliaka, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2345 vues

Je m'appelle tsiory j'ai déjà fait la demande de titre de séjour au préfécture de val de marne et jusqu'à maintenant j'ai pas encore de retour et mon recipessé était déjà expiré j'ai pas encore eu la…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Droit parentaux

Posée par Femme apeurée, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Femme apeurée 1161 vues

Je suis tombée enceinte en 2022, et j’ai décidé de quitter mon conjoint au 3ème mois de grossesse car il me faisait du mal ( viol, abus psychologique, je n’ai pas de preuve juste des séquelles psychologiques )… je ne lui avais pas…

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la réponse de BELIGHA
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Mariage. certificat de célibat pour étranger en france

Posée par 58trohe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 58trohe 11208 vues

Je souhaite me marier avec une étrangère. nous avons tous les papiers sauf un certificat de célibat. ma mairie française lui impose un certificat de célibat. son consulat refuse d’établir ce certificat et ne propose qu’une…

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la réponse de BELIGHA
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Rentree scolaire

Posée par Lypsia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1575 vues

J aurai aimé savoir mon fils part ce samedi chez son papa jusqu au dimanche 19h . le lendemain etant la rentree scolaire mr peut il etre present a l ecole sans mon consentement ? car mr l année derniere venait souvent pendant mon…

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la réponse de BELIGHA
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Prestation compensatoire

Posée par Jadian, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jadian 5765 vues

Ma fille de 14 ans ne souhaitant plus aller chez son père car elle a peur je dois saisir la jaf une 2ème fois car nous avions convenu d'une garde alternée il y a 10 ans, nous n'étions pas mariés et avons aussi un fils de…

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la réponse de Polin
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Demande de droit de visite et d’hébergement nièce

Posée par Ksmn, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ksmn 3038 vues

Mon frère a était assasiner par le petit ami de son ex avec qui il avai 2 fille depuis 2 ans je voit les petite je m’en occupe l’emmène au psy au médecin si y’a un quel quonque soucis je suis là je l’es est un week end sur deux et…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Rétroactivité pension alimentaire

Posée par Boubou1, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caribou 5134 vues

J ai déposé une requête en septembre 2017 pour la garde de mes enfants et pour une fixation de pension alimentaire. m'a question est :est ce que la fixation de la pension sera datée de la date de ma requête ou du jugement ? je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde d'un enfant pour soulager la maman

Posée par Vins59, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par vins59 5563 vues

Ayant un bébé a venir avec mon ex copine je me demander s'il n'était pas possible d'obtenir la garde de notre enfant pour là soulager un peu sans qu'il n'y ai de répercutions sur les 4 enfants qu'elle…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Echange residence vacances scolaires

Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cédric 2393 vues

Dans le nouveau jugement du jaf il est noté pour les vacances scolaires, car le reste du temps l’échange des enfants est le lundi de classe : les vacances scolaires débutent le jour de la date officielle des vacances scolaires…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
Résolu

Obtenir le droit de garde

Posée par Jamais sans mon enfant, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2697 vues

Je me suis mariée en janvier 2023, j'ai accouché dans le même mois, ma grossesse étant à risque ( tension élevée), j'ai préféré que cela soit ma mère qui assiste à mon accouchement plutôt que mon mari car cela faisait peu…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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