Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis originaire d un pays frontalier avec la france mon enfant de 11 ans est en garde alternée depuis 2 ans, j ai l opportunité d emmener mon enfant vivre près de ma famille à la campagne (1000km de l ex partenaire) nous habitons...

Je suis partie du domicile familial car il y avait trop de conflit avec la mère de mes enfants. j'ai déménagé et obtenu un t2 en urgence et provisoirement, mais leur mère ne veut pas que mes enfants ( 4 enfants) dorment dans mon...

Je suis une personne qui a été placé j'ai 54 ans le 26 septembre je suis né le 26 septembre 1971 a mulhouse, je voudrais savoir si est possible d'avoir un rdv pour pouvoir savoir tout le parcours savoir qui sont mes...

Je suis le parent d'un enfant mineur. l'autre parent bénéficie, par décision de justice, de l'exercice exclusif de l'autorité parentale. j'ai donc toujours l'autorité parentale, mais sans exercice...

Mon ex conjoint m'accuse de fait sans aucune preuves juste sur c'est dire qui concerne deux de mes fils les assistante sociale on pris faites et cause avec mon ex conjoint sans aucune preuves pouvant prouver ces...

Je souhaiterais avoir votre avis juridique sur la situation suivante. un commissaire de justice dispose du concours de la force publique pour procéder à une expulsion. toutefois, mon avocate lui a demandé de temporiser jusqu'à...

Existe t'il a ce jour un ou plusieurs arrêté (s) stipulant une jurisprudence concernant une main levée accordée a un ou plusieurs majeur (s) protégé (s) qui étaient sous mesure de curatelle renfocee et/ou simple merci par...

Le père de mon enfant effectue des déplacements pro à l'étranger. le jugement jaf stipule qu'il n'est pas démontré qu'il serait dans son intérêt de se rendre chez ce dernier en son absence...

La mère de ma fille veut que je paie la moitié de l'activité équitation de ma fille alors que je ne peux pas la porter sur ma semaine. je paie déjà une activité pour ma fille (cotisation entière) alors que je la porte une...

Je suis en couple avec un homme depuis plus d un an nous avons un fils ensemble.avant d être en couple avec lui ,j' avais acheté une maison à mon nom . il s est déclaré aux impôts comme vivre chez moi à titre gratuit. il est...

Mon fils qui ne le 28/02/2025 à lyon 69004 moi son père j'ai carte de résident de union européenne longue durée 10 ans. je voudrais demander de document pour lui mais je n' sais pas quelle documents je dois demande pour...

Ma compagne est partis chez ça mère avec mon enfant pas de jugement est ce le droit de le récupérer pour le week end...

J'ai besoin d'aide concernant ma situation. en 2024, alors que je traversais une période très difficile psychologiquement après une relation toxique et une dépression, j'ai accepté de me marier avec une personne...

Je suis marié depuis 2017 avec une marocaine française notre acte marocain transcrit en france en 2020 et je suis venu vivre en france en 2022 et depuis je travaille en cdi et je cotise comme toute les famille tranquille. en 2024...

Ma fille de 17 ans travaille et fait 30h semaine .je paye une pension alimentaire.est ce que je peux arrêter verser à sa mère vu qu elle travaille maintenant. cordialement...

Le dernier résultat de l'audience à été rendu, j’ai la garde exclusive de l'enfant; le papa à la garde de notre fille, un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. une pension alimentaire est fixée à 260 euros...

Je rencontre un soucis avec le père de ma fille . celui ci me dit que les frais de scolarité sont compris dans la pension alimentaire hors sur le jugement il est noté « dit que les frais exceptionnels, tels que notamment les frais...

Je suis séparé avec mon ex, nous avons 2 enfants de 12ans. j'ai refait ma vie et je déménage j'aurai une garde réduite soit 1 week-end par mois et moitié des vacances scolaires. nous avons convenu par accord oral...

Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations...

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...

Ma fille vit avec son père il m'impose des concours pendant mes week-ends sans me demander si je peux le faire je lui ai demandé d'échanger nos week-ends il ne veut rien entendre il me dit de me débrouiller. si je le...

Mon fils de 20 ans est rattaché à ma declaration impot depuis sa majorité. l'année dernière étant étudiant non boursier avec un logement étudiant et percevant l'allocation logement, sa mère a demandé au jaf de constater...

Voilà est ce possible de s'opposer à un mariage d'un frere ou d'une soeur avec sa nouvelle compagne , pour beaucoup de raison , les autres frère et soeur et maman du futur marié ne veulent pas de ce mariage . quels...

Je viens exposer ma situation concernant la famille de mon ex‑conjoint, car je suis un peu perdue face à leurs démarches et leurs contradictions. j’ai deux garçons : noah, 14 ans, et manéo, 3 ans et demi. mon...

Mon fils à été reconnu par son père suite à un test adn réclamé par un juge car il ne voulait pas de l'enfant suite à ses problèmes de santé mais depuis 11 ans donc depuis la naissance de mon fils il n'en veut tjrs pas...

Mon fils de 20 ans travailles en intérim et a refusé un cdi de la boite pour laquelle il effectue des missions. il me dit et sa mère me confirme qu'il met un peut d'argent de côté malgré de grosses dépenses en jeux sur...

Voila , je suis fiancee a ma compagne , elle a une enfant de 6 ans , qui n’a pas ete reconnu par un pere , moi , ma fiancee , et l’enfant (car nous lui en avons parler ) on aimerait que j’adopte sa fille , que me conseiller vous...

Un enfant mineur a perdu son père et sa mère est son représentant légal. la tante du défunt a décidé de saisir un avocat pour protéger dit elle les intérêts de l'enfant. et elle a ouvert un compte sequestre. n'ayant pas...

Avant d'être marié j'avais des livrets de placé, nous avons changé de banque pendant le mariage, j'aurais voulu savoir si mes livrets m'appartiennent toujours ou à la séparation faut partager les sommes...

Dernièrement, j'ai contacté mon ex-compagne pour savoir si je lui avait déjà forcé à faire l'amour. elle m'a répondu que oui (une seule fois) et que c'est pour ça qu'elle m'a quitté, d'autres...