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Quand la jaf renouvelle la mesure sans motiver clairement sa décision mais impose cette fois ci une période de caducité si la clause n'est pas appliquer réservant le droit de visite à une autre décision de justice alors…
Depuis août 2023, la résidence habituelle de mon fils est fixée chez moi de manière exclusive. dans le cadre des décisions antérieures, une injonction avait été prononcée à l’encontre de son père. malgré cela, cette injonction a…
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La fille de la propriétaire d'une amie lui a envoyé un message pour dire que faut changer l'évier qu'il est soit disant foutu et le robinet qu'il yen n'a pour 400 euros est ce a la charge du propriétaire ou…
Sur quel article ou texte de loi dont on se basé pour le plaider : 1) au civil ? 2) au pénal ?…
Je vous contacte concernant mon fils de 6 ans, brûlée accidentellement a fait un signalement au procureur . la police a entendu mon fils seule à l’hôpital, puis m’a entendue au commissariat. il m’a dit que nos déclarations et…
Je verse actuellement une pension alimentaire de 833 € par mois et par enfant, suite à un jugement de 2022. le jugement dit simplement que cette somme couvre « l'entretien et l'éducation des enfants jusqu'à leur…
Je suis en conflit avec mon ex conjoint sur le paiement du centre de loisir/aére, dans la décision de justice que j'ai, rien n'est précisé et mon avocat que j'ai eu durant le jaf ma dit que le centre de loisir et les…
Je souhaiterais récupérer mes affaires et mes biens après séparation avec interdiction d'approcher mon ex femme…
Une personne x est sur le point de faire un courrier au juge a la protection des majeurs sur la demande du mandataire de sa mere concernant une demande de virement .il faut noter que la personne x est malade et aidante depuis 25…
Mon beau fils est actuellement en garde exclusive chez sa mère. mon compagnon le reçoit (droit d'hebergement) un week-end sur 2 et la motié des vacances scolaires. l'enfant, 15 ans, part en internat. les frais…
En principe, les grand parents dépendent généralement des dvh des responsables légaux pour avoir une interaction sociale avec l'enfant mais dans la grande majorité des cas le jaf occulte volontairement cet aspect lors de sa…
Je souhaiterais savoir s'il existe un formulaire cerfa pour faire une demande d'habilitation familiale ou s'il existe un modèle de requête que je puisse trouver pour rédiger la demande et l'adresser au tribunal…
Le père de ma fille enregistre les conversations téléphoniques que j'ai avec elle, en a t'il le droit ?…
1) sur quel base peut-on l'obtenir ? 2) doit on nécessairement passer par un avocat pour en faire la démarche ? 3) quels actions juridiques couvre t'elle ?…
Dans mon jugement les frais de cantine sont à ma charge 100 mais la maman dès fois ne met pas ma fille sur sa semaine. donc je paie le repas chez elle. je trouve cela trop facile . je lai déjà informé qu'elle doit m'en…
Notre tante est décédée en janvier 2022. suite à plusieurs désaccords entre certains héritiers et d'autres, un nouveau problème entrave la vente de la maison. en effet, deux héritiers, l'un de manière directe et…
J'ai déposé un dossier au jaf pour une pension alimentaire en mai. combien de temps vais je avoir une réponse et est ce rétroactif mon ex et moi même sommes d'accord pour les modalités convenue avec son avocat merci pour…
Puis je demander l' autorite parentale exclusive de mon enfant suite a une absence totale de lautre parent depuis plus de deux ans. celui-ci a change de numero de telephone et dadresse, sans meme me fournir sa nouvelle adresse…
J’avais une question pour faire cours parents séparé suite à violence conjugale qui sera prochainement jugé en collégiale le papa assume ses droit de garde de notre enfant mais coupe tout lien aucune conversation avec mon fils…
Mon ex-conjointe refuse que je puisse téléphoner à ma fille de 5 ans, elle refuse que ma fille fasse des visios avec moi malgré ses demandes. que faire....?…
Le juge a rendu un jugement provisoire dans l’attente de l’enquête sociale. celui-ci annonce l’autorité parentale conjointe, un appel par semaine à date et heure précise ainsi que le droit de visite pour ma part. lorsque je…
Je suis la mère de 3 enfants nés de père tunisien , mais qui n’ont que la nationalité française . j’ai été inviter au mariage de ma belle sœur , en tunisie . j’ai pris un billet d’avion allé simple pour nous 4 , en souhaitant…
Je suis séparée du père de mon fils et nous avons actuellement une organisation concernant le droit de visite. le père doit, dans le cadre d'une mutation professionnelle, déménager à plus de 300 km et prendre son nouveau poste…
Je suis convoquée à une audience autj sur requête de ma curatelle abusive qui veut demander une tutelle. malgré mes demandes au tj, je n'ai reçu ni convocation personnelle, ni les motifs, ni les recours et on me refuse…
Mon fils est majeur et etait jusqu’à présent en garde exclusive chez sa mère, il venait chez moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. aujourd’hui il souhaite vivre une semaine sur deux chez moi. Étant majeur je…
Comment calculer la pension alimentaire en prenant en compte les salaires des 2 parents pour une garde classique de 2 enfants (ados). les barèmes classiques ne prennent que celui de la personne qui verse la pension... merci de vos…
J’aurais besoin d’un éclaircissement concernant l’ars (allocation de rentrée scolaire) dans le cadre d’une garde alternée. dans mon jugement, il est écrit exactement : « ces derniers s'engageant à effectuer ensemble une…
Je viens vers vous pour vous demander étant bénéficiaire d'une allocation aah avec un enfant à charge complète j'ai beaucoup de soins et énormément de difficultés financières. je souhaiterai savoir s'il est possible…
Mon fils ayant 13 ans son papa étant parti a sa naissance je les enlève seul quelque année et j'ai rencontré mon mari actuel sa va faire 10ans qu'il s'occupe de lui comme son propre fils ,mon fils aimerait qu'il…