Une question en droit de la famille et des personnes ?

Bonsoit comment alle vous je va monte un message que j ai sur net moi virginie ferrand, 16:01 non je suis venu pour une mission précise je t’avais dis si je trouve pas ta femme je m’en prends à ta famille et à toi merci de vos...

Je va vous monte un 2 message qye j ai eu sur ordinateur virginie ferrand, 16:05 tu as deux choix on trouve un marché pour les 1000€ ou tu va voir toi même de quoi je suis bien capable tu m’a sous estimer alors sois prêt à en payer...

Mäître, lorsque la situation grands- parents et parents se dégrade et que les parents veulent limiter la relation entre les grands -parents et l' enfant sans fondement réel , juste pour éloigner progressivement l'enfant de...

Je suis un papa qui à un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires. mais étant en difficulté financière, j'ai du déménager avec une seule chambre dans le logement. et ayant trois enfants à garder...

Mon ex a la garde de notre enfant. a la suite de difficultés entre l'enfant et sa maman et son compagnon, l'enfant a fugué. quelque temps après il a été retrouvé à la police. mon ex et son assistante sociale veulent que...

Le collège a t il le droit de confisquer un ordinateur, outil pédagogique attribué par la mdph et prêté par l'inspection académique à un enfant. je précise, cet enfant (12 ans) a eu accès à du contenu non adapté sur celui ci...

Mon jugement indique ceci : en période scolaire le droit de visite s entendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaines considérés le père a un droit de visite élargi du mercredi soir 18h au lundi matin 8h les...

Mon enfant âgé de 12 ans et diagnostiqué tdah + top (bilan neuropsychologique envoyé au collège), suivi psychologique régulier et rdv chez un neuropédiatre pour janvier 2027. et oui, malheureusement les délais sont très long. suite...

Voici ma situation et je n'arrive pas à trouver une réponse. des frais et des soins ont été engagés pour de l'orthodontie pour mon enfant par la mère. d'après le jugement je devais régler 50% des frais et...

Mon neveu est sous curatelle renforcée. le notaire de la succession de sa tante n'a pu obtenir bon pour accord et rib pour repartir la succession dont le processus est terminé. pas de réponse de l' atmp. merci merci de vos...

Suite à notre divorce nous avons la garde partagée de notre fils âgé de 9 ans. celle-ci ce fait du lundi au lundi. dés le départ il y a eu de gros problèmes , mon ex étant pompier ne pouvait s'en occupé "normalement" donc une...

Mon mari a acheté une petite maison à 50 000 € il y a 20 ans. il l’a acheté seul, mais nous vivions ensemble. je participait aux courses et différentes dépenses. nous avons bâti ensemble en auto construction, une grande maison...

Pouvez vous m'en dire plus sur ce cerfa 16139*01 que veut me faire signer mon ex mari. nous avons une convention avec passation à mon domicile mais souvent nous faisons mi chemin et il veut officialiser cela sur une nouvelle...

J'ai été licencié économiquement en novembre, les pensions alimentaire n'ayant pas été versée à mes 2 ex compagnes car elles etaient prises sur mon salaire, je pense avoir un arriéré, peut on payer en plusieurs...

J’ai obtenue la garde de mon fils en 2023 en ayant ça résidence avec moi, et son papa un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. je déménagement environ à deux heure de route de la où nous sommes, à savoir que nous...

J'ai saisi le jaf car je veux être exonéré du paiement de la pension alimentaire de mon fils. les bulletins que j'ai présenté font apparaitre des revenus entre 800€ et 1000€ (en réalité je gagne environ 1 700€) car...

Je vis en concubinage avec une femme avec qui nous avons 4 enfants de 6 ans ( jumeaux) à 11 ans. je travaille en cdi depuis 05 ans en touchant ( 1600€ net ) et elle aussi en cdi depuis 5 mois en gagnant ( 1500€ net). c'est elle qui...

Je suis actuellement séparée depuis mai dernier du papa de ma fille olivia (née le 12/03/2024)en attente d'un rdv pour une médiation afin de cadrer la garde de notre fille. il n'a pas de lieu de résidence pour accueillir...

Est-ce que le fait de rencontrer des difficultés financières peut me permettre d’être exonéré du paiement d’une pension alimentaire ? j’ai de nombreuses saisies sur salaire (pensions alimentaires impayées, prêts non honorés) que...

Nous avons actuellement une mesure aemo pour notre fils handicapé nous venons de signer un contrat d’engagement avec le camsp pour une prise en charge de notre enfant l’aemo peut elle exiger qu’on lui donne une photocopie du...

Pouvez vous me dire ce que cela veut dire : "par dérogation à l'organisation ci-dessus, la mère (ou le père) accueillera les enfants les jours d'impératifs opérationnels du père (mère)"...

Par suite du jugement, mon ex a eu la garde de notre enfant et moi le droit de visite. j'étais insolvable donc la pension non fixée. mais avant le délibéré j'avais retrouvé une activité salariée. j'ai contacté mon ex...

On est separé avec le papa de ma fille, on a la garde une semaine sur deux, quand c'est ma semaine, ai-je le droit d'emmener ma fille avec moi à la messe pour y assister même si le papa me l'interdit?...

Quels sont les droits et obligations des familles d'acceuil vis a vis des enfants placés, et de leur famille proches ( parents et grands parents) svp? merci ! b.louvel...

À la fin d une succession . partage des liquidités faites. reste liquidités suite vente de maison à un tiers.( formalite de l enregistrement) liquidités licitation terrain à un héritier . droit de partage 2.5% avance sur hoiries...

Madame a un terrain de 70000€ ou nous avons construit. prêt financé par mois entièrement. elle souhaite me donner 50% du terrain donc 35000€ question : droits de donation abattement entre époux : 80 724 € cette abattement est...

En quelques mots, nous avons construit sur le terrain de madame (valeur 70000€) nous avons fait un prêt pour construire de 160000€ dont j'ai tout payer moi même, il reste 20000€ à payer du prêt. nous nous sommes mariés après...

J'ai mes enfants le week-end du vendredi 15 mai 18h au dimanche 17 mai à 18h. en sachant que... le mercredi 13: pas d'école le jeudi 14: férié vendredi 15: pas d'école (pont) samedi 16 et dimanche 17: mon week-end de...

Ma demande concerne un recouvrement des créances pension alimentaire...

Je suis sourde. mon ex-conjoint, entendant, m’a adressé pendant plusieurs années des messages agressifs comprenant des insultes aggravées, des propos humiliants liés à mon cancer, ainsi que des souhaits de mort. j’ai déjà déposé...