Une question en droit de la consommation ?

Mon fils a acheté une société il y a quatre ans, ce monsieur est décédé, aujourd’hui, il reçoit des amendes d’une voiture au nom de sa société, alors qu’il n’est pas au courant que cette voiture existe, ce n’était pas marqué dans...

J'ai acheté un véhicule à un professionnel de l'auto, dont le siège est à nanterre et qui m'a vendu un véhicule avec un faux procès verbal de contrôle technique. devis garage fait, j'ai fait un nouveau contrôle...

Je suis en procès depuis 2021 avec un garagiste, petit garage de quartier, qui vend des véhicules d'occasion et fait également des réparations mécaniques. achat d'un véhicule à 14000€ en 2021 donc, sur le retour, en...

J’ai fait un crédit chez advanzia bank, n’arrivant plus à honorer mes échéances, je me suis retrouvée chez un huissier : huissier réunis de st piest. je suis arrivée à négocier un accord de 200€ par mois, cet accord a commencé l’au...

Ma mère a vendu une voiture via un mandataire auto à un particulier. controle technique ok factures entretien fournies le véhicule était en dépôt chez le mandataire avant la vente pendant un mois mandataire nous appelle et dit que...

Nous nous sommes rendus au salon de l'habitat, lors de ce salon nous avons été abordés pour une enquête sur la consommation électrique. de fil en aiguille on nous a proposé une installation de panneaux photovoltaïques suite à...

J'ai été arrêtée avec de l'alcool au volant et mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois. au vu des documents qui m'ont été transmis par la préfecture je dois faire uniquement une visite médicale auprès...

J’ai souscrit un contrat d’engagement de 24 mois chez bouygues télécom pour un forfait mobile avec achat d’un smart phone , je paie 46.99 euros chaque mois pour bouygues ( le prix change la 2 année d’engagement) et 30 euros pour la...

Mon point relais m'a remis le mauvais colis, je n'ai pas fait attention. j'ai laissé trainer l'affaire car mon colis à moi est reparti donc je n'y suis pas retourné car ce n'est pas à côté... seulement voilà, la police m'a demandé...

J'ai signé un bon de commande pour une voiturede occasion à 1 semaine maintenant le concessionnaire m'appelle disant que la voiture a été avec graffit et les pneus crevés qu'il faut annulé le bon de commande de ma...

Quelle actions en justice puis-je engager contre un avocat désigné par l aide juridictionnelle qui a eu mon dossier pendant 1 an et n'a fait aucune travail sur ce dernier. a une semaine de bj il essaie de me forcer de prendre...

J'ai occupé un logement pendant 3 ans. a mon arrivée j'ai contacté edf pour ouvrir un contrat gaz + électricité. j'ai payé par prélèvement automatique tous les mois mes mensualités et au moment de quitter mon...

J'ai contracté un contrat à un commercial de chez primeo le 28 mars et lui ai demandé mon droit de rétractation le 3 avril, à ce jour je n'ai jamais vu le contrat et il y a eu un prélèvement de 44? le 3 1 mai et là il me demande 14?. le...

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie avec un joint de cannabis sur moi. le gendarme, qui m'as donné une amende de 200 euros ( je n'ai d'ailleurs aucun moyen pour savoir comment récupérer cette dernière)...

Le fait pour un élu d’acheter de l’habillement pour ses représentations constitue t’il un abus de biens sociaux s’il ne les restitue pas lorsqu’il termine son mandat et ne se représente pas. cordialement...

J'ai du consulter plusieurs avocats pour une affaire de succession. ils s'étaient engagés a prendre mon affaire,puis soit ont prétexte ne pas avoir le temps, ou que c'était chronophage ou sans raison. ils ont le...

J'ai apparament obtenu un credit monabanq en 1997,l'huissier est venu me reclamer 4000 euros ,c'estun vieux credit ,il dit etre dans son droit ,ordonnance du 23/10/1997,signifiee en date de 2017 tribunal de martigues...

Ma voiture neuve (4 mois) a éte accidentée.le fournisseur est incapable de fournir certaines pieces qui sont necessaire a la remise en etat.certaines de ces pieces sont commandees depuis plus d’un mois,et aucune date ne prevois...

Je me suis fait arnaquer sur le bon coin, quand j' ai voulu acheter une voiture. j ai conversé avec la personne via la messagerie du site et je suis passé par le paiement sécurisé du bon coin, et là je me suis fait pirater mon...

Je vous contacte car j'ai payé une formation en ligne d'e-commerce en juillet sur 4 mois donc c'était à peu près 500€ par mois, j'ai payé le premier mois et après je me suis rendu compte que ça ne me...

J'ai signé un contrat d'abonnement à une salle de crossfit pour un an en mars 2024. les horaires d'ouverture ne sont pas inscrits dans le contrat. en mars lorsque j'ai signé mon contrat j'avais accès pour...

Un mécanicien m'a fait un devis pour une réparation de voiture pour une date x.il m'a demandé un paiement d'un acompte dans le devis pour l'achat des pièces.j'ai versé l'acompte, quelques jours plus...

Je souhait annuler un bon de commande signé à domicile électroniquement ( pour une installation de panneaux photovoltaïque et d'une isolation extérieur ) dont le délai de rétractation est écoulé, car au moment de la signature...

Je souhaiterais savoir quel recourt je peux disposer pour "contraindre" un pisciniste à me donner une date prévisible de fin des travaux afin de jouir enfin de la piscine. fin juin 2024, j'ai signé un devis pour la réalisation...

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Je n'ai pas pu payer ma location pendant quatre mois, et la société de location a signalé le vol de ma voiture. j'ai été retenu et le véhicule a été remorqué jusqu'au parking. que dois-je faire maintenant ? merci...

J’ai signé un devis le 31/07/25 avec la société iso*** alors que je me suis aperçue que la société avait été liquidée fin juin (annonce publiée au bodac). sur le devis il était mention de sous-traitance à la société i***. les...

Je sollicite vos conseils concernant une situation bancaire et juridique suite à l’encaissement d’un chèque. le 12/11/2025, j’ai déposé à la banque postale un chèque d’un montant de 3 500 €, remis dans le cadre de la vente de mon...

Le 13/12/25, j’ai passé une commande à distance auprès du site conforama ,portant sur un appareil petit électroménager dont le retrait en magasin était prévue le 29 décembre 2025. cette commande n’ayant pas été livrée, j’ai été...

Le 26 avril 2026 j'ai payé 500 euros de frais de réservation pour un fourgon (toujours en vasp ambulance pompiers) dont l'annonce se trouve sur leboncoin. le fourgon est dans la région parisienne, je suis à colmar. le...