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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Enquete prieliminaire de police et statu de presume inocent.

Posée par Leblanc, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2508 vues

Il y a une enquête préliminaire de la police a mon encontre. est-ce que pour le moment je bénéficie d’un statut juridique comme le statut de présumé innocent ? a partir de quel moment le statut de présumé innocent commence ? il y…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Separation

Posée par Dufd, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4364 vues

J ai une question .mon épouse et ma fille sont partie depuis +10 jours a 800km du domicile conjugal .j ai fait une main courante a abandon de domicile . et elle a donner les cle de notre appt pour qu' une amie vienne récupérer…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arrêt pension alimentaire

Posée par Monique, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2522 vues

Le fils de mon mari va avoir 18ans en mai prochain. il est toujours scolarisé pour l'instant. a partir de quel moment est-il possible de demander l'arrêt du versement de la pension alimentaire ? dès qu'il n'est…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Est il possible que l'on accorde une garde partagé sans l'accord des 2 parents ?

Posée par Laure.p, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4463 vues

Je suis séparé du père de mon fils qui a 9 mois a l'heure d'aujourd'hui. le père récupére son fils tout les week-ends du vendredi soir 19h jusqu'au dimanche soir 18h. j'ai toujours tout fait pour ne pas…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
Résolu

Confinement parents séparés et vie en communauté du père prochaines vacances

Posée par muriel21, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4072 vues

Le père de ma petite fille vit dans une communauté en ariège où vivent une dizaine de famille avec enfants, tous les lieux de vie sont en commun y compris les sanitaire et lieux de propreté seule la chambre reste réservée. il est…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Ex concubin occupe mon logement

Posée par Béa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3009 vues

M. mme, mon ex compagnon (ni mariage ni pacs) occupait à titre gratuit avec moi le logement que mes parents ont mis à ma disposition et dont ils m'ont fait donation. j'hebergeais ce m. qui etait sdf. il n'a pas de…

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la réponse de Maître BERGER
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Comment retirer leurs droits aux grands-parents de notre fille ?

Posée par sylvain84, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par linette 13463 vues

Suite a un départ difficile avec mon amie, du a ses parents, nous avons enfin peu nous installer suite a cela, nous avons eux une fille qui a aujourd'hui 16 mois. après une longue absence ses parent sont revenues comme un…

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la réponse de Maître GREFFIER
Résolu

Enregistrement vidéo ou audio d'un enfant mineur de moins de 16 ans

Posée par david, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7527 vues

Peut on faire un enregistrement vidéo ou audio de son enfant mineur de moins de 16 ans , avec son consentement, et s'en servir devant un tribunal pour les familles? est ce l'égal et une preuve recevable devant un tribunal…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Le parent qui a la garde d'un enfant "torture" psychologiquement l'autre parent

Posée par R.L, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par R.L 3763 vues

Une amie vit une situation très difficile avec son ex qui manipule psychologiquement leur enfant afin de donner à leur petite fille de 7 ans l'idée de que sa mère est "folle". en effet, mon amie est fragile psychiquement et…

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la réponse de Maître DAHAN
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Changer d’avocat le jour de l’audience

Posée par Didoulou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1735 vues

Je souhaite repousser une audience jaf, est qu’un changement d’avocat est possible si la partie adverse l’apprend le jour de l’audience et que j’ai déjà bénéficié d’un renvoi. merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Dechus de ses droits parentaux

Posée par Karine06, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3870 vues

Dans quel cas un des parents peut etre dechus de ses droits ? dans quel cas le parent ne pourras viir ses enfants uniquement accompagné ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Qui gère le prix du bien ? et le prix est il bradé ?

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 1396 vues

Lorsque l'on veut vendre le bien pour partager la somme qui gère le montant ? et est ce que le prix sera plus intéressant pour l'un des deux ?…

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Partage des frais extra-scolaires

Posée par Coco, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1053 vues

Je suis séparé du papa de mes enfants depuis 2010 et le dernier jugement en date concernant nos enfants date de 2018 j'ai la garde des enfants et lui un week end sur 2 et la moitié des vacances ainsi qu'une pension de 160…

Consulter Maître ABECASSIS
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Procédure du fond de autorité parentale

Posée par Mamandegabriel, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 719 vues

Il y a une ordonnance de protection en vigueur et on me dit que si je dépose la requête du fond pour autorité parentale ça va se prolonger l'ordonnance jusqu'à audience. de l'autre côté je peux déposer demande de…

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la réponse de Maître KITENGE
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Pension alimentaire

Posée par Behr aicha, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 807 vues

Je suis au chomage avec de faible revrnus pui je demander une pension alimenraire a mes enfants cordialement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Frais de scolarité

Posée par jean, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2270 vues

Je suis condamné à payer des frais de scolarité pour ma fille. hors mon ex compagne m'envoi toutes les notes des ses dépenses. pourriez-vous me dire exactement ce que l'on entend par "frais de scolarité". merci de vos…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Déménagement en garde alternée

Posée par Steph, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1860 vues

Je souhaiterais déménager à 37 kms de l’école et où réside le père de mon fils. nous sommes en garde alternée. sur le principe, mon ex n’est pas contre mais comment me protéger si monsieur venait à changer d’avis? merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Exercice du droit de visite et d'hébergement de manière partielle

Posée par Guillaume, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 871 vues

Je me tourne vers vous car j'ai un droit de garde et d'hébergement pour mes enfants la moitié des vacances scolaires, et pour les vacances d'été à venir, je n'ai la possibilité de les prendre, en juillet et en…

Consulter Maître Nkouamen Tcheuko
la réponse de Maître Nkouamen Tcheuko
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A t on le droit de mentir au jaf??

Posée par Martine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3568 vues

Mon ex belle fille a fait une demande de visite et hébergement pour lyse 3 ans chez mon fils elke dit separe depuis 2019 alors qu elle a appartement mais a vecu chez ns les parents du papa jusque 2021 et que moi la mamie j ai élevée…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Changement de prenom

Posée par Tayeb, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tayeb 7549 vues

Je souhaiterai connaître l' éventuelle procédure pour changer de prénom en effet je suis convertis à l'islam et aimerai officialiser mon prénom arabe ( tayeb ). dans l'attente cordialement…

Consulter Maître SENAYA
la réponse de Maître SENAYA
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Mon ex-conjointe peut-elle s'opposer à l'accompagnement par sncf junior

Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3604 vues

Mon ex-conjointe refuse désormais que je continue à utiliser le service d'accompagnement sncf pour mon fils âgé de 7 ans. dans le jugement, il est mentionné que je peux confier l'enfant à une personne de confiance pour…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Conclusions d'avocate de la partie adverse m'accusant de violence sur ma fille.

Posée par Marina, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2814 vues

Séparée depuis juin 2018 du papa de ma fille de 6 ans nous sommes depuis en garde alternée, garde alternée fixée officiellement en janvier 2021. j'ai refait ma vie de mon côté depuis 2019, mon ex compagnon ne l'a pas trop…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Jugement du jaf

Posée par Francky35, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1835 vues

Sur la décision du jaf, que je contesterais dans les délais. il est très bien inscrit que la mère et le père on reconnu avant la naissance l'enfant. cependant la mère n'a jamais fait de reconnaissance anticipé. est normal…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Médiation très difficile

Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valérie 1796 vues

Suite à de nombreux désaccords notamment sur le montant de la pension, les heures de gardes etc ... dans le cadre d'une garde classique. j'ai souhaite une médiation. notre premier rdv a été totalement bouché de mon point…

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la réponse de BELIGHA
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Non-respect du droit de garde

Posée par MARIA, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MARIA 809 vues

Le père de mon petit garçon ne respecte pas ses droits de garde, à savoir qu'il doit avoir notre garçon de 4 ans un week-end par mois et moitié des vacances scolaires . et en réalité il le prend du vendredi sortie d'école…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Droit des grands parents par rapport aux parents

Posée par Irène, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Irène 1827 vues

Les grands parents ont ils le droit d'être en lien direct avec l'école de leur petite fille sans autorisation des parents et peuvent ils venir à la fête de fin d'année de l'école ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Modification convention divorce sans preuve.

Posée par Chris29, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2180 vues

Mon ex mari ma fait signer 1 soit disant avenant il y a 3ans qui dit que jetais d'accord de partager les frais scolaires alors que dans le jugement de base c'est lui qui doit payer. aujourd'hui…

Consulter Maître de VILLELE
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Vacances scolaires été 2022

Posée par Nath, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2071 vues

Mon ex femme a obtenu le mois de juillet complet pour la garde des enfants. celle ci doit récupérer les enfants à la sortie de l'école le 07 juillet 2022. quel jour dois je les récupérer ? merci pour votre réponse…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Violence conjugale

Posée par Maya, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1825 vues

Je suis une victime de violence conjugale physique et psychologique mais je n'ai pas vraiment assez de preuve. le jour de jugement de mon mari sera fin mars. j'ai des enregistrements ou mon mari m'a interdit…

Consulter Maître DIARRA
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Refus de témoignage

Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 865 vues

J'ai appris que ma voisine était témoin de l'agression verbal contre moi. mais quand je lui demande de me rédiger une attestation de témoignage elle a refusé car son mari lui interdit de se mêlé. autre voisine également…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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