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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Papa sans papiers
Posée par Mil.n, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 358 vues

Je vais pas tarder a accouché mon compagnon est en situation irrégulière. que devons nous faire pour régulariser ça situation ??? il est arrivé en france légalement mais il s'y est pris trop tard pour le renouvellement de ces papiers...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement mutuel
Posée par christ, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par christ - 331 vues

Mon ex me demande de rembourser une somme que sa mutuel a pas rembourser et se que moi je peut me faire rembourser cette somme part ma mutuel sante...

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Maître Assesso
 
Voyage en train d’un mineur avec junior et cie de la sncf
Posée par Guillaume, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 154 vues

Dans le cadre d’une garde alternée, j’aimerais permettre, sur l’un de mes week-ends de garde, à faire voyager ma fille de 13 ans par le train pour qu’elle puisse voir sa tante et ses cousins. ne pouvant pas voyager avec elle...

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Maître PETSOKO
 
Droit visite
Posée par Pat 971, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Pat 971 - 186 vues

J ai un jugement en respectant delais prevenance la mere m envoi un sms 24 jours apres delais je ne repond pas j ai envoye un msg a mon avocat j applique le jugement qui dit 10hoo et le retour 19h00 du 3 au 31 aout elle propose au...

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Maître PETSOKO
 
Choix du nom d'un nouveau né de parents Étrangers
Posée par Buco, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours - 154 vues

Ma copine et moi attendons actuellement un enfant. nous sommes tous les deux camerounais avec des titres de séjour valides. moi salarié et elle étudiante. nous venons d'apprendre que le choix du nom est très encadré en france...

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Maître PETSOKO
 
Services sociaux
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 214 vues

Suite à une mjie , les services sociaux nous réclame oralement notre avis d'impot sur les revenus. nous leur avons informé de nos revenus mensuels et charge des enfants. devons nous obligatoirement leur transmettre notre impot...

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Maître PETSOKO
 
Vivre en mobil home à l'année...
Posée par LilaRose88, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 285 vues

Mon mari, mes trois enfants scolarisés en primaire et moi sommes sous mesure aemo. cela vient tout juste de commencer mais comme nous sommes en vacances d'été cela débutera vraiment en septembre. le problème étant que dans la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande d'aide concernant droit de garde
Posée par Lili_613, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 250 vues

J'espère que vous pourrez m'aider dans cette histoire. une très bonne amie à moi a de grosses difficultés avec le père de ses enfants, ils sont séparés depuis plusieurs années. les enfants ont 8 et 6 ans . ils sont en...

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Maître Assesso
 
Long séjour
Posée par DJE, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 172 vues

Quand une personne âgée doit se rendre en hôpital long séjour pour suivi de soins, comment interdire l'accès à ses enfants ( nombreux 9) à sa maison, car des documents privés risquent d'être fouillés. les enfants ne...

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Maître BELIGHA
 
Besoin de conseil
Posée par Soso06, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 176 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer une situation très préoccupante concernant mon fils, anas, âgé de 4 ans. depuis le 23 janvier 2025, son père a complètement cessé de le voir et ne prend que très rarement de ses...

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Maître BELIGHA
 
Naissance
Posée par SALEM, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 205 vues

J’ai ma fille qui marie a l’étranger et vivre actuellement à l’étranger et elle est la nationalité française elle est accouché le bébé automatiquement il va avoir la nationalité française ou y’a des démarches à faire pour avoir la...

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Maître BELIGHA
 
Éducation nationale
Posée par Gb, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 240 vues

Mon fils de 18,5 ans passait son bac en juin (stmg) avec un échec au rattrapage il rattrape en économie droit 6 points coefficient 16 et ne rattrape pas un seul point en management coefficient 16, s’il en avait récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Pertinence du rappel à la loi dans le cadre d'un non respect de garde d'enfants
Posée par Julien, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Julien - 317 vues

Ne voyant plus mes enfants depuis plusieurs mois malgré un jugement qui me le permet (2eme fois en 3 ans), je pensais utiliser le rappel à la loi, mais quelle pertinence svp? j'ai globalement utilisé les manières douces pour...

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Maître PETSOKO
 
Conflit après séparation avec enfants
Posée par Niwotra, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Niwotra - 586 vues

Je me suis séparé de ma femme cela fait déjà 5 mois. elle l'a très mal vécu et elle est partie avec nos deux filles de 3 et 8 ans du jour au lendemain sans prévenir, elle a donc changé l'école et déménagé chez sa mère sur...

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Maître PETSOKO
 
Desacords budget perso couple separation de biens
Posée par Spookyboogie, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 339 vues

Ma femme et moi sommes mariées depuis 8 ans en séparation des biens. je me suis occupé des enfants depuis 15 ans en enchainant les emplois alimentaires et un congé parental. notre maison est partagé a 40/60 a son avantage a elle...

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Maître BELIGHA
 
Demande de visa malgré opposition mariage
Posée par Natacha, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Natacha - 302 vues

Je voulais savoir si malgré l'opposition a notre mariage du procureur de la république. je pouvais faire venir mon fiancé tunisien 3 mois en france avec un visa vie privée/ familiale. bien entendu il s'engagerait a...

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Maître PETSOKO
 
Droit du parent pendant l'exercice du droit de visite et d'hébergement du grand
Posée par Irène, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 289 vues

La grand-mère paternelle a un droit de visite et d'hébergement pendant 15 jours durant les vacances d'été. après lui avoir rappelé par lrar mes prérogatives parentales, elle m'a transmis le lieu de vacances (camping...

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Maître BELIGHA
 
Garde classique jugé en février 2025, vacances d'été
Posée par HL, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par HL - 559 vues

Pour les vacances estivales, je dois avoir mes filles le premier et troisième quart en année paires. seulement la mère avait depuis longtemps réserver la 1ere semaine de juillet en vacances (sans m'avoir demandé) donc je les...

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Maître BELIGHA
 
Enfant en foyer
Posée par Laetitia, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 238 vues

Une amie (t) de mon fils est actuellement en foyer. a chaque fois qu'elle retourne dans sa famille, elle n'est pas bien et se retrouve en difficulté. sa mère est handicapée et sa grande s?ur alcoolique et handicapée. pour donner une chance...

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Maître BELIGHA
 
Jaf moitié des vacances scolaires été 2025
Posée par Maëva1306, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 533 vues

Voilà, pour moi les vacances d'été débutant le 5 juillet 2025 et comme étant notifié sur mon jugement "moitié des vacances scolaires", je déduis que je dois avoir ma fille du 5 juillet au 2 août. en comptant, cela fait 29...

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Maître PETSOKO
 
Problematique aide juridique conditionnée
Posée par Roland, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 295 vues

Toujours sur la meme problematique b.a.j ,aide accordée conditionnée a se débrouiller seul, voilà que cela se propage en alsace,toujours sur le meme dossier. refus de juger.bien que ces procédés confirment la solidité de mes...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite
Posée par FD, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 393 vues

Mon fils de 14 ans refuse de voir sa mère qui suite à une décision du jaf à un droit de visite il doit voir sa mère 2 dimanches dans le mois mais il refuse catégoriquement de la voir. cette situation résulte du fait qu'il a...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Ds, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Ds - 648 vues

Mon fils a fini son alternance et va être au chômage et touchera une certaine somme d'argent par france travail est-ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à sa mère il est dit: tant que enfant nest pas en l...

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Maître BELIGHA
 
Adoption
Posée par dacorddacord, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 368 vues

Après le mariage, mon compagnon décide d’adopter mes enfants de manière plénière. dites moi quels sont les avantages et inconvénients. vue que nous sommes un comple j’ai toujours le droit les enfants ? après le divorce je...

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Maître PETSOKO
 
Changement montant pension
Posée par Fanjub, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 246 vues

Mon ex femme a fait appel au jaf pour une augmentation de pension je payait 200€ par enfant (2) depuis 2015 et avec l augment annuelle cela faisait 253€ par enfant mon ex femme demandait 300€ pour mon fils et 350€ pour ma fille...

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Maître TANGALAKIS
 
Obtenir par mail le statut de ma plainte
Posée par MonicaZ, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 204 vues

Mon avocate me demande d obtenir le statut de ma plainte par mail pour joindre cette pièce dans le cadre de la procédure jaf. a l oral, ils me renseignent mais je n ai toujours pas d écrit. pourriez vous me dire comment obtenir une...

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Maître BELIGHA
 
Loyauté de la preuve
Posée par MAGE, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 234 vues

Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de...

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Maître PETSOKO
 
Loyauté de la preuve
Posée par MAGE, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MAGE - 257 vues

Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de...

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Maître PETSOKO
 
Opposition mariage avec un étranger vivant en tunisie
Posée par Natacha, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Natacha - 250 vues

Je voulais savoir si malgré l'opposition de notre mariage par le procureur de la république et en attendant une audience. je pouvais me marier en tunisie sans demander la transcription pour le moment car opposition. je...

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Maître BELIGHA
 
Individuel
Posée par Line, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 214 vues

Mon mari à mis son livret a en individuel, est ce qu'il y aurait une raison de faire cela , sachant que nous avons un compte commun. je ne comprend pas. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
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