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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abus de faiblesse et investissements frauduleux

Posée par Croutus, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fanyan01 1995 vues

Je cherche à obtenir des conseils quant à la façon de me retourner contre mon oncle qui était commercial à l'époque (2011/2013) pour une société d'investissements allemande nommée verifort capital. en effet, plusieurs…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Jugement jaf rendu mais non encore signé par le président et le greffe

Posée par Noé, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noé 6274 vues

Le 1er octobre j’ai eu connaissance par mon avocate de la décision du juge en faveur d’ une garde alternee pour mon enfant. le document n’est pas à ce jour signé par le président ni par le greffe avec son tampon. de ce fait, mon ex…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Interdiction de se rendre à domicile

Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1728 vues

Comment je pourrais obtenir la décision de procureur si mon ex-conjoint est privé de se rendre à domicile car je ne sais pas pour quelle duré et s'il a autres restrictions. et comment je dois procéder par la suite pour la…

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Accusation abandon de famille

Posée par Émilie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Émilie 5430 vues

Je suis convoquée prochainement devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille. je m’explique je suis parti du domicile familial il y a trois ans suite à des violences conjugales où mon conjoint a été reconnu coupable et…

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Résolu

Alcoolisme chronique du père / falsification des résultats d'analyses sanguines

Posée par Emiclem, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emiclem 2486 vues

Je suis maman d'un petit garçon de 4 ans. je suis séparée du père depuis janvier 2024; la vie étant devenue un enfer compte tenu de son alcoolisme. son alcoolodépendance a été reconnue par la jaf en mars 2024. j'ai sa…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Je ne me rendrai pas à l'appel

Posée par Henri, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Henri 2778 vues

Séparé depuis 12 ans, la maman a obtenu gain de cause sur tout devant les jaf, qui ont même entériné ses non présentations d'enfants, notamment lors du premier confinement (et je ne vous parle pas des insultes pendant…

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Garde d enfant

Posée par Mimi 27110, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi 27110 6799 vues

Mon ex-conjoint a saisi le juge au affaires familiale pour la garde notre fils en 2012. ila jouer sur le faite que j'avais à l'epoque fait une tentative de suicide. il a obtenu la garde en mars 2013. depuis mon fils va…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de droit de garde

Posée par Sabinoche36, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4573 vues

Mon fils a voulu vivre chez son pere car je demenageais a la campagne ... d’un commun accord il s’y est installé il y a un peu plus d’un an et son pere a entamé une procedure pour que les choses soient officialisées . aujourd’hui…

Consulter Maître BOIREAU
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Pension alimentaire

Posée par bruno, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bruno 7046 vues

Je paie une pension alimentaire je vois ma fille a chaque vacs scolaire cause eloignement je paie frais d avion integrale environ 220 e plus frais de route 210km aller, plus peages, plus parking aeroprort et en double pour le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Déménager pour raisons professionnelle, jugement enfant comment faire.

Posée par Anaïs B, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anaïs B 8382 vues

Mon conjoint à trouvé un emploi en cdi au 1er mars 2016 après une très longue période de chômage, le souci c'est à 900 km du domicile. je suis également au chômage. nous avons un enfant en commun et moi un autre enfant…

Consulter Maître SENAYA
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Résolu

Déménagement parent non gardien

Posée par Math, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3541 vues

Je n'ai pas la garde de mon fils et je compte déménager. ce déménagement ne change en rien mes dvh. dois-je en informer le parent gardien ?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Décès et mes droits pour assister à l'entièrement de mon compagnon

Posée par Capucine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Capucine 6488 vues

Je vous écris car mon compagnon qui a vécu depuis plus de 10 ans chez moi et il est décédé depuis peu d'un cancer. sa famille ne s'entendant pas avec moi, m'ont interdit de me rendre à son enterement ainsi que toute…

Consulter Maître DAHAN
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Vacance d'été

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2957 vues

Sur le jugement il y a écrit période de quinze jours maximum pour les vacances d'été. est ce que cela veut dire que je dois lui laisser quinze jours en juillet et quinze jours en août ou que je dois lui laisser ma fille que…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Dois je encore versé la pension alimentaire

Posée par sandrine45650, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandrine45650 5283 vues

Mon fils a 22 ans et rentre en septembre en contrat master 1 . il va donc avoir un salaire. dois encore verser à son père la pension alimentaire sachant que je verse 151 euro pour un salaire net de 1142 euros. chaque jour je me…

Consulter Maître BOIREAU
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Résolu

Jours fériés

Posée par angie827, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5326 vues

Mon mari a 2 enfants et un dvh 1 weekend sur 2 et tout les mercredis a la sortie des classes a 13h30. sur le jugement est stipuler : au cas un jour férié ou un pont précèderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou…

Consulter Maître SALMON
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Visite

Posée par David, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David 2784 vues

Je me suis séparé avec la mère de mes enfants cela fait 13 ans , je voyez mes enfants la journée, les week-ends, jusqu'au jour qu'elle déménage à 900 km de mon domicile. sans me prévenir donc plus de nouvelles du jour au…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Droit de garde pour parents séparés sans jugement en confinement

Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6280 vues

Je suis séparée du papa de mon bébé depuis quelques mois, nous sommes en conflit sur la garde de notre bébé. il n'y pas de jugement de garde partagée. nous essayons de trouver un accord amiable mais c'est très…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Mariage de musulmans pratiquants

Posée par ARABICUS19, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ARABICUS19 4380 vues

Le mariage civil de 2 personnes ne désirant pas consommer avant quelques mois, pour raison religieuse et prendre le temps de préparer la fête elle même, peut il être considéré comme un mariage blanc? si oui, y a-t-il un moyen de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Je souhaite obtenir la garde provisoire de mon petit fils âgé de 5 mois

Posée par Claudie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Claudie 3353 vues

Le 24 avril 2020 , mon fils et sa compagne non déclarés en couple ont eu un enfant ensemble. la maman a un problème de drogue (elle prend du shit régulièrement). elle a eu 4 enfant de père différent dont 3 vivent à malte et…

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la réponse de AMANOU
Résolu

Faire enlever le nom

Posée par mel, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mel 6526 vues

Ma fille a 6ans et son pere bio ne s en ai jamais occupé ni payer quoi que ce soit peut on lui faire enlever le nom…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Supplément en plus de la pension alimentaire

Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3854 vues

Mon ex femme me réclame de l'argent en plus de la pension alimentaire car je n'ai pas eu mes enfants pendant les deux mois de confinement. pour cela elle s'est servi sur un cheque que je lui avait fait pour la sorti scolaire de mon…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Pret

Posée par iris, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par iris 6102 vues

J ai prêté de l argent à un ex beau frère la somme de 2200 euros (mille euros par virement bancaire et 1200€ par chèque) il ne veut pas me les rendre que puis je faire…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Separation avec enfant

Posée par lolo14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14 8614 vues

Une amie a moi s'est séparé de son concubin, ils ont un enfant ensemble, elle vient d'en obtenir la garde, elle habite en normandie et veut demenager pour la bretagne pour du travail. a t'elle tout a fait les droits…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Enquête sociale

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 2710 vues

Pendant le jugement jaf la parti adverse a demandé une enquête sociale des deux parties et l’entourage. monsieur a quitter sont domicile et la ville y a quelques jours comment va se passer l’enquête svp ?…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Demande de visa

Posée par Ange, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4295 vues

Je vais célébrer mon mariage en france en tant qu'une résidente en france depuis 10ans. je souhaite inviter ma s?ur qui doit demander une visa pour venir en france. j'ai peur qu'elle aura un refus. donc je veux bien…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Stalking

Posée par Maria, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maria 3255 vues

Qu'est ce qu'il faire en cas de stalking ? cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Adopter l'enfant de son conjoint

Posée par MARC26000, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MARC26000 6592 vues

Notre demande concerne « adopter l'enfant de son conjoint ». nous sommes un couple de 26ans, marié depuis 2009. nous avons 2 enfants, donc une filles de 5 ans que nous avons eu ensemble --- et un garçon de 8 ans que ma femme à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Consultation

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili 5419 vues

Le conjoint d?un parent peut il emmener seul l?enfant en consultation chez un médecin ? merci de votre réponse…

Consulter Maître NIQUIL
la réponse de Maître NIQUIL
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Comptes bancaires caches

Posée par gil88, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gil88 6496 vues

Ma femme est partie pendant mon absence après 40 ans de mariage sans aucune explication.j'ai découvert qu'elle avait ouvert 2 comptes à son nom et je crois qu'elle en a un 3ème.je n'ai pas de procuration sur ses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment mettre des limites à mon frère qui veut réglementmes visites à mon père

Posée par Lucille, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucille 3228 vues

Mon père âgé de 88 ans vit seul outre-mer. je vis moi dans un pays étranger et je m'efforce de rendre régulièrement visite à mon père. l'un de mes frères qui vit également à l'étranger et qui est le nu-propriétaire…

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