Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aurai besoin d'avis concernant ma situation . mon ex conjointe a décidée dans son coin d'inverser les semaines de garde qui avaient été décidées par le jaf lors du jugement de separation il y a env 6ans. ( garde...

J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci...

Maître je suis divorcé,j'ai acheté une maison en communauté avec mon ex femme. je suis séparé d'elle depuis 28 ans,mon ex pendant toutes c'est années a payé la taxe d'habitation. pendant tous ce temps là je...

Le juge des affaires familiales a statué, par jugement contradictoire, la suppression de la contribution alimentaire attribuée à son fils et mise à la charge du papa par jugement antérieur. il condamne chacune des parties à...

Mon enfant de 13 ans est venu pour le mois des vacances et ne veut plus repartir il m'a raconté ce qu'il vit là-bas qui est assez préoccupante comme ne pas avoir de chambre quelle sont mes recours ?...

Mon ex mari me doit plus de 8 000€ d'arriere de pensions cumules depuis 2015 jusqu'à aujourd'hui, cela fait 3 mois complets qu'ils n'a pas réglé les pensions. j'ai déposé une première plainte pour...

Mon mari (39 ans) souhaiterait adopter ma fille qui a 18 ans. cela fait 10 ans que ma fille était en demande (mon mari aussi) mais je m'y suis toujours opposée car je souhaitais que cette démarche ne soit pas faite ni dans la...

J'aurais aimé savoir si il était possible d'avoir deux avocats pour une seule et même partie lors d'un appel à date fixe d'une décision jaf. j'entends par là avoir un avocat et faire appel à un second, un...

Ma fille est positive au covid. leur père m'a prévenue que si elle était encore positive ou que son frère l'était la semaine prochaine, il ne les prendrait pas pour sa semaine de vacances scolaire. il ne les voit que...

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Pouvez vous m'aider a interpréter cette phrase du jugement que chacun interprète a sa sauce : "la résidence des enfants sera fixée alternativement au domicile de chacun des parents, du vendredi 18h au vendredi suivant, les...

J'ai la garde de mon fils paul agé de 10 ans un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, mon ex me dit toujours quil faut qu'on fasse attention a ce que l'on fait sinon il porte plainte , dernièrement mon...

J'aimerais savoir ce que je peux faire contre mon frère, qui se montre trop souvent violent (physiquement) et éprouvant moralement (insultes, menaces de mort..). il a aussi harceler son cousin qui ne veut plus lui adresser la...

Maitre mon fils âgée de 28 ans c est retrouvé a la rue pour non paiement de loyers depuis 2 ans , ça propriétaire la mis au tribunal en juillet 2024 et à ce jour il n a pas versé un centime à cette dame .je l ai donc récupéré chez...

Sachant qu'en france l'hypnose n'est pas une preuve juridique pensez-vous qu'un enregistrement qui sans ambiguïté pour une reconnaissance de faute très grave enregistrement qui ne laisse pas de doute pourrait...

Ma fille de 13 ans risque un placement en foyer parce qu'elle manque certain jour le collège ou elle n'aime pas aller, j'ai eu la visite de 2 assistances sociales qui me disent que c'est de la maltraitance et...

Je me suis mariée en algerie juillet 2019 et la transcription du mariage est faite en avril 2022 ma question svp est que je suis en instance de divorce mars 2025 la communauté des biens du régime matrimoniale commence et prend...

Je suis en procédure de divorce et le père de mes enfants à un droit de visite et d’hébergement. il devait récupérer les enfants demain à la sortie d’école mais selon moi comme c’est le pont...c’est aujourd'hui qu’il aurait dû...

Les faits : mes voisins du dessus font souvent beaucoup de bruits au-delà de 22 heures ( ce qui est interdit par le bail ). meubles qui grincent, talons, portes qui claquent, leurs enfants adolescents qui parlent...

Tout est dans le titre. puis-je encore renoncer à ma demande de désistement d'instance ?...

Cette année, les vacances commencent le 7 juillet 2018 et se terminent le 2 septembre 2018. soit un total de 58 jours. divisés par deux dans le cadre d'un divorce, la garde par quinzaine est de 15 jours pour le papa puis 15...

Les doccument demander par le jaf avec convocation faut lui renvoyer ? et peux faire un courrier avec pour expliquer le contexte et ça motivation de la demande mon ex...

Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter. avec mon ex nous avons un enfant de 3 ans, scolarisé. nous sommes passés en jugement pour la deuxième fois en juin dernier où nous étions d’accord pour tout, soit : - 1 we sur 2...

Les grands parents de mes enfants me saisisse en justice pour faire valoir leurs droits.(normal) ils ont des droits aussi ... en sachant que leurs fils a des problémes d 'alcool test positif et en sachant qu il n' as que...

Je voudrais vous poser la question suivante . j’ai un avocat depuis 3 ans qui s’occupe de mon dossier pour la garde de mon enfant âgé aujourd’hui de 5 ans et demi.il ne m’a représenté qu’une seule fois à chaque procédure il...

Fonctionnaire de la fp de l'etat je suis rqth. est ce que le retrait d'une journée de carence en cas de cmo s'applique une fois tous les 3 ans après le 1er arrêt maladie ou à chaque arrêt maladie ordinaire. avec mes...

Voilà je suis actuellement avec un homme séparé qui as deux enfants. il a quitté car sa vie de couple n'allait plus depuis elle le menace de lui enlevé les enfants. alors qu'elle la mi dehors et c'est lui qui continu...

Mon fils va avoir 18 ans en juin 2025, il est actuellement en cap et va donc toucher à partir de juin environ 700 euros et à partir de septembre (2 année de cap) environ 900. mon fils vit chez moi et j en ai la garde classique même...

Je suis maman de 2 enfants. j'ai la garde de mes filles et le papa à un droit de visite 1 week-end sur 2 et la moitier des vacances scolaires. je pars en vacances une semaine à l'étranger sans mes enfants pendant la...

J’aimerais savoir à quand se termine les vacances scolaires sachant que j’ai mon enfant tous les premier week-end du mois est-ce que je dois compter le premier week-end du mois de septembre ou compter le week-end de la reprise des...