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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension de reversion

Posée par jeanine66, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeanine66 3479 vues

Je perçois une pension de reversion depuis plusieurs années de gendarmerie suite au décès de mon ex époux(étant divorcée) par contre actuellement je voudrais me remariée et en cas de remariage quand sera t il au sujet de cette…

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Résolu

Report d audience

Posée par RAZI, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2514 vues

Je suis séparé de ma copine avec qui j' ai eu 2enfants. nous devions passer devant le jaf en mai pour la garde alternée des enfants mais l audience a été repoussée au 13 octobre, les pièces de mon dossier n ont pas été…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Demande la naturalisation

Posée par Amine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2599 vues

Re , j'ai pas compris 25 ans de présence? moi j'ai presque 5 ans ici en france et je veux faire la nationalité française parent d'enfant français et je demande dossier à fournir. merci…

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Signalement médecin suspicion attouchement sur enfant

Posée par ingrid01, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2622 vues

Mon enfant a déclaré des attouchements sexuels de la part de son père au médecin. suite à cela, je n'ai pas remis l'enfant à son père depuis ces révélations et j'ai déposé plainte. j'ai contacté plusieurs…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

A til encore le droit a la garde

Posée par Miss, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 2215 vues

Mon fils et en garde alternée il va chez le papa a 3 week end sur 5 et moitier des vacances il vien de rencontrer une fille qui vie maintenan chez le papa avec 2 chien de catégorie 2 ( americain staff) quesque je peu faire svp a til toujour…

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la réponse de Maître Maury
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Frais extra scolaire

Posée par Laetitiaevrard, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2389 vues

En octobre 2017 nous sommes passé devant le jaf avec mon ex conjoint à l'amiable, une pension de 100e à été fixée mais je voulais savoir si mon ex conjoint doit participer aux frais extra scolaire comme payer la moitié des…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Nouvelle demande auprès du jaf

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1646 vues

Mon jugement a eu lieu le 8 novembre 2016 en faveur de mon ex-conjointe qui a eu la garde de mes deux filles, à ce jour il s'est placé plein de choses l'une de mes filles au collège a eu plus de 96 jours d'absence…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dvh grand-mère

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 5088 vues

Après le décès de mon mari, je n’ai plus eu de lien avec ma belle famille (je n’en avais avant que parce que mon mari était là, on se voyait de temps en temps mais on nous a jamais invité à noël par ex) . la grand-mère vient 2 fois…

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la réponse de de Almeida Costa
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Passeports

Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2193 vues

En instance de divorce le père de mes enfants demandent les passeports sans m'informer de ses projets. les passeports sont périmés depuis 2 ans. je ne veux pas que mes enfants partent en dehors de l'ue. est ce qu'il…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Conclusion responsives

Posée par Mima24, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4496 vues

Pouvez vous me dire ce que veut dire " etablir des conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture avec conclusions responsives"…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
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Changement adresse et école sans mon consentement

Posée par Tsukushii, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 2810 vues

Je suis séparé depuis le mois de mars. mon ex conjointe et moi-même partageons la garde de nos deux enfants. nous sommes passés devant le jaf qui a établi un lieu de domicile pour nos enfants ainsi que leur école. nous avons eu un…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Port du masque activité sportive marche

Posée par sam, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3015 vues

Est ce que le port du masque est obligatoire lors d une longue marche pour une personne invalide . pourquoi ne trouve t on pas facilement une reponse precise sachant que les conditions changent régulièrement. le conseil d etat s est…

Consulter Maître lahlouh
la réponse de Maître lahlouh
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par CF1975, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CF1975 4974 vues

Mon ex demande une mediation..pour cela je demande à un avocat de s.occuper du dossier car je vis à 220 km de chez mon ex..pour l.aide juridictionnelle on me demande les revenus de ma compagne actuelle?est-ce normal?elle n.a rien à…

Consulter Maître DUCHENAUD
la réponse de Maître DUCHENAUD
Résolu

Obligation alimentaire – non réponse au formulaire pour résident étranger

Posée par Lumo, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1247 vues

Je suis de nationalité française, mais je réside et travaille en suisse. je suis actuellement sollicité par un conseil départemental dans le cadre de l’instruction d’une demande d’aide sociale à l’hébergement (ash) concernant un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Changement d adresse d'un parent

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2259 vues

Mon conjoint a été devant le juge pour avoir la garde de sa fille de 7 ans .le juge a décider qu'il l aurait 1 week-end par mois ,1 semaines pendant les vacances scolaires et 3 semaines en août. il doit également récupérer sa…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON
Résolu

Abandon enfants

Posée par Amandine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2220 vues

Je suis séparée du père de mes enfant nous avions décidé de faire une garde partagé à l’amiable et un versement de pension convenue ensemble. seulement il vine de décide de ne plus me verser cette pension et sortir de le plus…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Renoncer à ses droits sur ses enfants

Posée par Leleille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 15850 vues

Je désire renoncer à mes droits de visite et d'hébergement sur mes deux enfants. ceci est motivé car les mères respectives de mes deux enfants me pourrissent la vie depuis des années et ont fait capoter ma dernière relation…

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la réponse de BERGER
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Procédure appel jaf

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MonicaZ 2880 vues

Mon ex a fait appel d un jugement jaf. est ce que la procédure d appel est entièrement écrite ou bien les avocates plaident quand même ? si oui, elles ont combien de temps chacune pour défendre un dossier? c est l' avocat de l…

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la réponse de BELIGHA
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Déménagement

Posée par Pola, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2071 vues

Je souhaite déménager mais cela va être en plein milieu scolaire des enfants et en pleine procédure jaf je voudrais me rapprocher du papa des enfants en sachant que mon déménagement serait dans un autre département comment faire…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Parent retient ma ps5 (cadeau) alors que je suis majeur : quels recours ?

Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Giovanni 1351 vues

J’ai 19 ans et je vis encore chez mon père. la ps5 dont il m’a privé est un cadeau offert pour moi par mes deux parents lorsqu’ils étaient encore ensemble. elle est donc ma propriété personnelle (je peux fournir des preuves si…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Le droit d'un enfant de 16 ans

Posée par Magmay, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 2588 vues

Mon fils de 16ans veux quitter la maison et vivre chez un amis et qu'il a le droit sens l'accord des parent…

Consulter Maître FITTE
la réponse de Maître FITTE
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Je suis accusé, je veux envoyé lettre au procureur

Posée par merel, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER 2816 vues

Ma niece m'a accusé dans un contexte familiale trés tendu. je ne sais pas encore de quoi mais je serai entendu par un gendarme semaine prochaine. comment transmettre des informations sur le contexte (gendarme, lettre au…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cece 1573 vues

J ai reçu la requête de mon ex et la date du jugement ex que mon avec peut demande peut demande un référé en urgence cdtl…

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la réponse de BELIGHA
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Usurpation d'identité

Posée par Maman, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maman 6722 vues

Mon fils marie et pete d'une petite fille a d'énormes problèmes à cause de l'usurpation de son identité. cet homme est voleur et enfreint la loi il a perdu tous les points sur son permis et à chaque fois la police…

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la réponse de TANGALAKIS
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Garde d’enfants

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 1142 vues

Voilà 3 ans que mon ex conjoint a demandé la garde alternée pour nos enfants .aujourd’hui il me demande de les récupérer en garde total durant 9 mois car il veut changer de métier et part faire une formation, sa femme à laquelle il…

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la réponse de BELIGHA
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Saisie jaf

Posée par Christ, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2636 vues

Moi et mon.ex vivont en martinique, nous avons notre fille en garde alternée. hors je désire rentrer en france dès que possible, j'ai déposé un dossier le 22 décembre au tribunal de fort de france mais je n'ai toujours pas de date…

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la réponse de Maître Rougier
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Attestation pour diffamation de la mere

Posée par DANETTE, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3426 vues

Mon fils besoin que je lui produise une attestation indiquant que son ex femme a des propos diffamatoires envers lui car elle veut lui enlever la garde partagée. je ne sais pas comment la formuler. pouvez vous m'aider…

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Garde alternée

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2369 vues

J’ai une question je vais demander une garde alternée combien de temps pour être jugé ?…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Achat d’un scooter à ma fille par le père qui me demande la moitié

Posée par Mag, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1101 vues

Je suis séparée du père de mes filles depuis 10 ans, nous sommes en garde classique, mes enfants étant chez leur père la semaine. le problème est qu’il ne m’inclut dans aucune décision concernant nos filles, pour lui comme il les a…

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