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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Arrêt de versement de pension alimentaire
Posée par Laloune, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3430 vues

Mon époux paye une pension alimentaire à la mère de sa fille, qui a maintenant 27 ans qui a arrêté ses études et travaille. nous voudrions mettre fin a cette pension, par contre nous ne savons pas ou habite sa maman ( nous savons...

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Maître DAUSSE
 
Obliger mon voisin a taillé la végétation et réparer mon grillage
Posée par averroes, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par averroes - 5243 vues

Je viens d'acheter un terrain le hasard a fait que le terrain voisin a été acheté par un promoteur. mon grillage est pris dans sa végétation. ils ne veulent pas retirer la végétation car ils ne peuvent le faire sans arracher...

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la réponse de
gutierrrez
 
Refus d'un placement en foyer, quels sont mes droits ?
Posée par Godefroy.L, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 13627 vues

J'ai 15 ans, il y a plus d'une semaine la juge des enfants à ordonnée que je soit placé en foyer d'accueil jusqu'au 30 novembre après une audience au tribunal des enfants de pontoise. lors de l'audience...

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la réponse de
Cindy
 
Harcelement
Posée par Lily, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lily - 6339 vues

J'ai quitté mon pays, l'ile maurice il y a 3 ans suite a des violences conjugales. j'ai divorcé et j'ai la garde de mon fils depuis mais voila je continue a subir un harcèlement téléphonique de mon ex belle...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère
Posée par Capucine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5044 vues

Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Non réception d enfants droit hébergement du papa
Posée par Joa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joa - 6458 vues

Je dois déposer les enfants à leurs papa les vendredis à 18h sur ordre du jugement. le papa n étant pas chez lui comment ça se passe ? dois je attendre un certain moment (1h) et faire attester par la police que j'ai présenté...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pre voiture
Posée par Josiane, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1555 vues

Mon ex a fait un pre pour m offrire une voiture j'ai les preve que ce un cadeaux mai il m'a fait signer le pre car seul il pouvait pa maitenent deux ans apre me réclame la voiture il ma offret cette voiture pour mon...

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Maître BENOIT
 
Qui garde mon fils pendant l’accouchement de sa mère dont je suis séparé ?
Posée par Papa triste, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2806 vues

J’ai un petit garçon de 21 mois qui est né alors que sa mère et moi étions séparés, j’ai eu énormément de mal à le voir sa première année, sa mère me faisant du chantage à chaque fois que je souhaitais le voir. suite à notre...

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la réponse de
Maître ROBINE
 
Condamner à payer que va t'il se passer par la suite ?
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2654 vues

Suite au délibéré d'un jugement, on m'a condamné aux dettes de mon ex mari qu'il a contracté durant notre séparation. je ne ferait pas appel en cassation. je vit avec seulement 800e par mois pour mon fils et moi, je...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Comment se déroule l'examen psychologique d'une famille en marge d'un divorce ?
Posée par Gharawa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gharawa - 11165 vues

Comment déroule une expertise psycho?ordonner parje?et dans quel but?etquellrs sont les conséquences merci d'avance...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Succession
Posée par guitare36, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1162 vues

Ma mere vient de deceder ma soeur a eu par subterfuge l habilitation familiale d une part je n ai jamais eu de convocation et deuxiemement je n ai jamais recu le jugement ma mere vivait en location ma soeur a garde la location qu...

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Maître BELIGHA
 
Interprétation de jugement
Posée par Jessica, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessica - 3007 vues

J'ai une petite question sur l'écriture de mon jugement car avec la mere de mon fils nous ne sommes pas d'accord. il est écrit : "le changement de résidence intervenant le vendredi soir après l'école en...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Que faire lorsque je suis accusé à tort d'abus de faiblesse dans mon travail ?
Posée par mika93, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mélanie - 20763 vues

Je suis dans une situation très compliquée et difficile.. je suis un artisan plombier depuis 2012. en avril 2015, une association de tutelle m'a contacté pour la première fois pour travailler chez l'un de leur majeur...

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DIGIURO
 
Demande pension alimentaire
Posée par aurelie50, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aurelie50 - 4962 vues

Voila cela fait 4 ans que je suis separer du papa de mes 2 enfants mais celui ci ne paye pas les pensions alimentaire et nous sommes passer 3 fois au tribunal qui le condamne a payer mais toujours rien..sur le dernier jugement ses...

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Valou
 
Enfant
Posée par sab, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sab - 7722 vues

Voila mon ex me menace de m enlever mes 2 enf car je refuse de fere une garde alternee a l amiable donc ses des insultes menace . c moi ki en a la garde j ai peur ki me les enleve je m en ss touj occuper et enc mtn ... ke faire ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Est-il possible de contester un testament ?
Posée par Maybe, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maybe - 6053 vues

Un hériter peut il assister à l'établissement d'un testament ? ma sœur était présente lorsque ma mère a fait son testament. avait elle le droit ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Mariage sous la separation de biens et pension alimentaire
Posée par NANOUDC, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 10704 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari a deux enfants d'une première union et doit repasser devant le jaf pour la réactualisation de la pension. suis-je tenue de fournir mes revenus et le juge...

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la réponse de
Diogene11
 
Demande de report d'audience
Posée par Benjy, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benjy - 4302 vues

J'ai envoyer un recommandé avec accusé réception le 3 octobre pour le report d'un audience prévu le 10 octobre en raison d'une hospitalisation ce même jour au tgi. je voulais savoir comment et quand je recevrai la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Reconnaissance de dette
Posée par Jasmine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jasmine - 5469 vues

Je vais me séparer de mon conjoint. je lui ai prêté de l'argent quand tout allait bien. il m'a écrit une reconnaissance de dette. comment faire pour qu'il honore sa dette, une fois séparés? merci d'avance. merci...

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la réponse de
Gutierrez
 
Arrêt de versement d'une pension alimentaire
Posée par Josy1958, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 1889 vues

Je souhaitais savoir si le papa de ma fille peut cesser de verser la pension alimentaire à ma fille qui a trouvé un travail le 1er mars dernier mais pour laquelle l'employeur a souhaité renouveler la periode d'essai...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mon avocat ne me contact pas
Posée par carole, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carole - 2471 vues

Que faire mon avocat ne me répond toujours pas ne me tiens au courant de rien ni courrier ni sms ni email alors que je l es contacter par telephone (j ai eu sa secetaire )je lui es envoyer un email pour lui dire que nous nous sommes mal...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Non participation aux frais d entretien des enfants
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1797 vues

Suite à une séparation, nous avons opté pour la garde alternée. après passage nez un médiateur il a été établi que concernant les frais d entretien,(habillement cantine mutuelle ortodonthie........) j avançait les frais et que le...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Divorcer mais vivre ensemble
Posée par Patwick, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patwick - 2480 vues

Ma femme et moi nous désirons divorcer mais continuer à vivre ensemble en couple. je précise que c est juste pour répartir sur d'autres bases. nous sommes mariés depuis 8 ans et 11 ans de vie commune. que doit on demander à...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Querelles de voisinage
Posée par Natoche, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Natoche - 4989 vues

Avec ma famille nous subissons des harcèlements moraux de nos voisins des insultes et jusqu a nos bien personne ne fait rien et nous sommes à bout que faire ???...

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la réponse de
Temoignage
 
Appel jugement + suspension execution provisoire
Posée par Libellule1986, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1544 vues

Suite à un jugement du tpe, le juge a demandé le placement en famille d'accueil avec retour a la maison tous les week-end de mon fils ayant un trouble du spectre autistique. le service qui exercait une aemo a remis en doute le...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Paiement de la moitie des frais de scolarite
Posée par Mattlyd, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1575 vues

Divorcée, mon fils est en garde alternée et en internat mon ex mari ne paie plus depuis 3 mois la moitié des frais de scolarité de mon fils, que puis-je faire ?...

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la réponse de
Poissonnet
 
Contradictoire procédure jaf
Posée par Jean Valjean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean Valjean - 3826 vues

Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Déménagement prévu dans gard qui change en charente maritime
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1614 vues

Je m’´explique j’ai un jugement qui as été rendu j’ai la garde exclusive et le papa les as les que les vacances scolaires. au départ je devais me rendre à nimes ou ce trouve ma maman donc c’était un rapprochement familial. il y a...

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la réponse de
Maître Crescence Marie France
 
Quels sont les recours contre un abus de procuration ?
Posée par Hedna, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hedna - 19834 vues

Mon conjoint s'est fait voler 10000 euros sur son compte courant par sa mère qui avec procuration. quels sont les recours...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Arret de pension alimentaire
Posée par debobo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3368 vues

J'aimerais savoir si je peu demander au jaf l'arret de la pension alimentaire de mon ainée elle a plus de 18 ans elle ne vit plus chez sa mere et vit chez les parents de son petit ami , elle ne travaille pas et ne veut...

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Maître Nicolet
 
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