Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex compagne s'acharne avec les jugements jaf elle demande que je fournisse les bilans de ma société. je fournis déjà mon imposition sur le revenu (qui reprend mes revenus) est-ce que le jaf peut demander les bilans?...

Sur le sujet. quels sont les critères pour obtenir un dvh pour un tiers. sachant que celui ci n'a vecu avec l'enfant que 10 jours x3 par an sur 2 ans (et ce avant la periode covid, ou il n'y a...

Mon fils de 6 ans à été placé provisoirement chez sa grand mère paternelle pendant 6 mois, le père de mon fils me versse depuis 3 ans une pension alimantaire de 200 € sur déscision du jaf et aujourd'hui je viens de voir...

Ma mère est en maison de retraite et bénéficie de l'aide sociale a l'hébergement du département. au départ j'avais fourni un relevé de ses capitaux. aujourd'hui ma mère a une procédure juridique lancée contre...

Que comprends les frais de scolarité ? je cherche une définition claires mais je trouve pas. cordialement...

J ai fait une demande au jaf pour la garde de mes enfants l adresse donnée pour leur père n’estpas bonne il a déménagé en guadeloupe et je ne veux pas faire appel à un huissier. j ai sa nouvelle adresse .puis je annuler ma première...

En vue d'annuler la pension alimentaire de ma fille, mon ex-mari a saisi le tribunal de son lieu de résidence (qui est aussi celui qui avait fixé la pension, puisque je dépendais aussi de ce tribunal à l'époque) alors que...

J'ai une petite question concernant l'autorité parentale exclusive. en effet, les enfants voient leur papa dans une association et l'éducatrice de l'association m'a fait la lecture du règlement et ce...

Ma fille a été reconnu par son père biologique à la naissance, mais celui-ci, ne l'a vu au total peut-être que trois mois du début de sa vie. on a entamé une procédure de désaveu de paternité car il ne veut pas en entendre...

Ma fille a 5 ans j'habite sur l'île de la réunion entre le père de ma fille et moi nous avons un jugement qui acte pour lui un droit d'hébergement classique 1 week-end sur 2 et moitié vacances scolaires je souhaiterais quitter l'île...

Je souhaiterais avoir des infos concernant les délais pour la remise des conclusions . j’ai fait appel d’un jugement jaf, j’ai fait l’es conclusion avec mon avocate qui les a transmis à l’avocate de mon ex femme . je vien de...

Séparée du père de mon enfant de 11 mois. nous sommes passés devant le jaf en bref délai. suite à des violences conjugales. j’ai demandé une réserve sur les droits du père et un exercice exclusif de l’autorité parentale. j’avais...

Je me marie au maroc (je suis de nationalité française) en octobre avec un ressortissant marocain. le régime matrimonial marocain est d'emblée une séparation de biens. lorsque mon époux arrivera en france nous feront établir...

Je perçois une pension de reversion depuis plusieurs années de gendarmerie suite au décès de mon ex époux(étant divorcée) par contre actuellement je voudrais me remariée et en cas de remariage quand sera t il au sujet de cette...

Je suis séparé de ma copine avec qui j' ai eu 2enfants. nous devions passer devant le jaf en mai pour la garde alternée des enfants mais l audience a été repoussée au 13 octobre, les pièces de mon dossier n ont pas été...

Re , j'ai pas compris 25 ans de présence? moi j'ai presque 5 ans ici en france et je veux faire la nationalité française parent d'enfant français et je demande dossier à fournir. merci...

Mon enfant a déclaré des attouchements sexuels de la part de son père au médecin. suite à cela, je n'ai pas remis l'enfant à son père depuis ces révélations et j'ai déposé plainte. j'ai contacté plusieurs...

Mon fils et en garde alternée il va chez le papa a 3 week end sur 5 et moitier des vacances il vien de rencontrer une fille qui vie maintenan chez le papa avec 2 chien de catégorie 2 ( americain staff) quesque je peu faire svp a til toujour...

En octobre 2017 nous sommes passé devant le jaf avec mon ex conjoint à l'amiable, une pension de 100e à été fixée mais je voulais savoir si mon ex conjoint doit participer aux frais extra scolaire comme payer la moitié des...

Mon jugement a eu lieu le 8 novembre 2016 en faveur de mon ex-conjointe qui a eu la garde de mes deux filles, à ce jour il s'est placé plein de choses l'une de mes filles au collège a eu plus de 96 jours d'absence...

Après le décès de mon mari, je n’ai plus eu de lien avec ma belle famille (je n’en avais avant que parce que mon mari était là, on se voyait de temps en temps mais on nous a jamais invité à noël par ex) . la grand-mère vient 2 fois...

En instance de divorce le père de mes enfants demandent les passeports sans m'informer de ses projets. les passeports sont périmés depuis 2 ans. je ne veux pas que mes enfants partent en dehors de l'ue. est ce qu'il...

Une dame aurait porté plainte contre moi car j ai parler avec sa fille de 15 ans sans sa présence.... qu est-ce que je risque ?...

Pouvez vous me dire ce que veut dire " etablir des conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture avec conclusions responsives"...

Je suis séparé depuis le mois de mars. mon ex conjointe et moi-même partageons la garde de nos deux enfants. nous sommes passés devant le jaf qui a établi un lieu de domicile pour nos enfants ainsi que leur école. nous avons eu un...

Est ce que le port du masque est obligatoire lors d une longue marche pour une personne invalide . pourquoi ne trouve t on pas facilement une reponse precise sachant que les conditions changent régulièrement. le conseil d etat s est...

Mon ex demande une mediation..pour cela je demande à un avocat de s.occuper du dossier car je vis à 220 km de chez mon ex..pour l.aide juridictionnelle on me demande les revenus de ma compagne actuelle?est-ce normal?elle n.a rien à...

Je suis de nationalité française, mais je réside et travaille en suisse. je suis actuellement sollicité par un conseil départemental dans le cadre de l’instruction d’une demande d’aide sociale à l’hébergement (ash) concernant un...

Mon conjoint a été devant le juge pour avoir la garde de sa fille de 7 ans .le juge a décider qu'il l aurait 1 week-end par mois ,1 semaines pendant les vacances scolaires et 3 semaines en août. il doit également récupérer sa...

Je suis séparée du père de mes enfant nous avions décidé de faire une garde partagé à l’amiable et un versement de pension convenue ensemble. seulement il vine de décide de ne plus me verser cette pension et sortir de le plus...