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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abandon d'enfant

Posée par dine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par dine 1311 vues

Mon ex mari a pas appelé les enfants depuis un mois. au dernier appel il a dit de l'appeler que si il arrive quelque chose au enfants. ce n'est pas la première fois qui fait le coup c'est arrivé qu'il les a pas…

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Hébergement

Posée par Mic, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2126 vues

Mon ex épouse (qui veut racheter notre maison) héberge son nouveau compagnon alors que notre maison n’est pas vendue À t’elle le droit ? cordialement…

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Opposition mariage par le procureur

Posée par FidaToti, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3271 vues

Je viens de recevoir un courrier d.huissier qui stipule l’opposition de mariage. je suis de nationalité française d.origine marocaine et mon concubin est en situation irrégulière. on aimerai faire appel à un avocat pour une main…

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Regroupement familial

Posée par Ali, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ali 722 vues

Je souhaiterais solliciter l’avis de professionnels du droit concernant un refus de demande de regroupement familial par la préfecture. voici un extrait de la décision de refus 《en l'espèce, il n'est pas…

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Autorisation de sortie scolaire

Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4969 vues

J'aurai voulu savoir si il faut la signature des 2 parents séparés en cas de sortie scolaire (classe de neige)le père de mon fils qui me dit que je suis hors la loi si il n'y a pas sa signature... merci pour vos réponses…

Consulter Maître de VILLELE
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Plainte? main courante ?

Posée par Rose, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2217 vues

Mon ex mari et moi avons une garde alternée par rapport à notre fille en commun, cependant pendant cette garde il prend également ma fille, née d'une précédente union. les grand parents paternels ne sont pas d'accord avec…

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Séparation couplé en concubinage avec enfant de 3,5 ans

Posée par Jean batiste, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1855 vues

Ma compagne est partie de la maison avec notre gamin de 3, 5 ans dans un airbnb. elle a déjà pris son appartement qu'elle en ménage dans 3 jours. elle refuse de me laisser le gamin. on a commencé une médiation. questions: 1)…

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la réponse de Maître Cassé
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Ma fille de 16 ans vit provisoirement chez ma sœur aa marraine

Posée par Ma, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 618 vues

Ma fille est partie il y z 2 mois elle a 16 et demie vit chez mz sœur et ne veut plus me voir ni me parler et menti sur moi je dois me présenter au juge des affaires familiales mais je suis souffrante ainsi que mon conjoint…

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Garde alternée d’un enfant illégitime

Posée par Papa11300, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1356 vues

J’ai rencontré mon ex conjointe de pacs et elle était maman d’une fille de 6 mois que j’ai élevé comme la mienne. cependant aucun lien de filiation ni reconnaissance paternelle. nous avons eu une seconde fille de notre union…

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Jaf

Posée par Mel, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1911 vues

Je viens vers vous car j’ai saisie le jaf et mon ex compagnon lui dépose son dossier aujourd’hui. le juge va t’il regarder qui a déposer le dossier en 1er ou non? et j’habite à 800km d’où aura lieu l’audience et j’ai deux autres…

Consulter Maître Criniere
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Huissier

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 915 vues

Mon ex mari, me doit de l'argent, pour les enfants il ne paie pas, j'ai contacte un huissier, mais il veut que je le paie avant je croyais que c'etait mon ex qui devait payer ne puis pas demander a l'huissier de…

Consulter Maître DIARRA
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Harcèlement moral conjugal

Posée par AM, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2061 vues

J'ai déposé plainte pour harcèlement ( ex-conjoint venant d'une manière intempestive au domicile duquel il n'est pas bailleur et une fois avec un molosse qu'il a attaché devant ma porte que je refusais…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Modification hébergement et droits de visite enfant

Posée par CB85, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CB85 901 vues

Lors du divorce nous avons fait une convention de divorce à l'amiable. les enfants était héberger chez moi tout les 2 avec 1 we/2 et la moitié des vacances chez leurs père avec une pension alimentaire. mon fils de 15 ans ne…

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Droit de garde

Posée par Gévi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2027 vues

Mon conjoint a son fils un week end sur deux et la moitié des vacances,pour la semaine avec le pont de l'ascension. nous nous posons la question si c'est c'est considéré comme des vacances scolaires?? car mon…

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Droit petit enfant

Posée par Grenouille, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 553 vues

J ai ma petite fille à la maison depuis vendredi et je n ai pas de nouvelles de ces parents depuis samedi soir.ce matin je l ai conduite à l école et j irai la chercher ce soir. demain mardi soir je dois partir puis je prendre ma…

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Garde partagee qui peux venir chercher mon enfant a l'école

Posée par Emi28, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2047 vues

Je suis maman d'un enfant en maternelle (5 ans) et en garde partagée. la résidence principale est à mon domicile et mon fils se rend chez son papa 1 week end sur 2 et la moitié des vacances. je l'ai donc en garde sur les…

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la réponse de Maître ABECASSIS
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Impossible de sortir de la nu propriete un de mes trois fils refuse la vente de

Posée par MIJOT, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2536 vues

? suis retraitée fonction publique (81 ans)veuve, propriétaire de la maison que j'occupe, 3 enfants .je veux vendre la maison trop grande pour moi beaucoup trop de frais , pour louer un petit appartement…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Garde de mon petit fils

Posée par Coco, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1139 vues

Ma fille et mon gendre, on eu un petit garçons qui à 14 mois,et cela fait 14 mois qu il es placer en famille d accuiel. pour le récupère ils doivent remettre leur appartement en état mais malheureusement cela n es pas le cas…

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la réponse de BELIGHA
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Déménagement avec ma fille

Posée par Isa69, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2716 vues

Séparé du père de ma fille qui a 3ans , nous avons convenus ensemble qu'il la prendrais un weekend sur 2. mais je souhaiterais déménager à 600kilometres avec ma fille car je suis toute seule dans la région et je voudrais me…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Changement de mode de garde

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1914 vues

Actuellement mon fils de 10 ans est en garde chez son père (garde classique : chez son père en semaine et un weekend sur deux et la moitié des vacances chez moi). ce choix s'est fait à l'amiable et a été validé par…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Refus de soins par mon ex conjoint sur un enfant de 6 ans

Posée par moumouche, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2253 vues

Je suis divorcee, mon enfant de 6 ans a un gros probleme de croissance. il est envisage de lui faire des hormones de croissance. mon ex mari, m'a dit y être opposé...que faire ??merci cordialement moumouche merci de vos…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Compensation financière

Posée par Jp, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1904 vues

Séparé de la maman de mes enfants (2et 3 ans )depuis février 2024 elle m’a laissé les enfants ne les voyants quasiment plus . nous devons passez devant le jaf en décembre mais depuis février elle ne participe pas aux frais de…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Attente trop longue un ans

Posée par Leglaude, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5382 vues

Maître je suis depuis un ans avec un avocat pour un héritage.aucune assignation alors que j ai un dossier en béton mon affaire stagne et on reporte dans cesse sans rien faire que sous je faire. merci de votre réponse merci de vos…

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la réponse de znaciri
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Absence de la mère lors du retour du droit de visite.

Posée par Arnaud80, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3193 vues

Que faire lorsque le soir du retour du droit de visite et d’hébergement la mère est absente du domicile et personne pour accueillir les enfants? le jugement stipule bien que les enfants doivent être ramené au lieu de résidence mais…

Consulter Maître DIALLO
la réponse de Maître DIALLO
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Autorité parentale

Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christophe 2146 vues

L avocate de mon ex compagne à avancée dans ces conclusions alors que j’ai l ‘autorité parentale conjointe que j’ ai été oppressant auprès de la directrice de l’école maternelle de mon fils en demandant un relevé de ces absences…

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Exclusion et vente

Posée par Vanesh21, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1428 vues

Je suis logé à titre gratuit dans la maison de ma maman qui est en ehpad. je paye tous les frais pour la maison. mon frère veut me mettre dehors et vendre la maison. peut il le faire. j'ai 76 ans et suis atteint d'un…

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la réponse de BELIGHA
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Demenagement aemo

Posée par Aida, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4315 vues

Mon aemo se finit en juin 2022. le rapport doit se faire en avril 2022. je dois demenager car j ai acquis une maison dans un autre departement suite a un deces. cela me permettrait de mieux vivre tant financierement que avec une…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Scolarité et travail

Posée par Tibou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2598 vues

Le lycée ne veut pas me communiquer les informations scolaires de mon enfant sous prétexte que je ne suis pas mentionné à son dossier scolaire. j'ai toujours l'autorité parentale au même titre que mon ex. de plus mon…

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Droit contact sms enfant placé ?

Posée par Birgittlouv, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1719 vues

Grand mere de 3 petits enfants placés ayant droit de visite 1 fois par mois, et 1 appelts les 15 jours sans ordonnance de jugement spécifique à mes droits , suis je en droit de communiquer avec l'1 d"entre eux par sms , ce que…

Consulter Maître KITENGE
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Renoncer à ses droits parentaux

Posée par Leonoumea, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1926 vues

J’ai envoyé un courrier au jaf et je pour renoncer à mes droits parentaux sous conflits de la mère aujourd’hui je regrette j’ai repris mes droits après 3 mois. j’ai des rdv à l’école je m’intéresse à leur scolarité , je repren mes…

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la réponse de Maître ABECASSIS
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