Une question en droit de la consommation ?

Comme l'article que je viens de lire,mon leasing social a été annulé également alors qu'il avait été signé au mois de février. les raisons évoquées un nouveau calculateur de kilomètres a été imposé (géoportail) il faut...

Je n'ai pas été démarché par le vendeur, c'est moi qui lui ai demandé de me fournir ces meubles, mais après avoir eu son devis et sur les conseils de mes enfants, j'ai annulé ma commande...

Je vous demande pourquoi je n'arrive pas à obtenir un code d'accès sur le site justice.fr après avoir passé sur le site impot.gouv, fr où j'ai indiqué mon numéro de référence et mon mot de passe pour y accéder, dans...

Dans un commerce en ville peut on proposer : - de la vente de vêtements - un bar sans alcool ludique ( jeux de societe/vidéos babyfoot ) - un espace événementiel pouvant accueillir des clients lors d’anniversaire fêtes etcs merci à vous...

1. achat de mon lave-linge : - date : 28 avril 2023 - montant : 339,99€ ttc - problème constaté : j'ai remarqué un défaut de conformité (tôle pliée sur le côté gauche), compromettant le fonctionnement et la sécurité. 2...

J'ai passé commande sur internet, j'ai reçu un mail de confirmationmais également un message qui m'indique que mon produit est en fait une pré-commande et qu'il n'ont aucune date de livraison a me donner. j'ai donc fait la demande...

Je me suis rendu dans une pharmacie pour acheter un article; on me dit que c'est sur commande donc elle me donne le prix 38euros et que je l'aurais dans 2 jours; ca me convient donc elle le commande et me fait payer de suite . 2h...

J'ai commandé une cuisine dimanche et on m'a demandé de verser un acompte par virement bancaire intitulé acompte de 30%. on m'a remis une facture d'acompte mais ni contrat ni bdc. je devais recevoir le bon de...

Notre fille et son mari ont souscrit un contrat avec une entreprise de fabrication de murs ossature bois dans le cadre d'une auto-construction partielle. des professionnels de la charpente et de la construction les ont alertés...

Retracte dans le delai legal de 14 jours chez bouygues suis je engage vers l operateur qui veut me relance sur d autres contract...

Je me suis abonné à une plateforme de service en ligne mais je n'y allait que rarement . sur 12 mois j'ai fait des connexions pendant 2 mois seulement. comment me faire rembourser?...

Je suis confronté en tant qu'agent d'une constructeur de modèles réduits à une négligence ahurissante. un premier retour de l'objet, six mois d'attente et un désastre. la panne n'est pas réparée, elle devient plus grave. un second retour et...

Je suis aller dans un institut de beauté pour y réaliser une epilation. arrivée la bas elle mon vendu du reve avec un rehaussement de sourcil et une teinture pour cil et sourcil que j’ai accepter après avoir bien précisée que...

J’ai vendu sur vinted une robe neuve pour 150€ à une personne qui a la réception a interverti ma robe avec un chiffon et refuse de me payer. j’ai informé la plate-forme qui visiblement ne va rien faire sinon demander le renvoi du...

Je suis un particulier j'ai un litige civil avec un professionnel. question: puis je saisir sur requête le tribunal judiciaire de mon domicile au jour du contrat en vertu de l'article r631-3 du code de la consommation ?...

J’ai une question à propos de mon examen du permis de conduire. il était prévu à une certaine date, mais deux heures avant, la préfecture l’a annulé. mon auto-école m’a ensuite donné une nouvelle date le même jour, prévue une...

J'ai un petit souci suite à une annulation de ma part concernant un hébergement en camping, je vais vous expliquer le problème. j'ai passé de très bonnes vacances l'été dernier dans un camping et j'ai décidé de...

Je voudrai savoir si je peux contester le montant des réparations effectuées sur le circuit d'injection de mon véhicule. société : injectronic 148 imp. du genièvre, 83210 la farlède, france tél : 0494662527 email :...

J ai fait livrer des fleurs pour la fete des meres via aquarelle. cette annee les fleurs sont arrivees deja fanees, feuilles tachees et a jeter directement. les cgv stipulent ''dans le cas d'un vice apparent ou de...

J'ai été victime d'escroquerie bancaire, arnaque a l'heritage, arnaque aux sentiments, j'ai déposer plainte et depuis 2 mois, je n'ais pas de nouvelles, que dois je faire, merci de votre réponse...

J ai une dette d hopital publique qui date de 2008 pour l hospitalisation et emise en 2009.le centre des finance publique ma relancer plus de 4 ans plus tard .comme il y avait prescription je n ai pas payer et ilm envoi tout les 2 ans des...

Comme indiqué dans le titre,mon garagiste a effectué les réparations sur mon véhicule sans mon accord signé. suis-je obligée de réglée la facture ?à t-il le droit de récupérer les pièces changées ? cordialement mme castillo merci...

J'ai acheté à un particulier une pièce automobile d'occasion(550€), à la réception, le produit est défectueux. je contacte le vendeur et je lui demande un remboursement mais il me dit qu'il à déjà utiliser...

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Je suis professionnel de l'auto, j'ai acheter un véhicule qui était gagé sans le savoir. j'ai revendu le véhicule et le nouvel acquéreur ne peut donc l'immatriculer. est-ce que je peux me retourner vers le vendeur initial?...

J'ai acheté des meubles au magasin ikea de la madeleine a paris mais j'ai annulé la commande le lendemain. a aujourd'hui on me dit que le remboursement sera fait dans les 30 jours de la date d'achat. est ce vrai qu'ils peuvent garder mon...

Je viens vers vous pour vous posez une question. j'ai récemment vendu une bmw de 2009 avec 150000 km,le control technique était ok,le jour de la vente la vidange ainsi que la révision ont étaient réalisées. j'ai cédé le...

Ma compagne avait commencé des études chez studi, une école en ligne. suite a quelques problèmes, et ne pouvant plus suivre convenablement la formation, elle a demandé une résiliation pour cas de force majeure en y joignant un...

Suite à mon dossier de surendettement, j'ai obtenu l'effacement total de mes créances. deux ans plus tard, un créancier demande à ma caution, le remboursement de 3 dossiers. qu'en est-il ? en a-t-il le droit...

J'ai déposé une tv pour une petite réparation mai ojourdui on me di que l'écran est complètement cassé...