Une question en droit de la consommation ?

Dans un commerce en ville peut on proposer : - de la vente de vêtements - un bar sans alcool ludique ( jeux de societe/vidéos babyfoot ) - un espace événementiel pouvant accueillir des clients lors d’anniversaire fêtes etcs merci à vous...

Monsieur madame est-ce possible d'annuler une commande en moins de vingt-quatre heures et être remboursé sans faire de retour car la marchandise n'as pas été encore livrée? ou bien on est obligé d'annuler et attendre...

Cela fait 4 mois que mon vehicule est chez le garagiste, il s est engagé oralement à le réparer (réparations importantes telles que coussinets bielles, villebrequin...).après lui avoir acheter toutes les pièces qu il m a demandé il...

J’ai fait appel à un avocat en 2016 pour mon divorce ( ce dernier avait commis des erreurs ) mon divorce a été prononcé mais je devais encore la somme de 180e , entre temps j’ai fait une grave dépression...

Sur le bail il n y a pas inscrit le dep et la depuis décembre jusqu'à février j ai payé 1000e de chauffage. est ce normal. que dois je faire je vous prie car je ne peux payer cette facture. en...

Puis je me rétracter après la réception d'un véhicule neuf acheté cash avec obtention de la prime à la reconversion chez un concessionnaire sachant qu'il n'y a pas de de clause au contrat l indiquant merci de vos...

J'ai signé un bon de commande pour l'achat cash d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire sur le contrat la case acompte est cochée et il est noté acompte 0.00 euros est ce qu'un acompte de 0. 00...

J’ai remis a un reparateur ma tv, contre un reçu avec tampon, siret etc… et ce, il y a plus d’un an…apres des dizaines d’appel et des promesses de venir rendre la tv. je decide dc d’envoyer un courrier recommandé et en cherchant...

Je vous explique rapidement. j'ai signé un bon de commande pour acheter une nouvelle voiture depuis plus de 6 mois (juin 21 et nous sommes en février 22) mais elle n'arrive pas du aux ruptures de stock actuels. la...

Mon garagiste essaye de retirer un injecteur sur mon véhicule, si il n'y arrive pas à t'il le droit de me le rendre dans l'état...

J'ai commandé une pierre tombale pour mes parents le 16 juillet 2020 livrable pour la toussaint 2020. or, depuis, rien n'a été fait. l'entreprise serait en liquidation et à chaque fois que j'appelle, on me dit...

Ayant récemment changé de fournisseur d'énergie, j'ai reçu une facture de résiliation aberrante avec : i) des facturations d'abonnement correspondant à des périodes qui se chevauchent, ii) des facturations de...

Quelle es le motif pour ne pas etre présent à une convocation s il vous plait : dossier de surendettement en cours...

Nous avons signé un bon de commande le 3 juin 21 , versé 15% du montant ttc, et à ce jour les travaux n'ont pas été réalisés. sur le bon de cde il est précisé que ceux ci doivent être exécuté dans les 8 mois maximum. le délai est passé et...

J'ai acheté une voiture électrique en septembre 2021, le concessionnaire ne me délivre pas le manuel d'utilisation complet que je réclame depuis... quels sont mes droits ?quels sont les obligations du concessionnaire...

Le garage refuse de chercher dans les cases le matériel manquant pour réparer mon véhicule il a dit à l expert que c'était pas de son ressort j ai déposer mon véhicule sourire au vol du catalyseur il l on remplacer ainsi que la sonde mais n...

Je voudrais savoir si je peux une bonne de commande pour une cuisine et récupérer une acompte de 30%que j'ai payé déjà ?merci de me répondre. cordialement...

En ayant été victime d’administration de substance nuisible (une lame aiguisé) dans un repas. je voulais savoir si l’emploi d’un avocat est recommandé pour pouvoir mener en justice la chaîne de restauration ainsi que demander des...

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J'ai eu une coupure d'internet pendant 15 jours. l'opérateur refuse de me rembourser, prétextant que le problème ne vient pas d'eux, mais de france telecom qui change du matériel. ils précisent aussi que...

J'ai été hier pris sur le fait d'un vol à l'étalage dans un petit magasin alimentaire. en effet, j'ai caché 2 articles d'un montant de 4€50 dans mon sac. un employé m'a demandé de fouiller mon sac, il...

Au cours de la renovation de mon appartement, j'ai fait pose un sol pvc de haute qualite. il a ete livre sale, avec des taches que je n'arrive pas enlever. la decoratrice n\a toujours rien fait. suis je en droit d'exiger le nettoyage du sol...

J ai loué un véhicule pl j'ai payé par cb mastercard une caution pour franchise de 1200€ or a son retour dans le magasin de carrefour on me dit que le véhicule présente des rayures qu' il n'y avait pas sur le coté...

J'ai vendu un article sur vinted et je n'ai jamais reçu le paiement. la transaction de cet article a été annulée par l'acheteur une première fois mais nous avaons convenu d'un prix baissé...

J'ai payé un plombier envoyé par une entreprise il est parti chercher un outil qui lui manquait pour couper l'eau de l'immeuble et n'est jamais revenu, coût 1150 euros est ce du penal escroquerie ou litige...

J ai acheter un poêle à granulés avec l installation j ai signé le devis et j ai donné un accompte cela fait 3 mois et aucune installation a était faite puis-je annulé et récupérer mon accompte. cordialement...

J'ai signé un devis pour une pierre tombale le 20 0ctobre 2021. a ce jour 20 janvier 2022 les travaux ne sont pas commencés. il est stipule sur le devis qu'il est valable 90 jours. je n'ai pas versé d'acompte. puis-je...

J ai acheté une table en magasin le18 decembre 2021 avec un acompte de 1000 euros ,elle m'a été livrée le 18 janvier en mauvais état, les transporteurs l'ont rapportée au magasin ; de ce fait je souhaite annuler ma commande ,il me...

J'ai reçue le 11 janvier 2022 une relance amiable sur une dette de 1997 , j'ai demandé au créancier de me fournir un titre exécutoire, il ne veut pas , malgré qu'ils me dit qu'il en on un ! puis je être avoir...

Commande passée il n'y a pas une semaine et réglée par carte à la camif(somme déjà débitée) puis je annuler et demander le remboursement ? merci...