Une question en droit de la consommation ?

Le 26 avril 2026 j'ai payé 500 euros de frais de réservation pour un fourgon (toujours en vasp ambulance pompiers) dont l'annonce se trouve sur leboncoin. le fourgon est dans la région parisienne, je suis à colmar. le...

Lors d'une fouille de mon appartement tous azimuts, j'ai découvert dans une boîte à chaussures de mon ex épouse des souches de chéquiers par hasard. madame a quitté le domicile conjugal sans autorisation de...

Est ce que,en cas de complicité, les dommages et intérêts sont divisibles par chaque complice ? cela ne se multiplie pas par chaque complice, c'est le même montant global et divisible. et est-ce de la complicité, si par...

Suite a notre passage a la foire nous avons signé un contrat avec culligan pour un purificateur d'eau. le jour de la visite du technicien la faisabilité du projet était plus compliqué car les tuyaux d'eau passe dans le...

Récemment, je me suis inscrit dans une auto ecole , ils m’ont fait un test en ligne et donner des documents etc.. et maintenant , pour des raisons personnelles, j’ai demandé une rétractation (vu que j’ai 14j de réflexion selon la...

Ma femme a déposer son vélo électrique pour une chambre à air crevée, ele le récupère avec l'assistance électrique hs, ils disent que c'est un pur hasard et un coup de pas de chance alors qu'elle fonctionnait parfaitement au dépôt que puis...

J'ai déposé mon véhicule en dépôt vente chez car clean auto à bully les mines fin septembre 2024 et je n'ai toujours pas récupéré le montant de la vente qui se monte à 8000€. j'ai le contrat, un certificat de...

J'ai vendu un véhicule il y a 2 mois, l'acheteur m'a assigner devant le "pole protection proximité" et me réclame 3350 euros. il y a marque que l'avocat n'est pas obligatoire sur le papier de...

J’ai reçu un avis de passage commandement de payer par huissier avec serrurier et force de l’ordre écrit dessus, il s’agirait d’un crédit franfinance de 2006fait à mon insu , un titre exécutoire datant de octobre 2007 délivré et...

Je suis actuellement titulaire d'un contrat edf depuis 2015 sur paris , il s'agit d'une formule de 9kw pour laquelle je paie un abonnement en plus de ma consommation électrique. je subissais régulièrement des...

Je suis auto-entrepreneure et je propose un service de formation. un client m'a contacté pour participer à ladite formation et après un appel visio, je lui ai envoyé le contrat qui contient le prix total de la formation ainsi...

Abonné a une offre box 5g, j'ai souhaité changer d'offre pour une box adsl en conservant l'operateur . helas,cet operateur me facture plein tarif la resiliation box 5g (frais de resiliation) tout en facturant plein...

J ai acheter une voiture chez un concessionnaire opel elle est toujours en panne elle est garantie mais le concessionnaire ne veut la reparer car la 1ère panne a été réparer chez un autre concessionnaire opel mais depuis les pannes...

J'ai acheté un produit sur internet à 520?. ce même produit je l'ai trouvé à 320?. j'ai renvoyé ce produit. lors du remboursement il a été fait une décote de 100 euros parce que le produit a été ouvert et utilisé. j'ai...

Je vous demande pourquoi je n'arrive pas à obtenir un code d'accès sur le site justice.fr après avoir passé sur le site impot.gouv, fr où j'ai indiqué mon numéro de référence et mon mot de passe pour y accéder, dans...

Je souhaite vendre mon véhicule à une personne assez procédurière mais comment être certaine qu'elle ne me fera pas de réclamation par la suite ? existe t il un document de dédouanement de responsabilité dans le cadre...

Mon avocat m'a transmis le jugement par mail sans faire le point, il n'a pas produit de conclusions le dossier a été plaidé en l'état des éléments déposé lors de ma requête quand il n'y avait pas d'avocat...

J'ai acheté un chaton chez un éleveur le 3/08/2025 dès le lendemain, il a présenté des signes de maladie grave. le vétérinaire a constaté le coryza et en poussant les examens la pif (péritonite infructueuse féline) et a...

J'ai contacté un chauffagiste pour regarder ma vieille chaudière à bûches qui fonctionne. c'était pour changer une vanne de régulation et désembouer les radiateurs. il veut remplacer la chaudière par une neuve...

Etant dans l'incapacité de me rendre demain à une réunion d'expertise judiciaire (justifié par un arrêt de travail) et mon nouvel avocat m'ayant lâché ce jour pour des raisons "occultes", j'ai demandé à...

Quels sont les droits d'un client qui vient d'acheter un véhicule d'occasion à un professionnel sur la base d'une annonce de vente ? dans l'annonce de vente, sont stipulés, entre autres, la qualité de...

Puis je me rétracter d’un achat si j’ai payer un accompte pour un matelas mais le reste en crédit à la consonommation ? l’acompte versé en liquide n’apparaît pas sur le bon de commande mais la somme À l’organisme financier oui...

Avec mon conjoint nous avons acheté un véhicule maintenant que nous sommes séparé il me réclame l argent qu il a versé à l achat du véhicule est ce que je suis obligé de lui rendre ?...

Suite à un crédit renouvelable au moment du covid que j'avais commencé à rembourser et pour une mensualité de retard vertalis à pris le relais sauf que l'échéancier était énorme j'ai réglé deux mensualités et...

J ai résilier une formation d auxiliaire vétérinaire le 24 février chez ifsa et nature je me suis inscrite en août et je voulais résilier car ce n' est pas reconnu alors qu il disait le contraire,j'ai déjà un emplois et l...

Une expertise de protection juridique est-il suffisante pour prouver le vice caché sur une auto ?...

Suite à notre emménagement pour la première fois dans un appartement chauffé au gaz, durant notre premier entretiens annuel de chaudière en 2024, nous avons questionné le technicien sur le fonctionnement de la chaudière notamment...

Je suis locataire et ma mon propriétaire a un compteur d eau général ,chez elle de toute la consommation y compris la sienne, ensuite elle relève les compteurs de chaque locataire qui se trouvent dans la cour , sans notre présence...

Il y a 7 mois j’ai rendu une voiture en loa et repris une autre d’occasion mais je me suis aperçu qu’au lieu d’avoir un contrat en loa ont m’a fait un crédit classique avec taeg quels sont mes recours...

Nous avons signé un contrat pour un dj et photographe en avril 2025, et versé un acompte de 560€ (prix totale de la prestation 1400€). la prestation est prévu pour le 20 juin 2026. cependant, avant la signature du contrat, nous ne...