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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde partagée - soucis

Posée par Dida39, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6812 vues

Mon compagnon , précédemment à eu une relation avec une femme et ils ont eu une petite fille . après leur séparation, ils sont passés au tribunal pour la garde. c est une garde partagée( 1 week end sur deux et la moitié des…

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Mes droits

Posée par Une maman qui sinteroge, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 774 vues

Ma fille de 14 ans veut faire ses études dans le sud pour la rentrée prochaine mais je ne peux pas déménager dans l'immédiat (travaille administratif...) puis je désigner une personne qui habite déjà là bas pour s'occuper…

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la réponse de BELIGHA
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Précision sur mon jugement

Posée par Siiane, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3304 vues

Re : demande renseignement sur mon jugement , je suis mr detree , je vient vers vous car j'aimerais des précisions en ce qui concerne mon dernier jugement du 14 septembre 2020 avec mme, car mon…

Consulter Maître de VILLELE
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Droit de garde

Posée par Nila, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2614 vues

Le papa de ma fille est en permanence dans des conflits qui nous opposent mais forcément il utilise notre fille pour m'atteindre, j'ai la garde de notre fille et lui la 1 week end sur deux et lors du jugement il en…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Photos dénudées

Posée par Capou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2508 vues

Je vous contacte pour une amie : une amie a accepter un gars sur snap ,elle le trouver sympas et pas mal , il lui a demander une photo d'elle , elle lui a envoyer . après il lui a demander une photo de ses seins elle le lui a…

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la réponse de Maître Meziti
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Etre accompagnée par un avocat devant le jaf.

Posée par Noirose, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3553 vues

J ai cru comprendre que pour voir et prendre mapetite fille que je ne voit plus , je dois passer par le jaf accompagné (obligatoire) d un ou d une avocate. je désire savoir si cela sera fait et decider en un seul rdv jaf? o…

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Droit du pere

Posée par christo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christo 1615 vues

Mon ex concubine est partie du domicile avec les enfant cela fait 20 jour que je n ai pas vue mes enfant quel son mes droit en tant que pere…

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la réponse de Maître Bourreille
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Droit du père suite à séparation avec bébé de 7 mois

Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent 6015 vues

Ma compagne est parti alors que notre fille avait deux mois et m’a annoncé qu’elle avait la loi pour elle prétextant le confort psychologique de l’enfant, il se doit être avec sa maman ceci a été conforté par une explication de la…

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la réponse de Maître DAHAN
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Demande de document par son ex mari

Posée par debby76, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par debby76 2217 vues

Je voulais savoir si j'étais dans l'obligation de fournir une photocopie de ma pièce d'identité a mon ex mari qui a la garde de mes enfants ou je peut la transmettre directement au service qui la demande? moi…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Garde alternée pour un bébé de moins d1 an

Posée par R., il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Beck 6313 vues

Je suis depuis peu séparée du papa de notre fille de 5 mois. ce dernier souhaite une garde alternée. je ne suis pas du tout d’accord et lui ai donc proposé ceci 2 jours de visites par semaine jusqu’au 18 mois de notre fille 1 nuit…

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la réponse de TAYORO
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Appels téléphoniques

Posée par Audreax, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1087 vues

J ai un fils de 6 ans sa mère le prend du mardi soir au mercredi soir et du vendredi soir au samedi soir car elle est en maison de repos. cependant elle souhaite l appeler le jeudi soir pour faire des jeux (appel sur mon tel) le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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1 er jour vacances scolaires

Posée par Ludodu06, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2324 vues

J’ai la garde de mes filles là 1 ère semaine des vacances de pâques. quand commence la garde ? le vendredi après l’école où le samedi ? merci beaucoup pour vos réponses…

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Succession est bloqué et on compte mettre notre mere au tutuelle .

Posée par ALICIA, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 967 vues

Notre mere a quitte la guadeloupe pour habiter en france dans le sud avec notre soeur .notre soeur isole notre mere . nous avons appris que notre mere a des dettes énorme d'impôts en guadeloupe . on compte la mettre sous…

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Amenagement de peine

Posée par sandrine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandrine 2240 vues

Mon compagnon incaréré depuis le 06 juin 2022 (il avait un sursis de 6mois pour une autre affaire et la il a pris 4 mois pour celle ci, il devrait sortir le 26 janvier 2023 . il a demande un aménagement de peine au 04 juillet 2022…

Consulter Maître DE CAUNES
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Abonnement box et retractation impossible

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1012 vues

Pour un abonnement box tv signé en agence le 29 juillet,, existe t il un droit de retractation et de combien de jours ? l'operateur prétend qu'il y en a pas,sauf abonnement en ligne........ 14 jours.or, j'ai signé en…

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Remise en couple avec le père de ma fille après jugement du jaf

Posée par Maman0809, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1080 vues

On s’est remis ensemble avec le père de ma fille notre séparation a fait l’objet d’un jugement du jaf avec le versement d’une pension alimentaire nous souhaitons remettre son adresse chez moi et acheter une maison comment faire…

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ex rdv spécialiste

Posée par Claire, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1944 vues

Mon ex a pris rdv avec un spécialiste mais ne veux pas me donner le nom les coordonnées l'heure du rdv et surtout je c'est même pas chez qu'elle type de spécialiste que puis-je faire ?…

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la réponse de BELIGHA
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Changement de domicile chez l'autre parent

Posée par Maria89, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin12 2038 vues

Quel démarche je dois entreprendre pour déclaré au juge une modification de domicile pour un enfant ? nous sommes passé au tribunal en 2013 , j'avais mon enfant avec une mode de garde classique ma fille vivait chez sa maman…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Garde enfant

Posée par Acmt, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 649 vues

Avant de pourvoir saisir le jaf. j'aimerais savoir si je peux avoir la garde exclusif de mon fils de 3 ans. nous nous séparons. nous habitons en alsace. je suis originaire de lorraine. j'aimerais retourner chez mes…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Quitter mon conjoint

Posée par Aurelulu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fopadec 1947 vues

Voilà je vous explique je suis en couple depuis 13 ans. j’aimerai partir avec mes enfants mais j’ai peur de la suite je n’ai aucun revenu il garde tout sur son compte quand je vais au magasin je doit lui ramener la monnaie et…

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Mariage étrangers

Posée par oel, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2500 vues

Nous sommes deux marocains résidant en france. nous souhaiterions savoir s'il y a une différence entre un mariage civil au maroc et en france, et si l'acte de mariage marocain confère les mêmes droits aux époux…

Consulter Maître DIARRA
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Partage des dépenses et ars

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1777 vues

Mon ex et moi même pouvons toucher l'ars pour nos 3 enfants (garde alternée). comme j'en ai fait la demande c'est moi qui la perçoit. avec je paie quasiment tout mais je demande quand même à mon ex de partager…

Consulter Maître BENOIT
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Mineur et mije

Posée par Maetis, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JABY 2581 vues

Dans le cadre de l'enquête de la mije, quand le mineur (dans ce cas ci âgé de 17 ans) a rendez-vous avec eux, peut-il être accompagné ? si oui, par un avocat et/ou un membre de la famille ? ou en tant que parent puis-je être…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Réinscription scolaire

Posée par Cris, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4281 vues

Séparé de mon ex avec jugement du jaf j’ai l’autorité parentale conjointe et la garde exclusive.nous avons un enfant de 5 ans inscrit en école privée depuis 3 ans. a chaque réinscription annuelle le père me fait du chantage pour…

Consulter Maître BOIREAU
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Conflit parental : changement d'école de mon enfant en cours d'année scolaire

Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3232 vues

J'ai demandé le désistement du jaf en juillet dernier car les relations c'étaient améliorées entre moi et le père de ma fille, au point même que nous nous sommes remis ensemble pour élever notre enfant en aout 2023. mais…

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Compléments familiaux

Posée par Arthur, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7383 vues

Je suis divorcé et j'ai trois enfants. un de mes enfant vit à mon domicile et pour les 2 autres, j'ai une garde alternée avec mon ex-épouse. je verse également une pension alimentaire à mon ex-épouse pour les 3 enfants…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Puis-je ne pas verser la pension alimentaire ?

Posée par Maxime, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2621 vues

Père de 2 ados je dispose, suite à jugement, d'un droit d'hébergement ( 1 week-end par mois) et je verse une pension alimentaire. mes enfants souhaitent venir avec moi mais leur mère s'y oppose sous couvert du…

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la réponse de Maître Criniere
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Chantage sur petite fille

Posée par Bijou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2025 vues

Notre gendre qui ne nous apprécie pas du tout et qui est en instance de divorce avec ma fille utilise notre petite fille pour faire du chantage . régulièrement on a des menaces : "vous ne verrez plus la petite ." elle ne viendra…

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Decheance de l'autoritÉ parentale

Posée par Jacques POISSIER, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 2675 vues

Aprés plusieurs batailles j'ai eu le droit de visite et d'hebergement , mais la mére de ma fille refuse de me remettre l'enfant . suite à un divorce conflictuel . j'ai fait plusieurs mais courantes mais…

Consulter Maître MILI
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Bien possedé par mon frere

Posée par alero87, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1932 vues

Mon frère a eu comme cadeau de la part de mes parent un cookeo mes après séparation son ex refuse de lui redonner je tiens à dire que la facture et a mon nom. que puis -je faire pour le récupérer?…

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la réponse de BELIGHA
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