Une question en droit de la consommation ?

Que j'ai reçu par courrier une désignation de fin de saisie vente...

J’ai vendu mon véhicule d’occasion il y 4 mois a se jours le nouveau propriétaire est tombé en panne , il me demande de faire les réparations ou de lui reprendre le vehicule le véhicule a 29 ans que dois-je faire merci merci de vos...

Je rencontre un litige avec une entreprise ayant réalisé des travaux d’isolation en 2016. selon le bon de souscription et la facture, l’isolation posée devait atteindre une résistance thermique r=6, mais après vérification, elle ne...

Samedi je signe un bon de commande en garage pour une voiture d’occasion avec 8500km. en discutant ce jour, mon conjoint m’informe avoir vu un kilométrage de 9500km soit environ 1000km en plus que sur le bon de commande. puis-je...

L'expertise judiciaire à été réalisé et le délais donné par la juge pour rendre son compte-rendu est la date établie au 30/06/2026 puisse-je annulé ma demande auprès du tribunal judiciaire? merci par avance pour votre retour...

Que dois-je mettre dans une mise en demeure ?...

J ai ete contacte par un huissier sur une dette qui par ordre d un tribunal date de plus de trente ans. existe t il une prescription? en vous remerciant par avance d une reponse de votre part...

Nous avons acheté un produit dans une grande enseigne. nous avons payé le prix annoncé cependant le montant qui s'affiche sur l'application est inférieur de 90 euros. je leur ai donc indiqué que le prélèvement était plus...

Je voulais envoyer un courrier à la cpam et mon bureau de poste étant fermer ce jour là, j'ai voulu aller vite et je suis aller sur internet. apparemment, pas sur le site de la poste et je me suis fait avoir, un mois après...

Je me suis aperçu qu'un huissier avait fait une demande de saisie sur mon compte bancaire mais je n'ai rien reçu de cet huissier pas d'acte ni rien ni de la banque donc j'ai contacté cet huissier car effectivement c'est une dette...

Une société (c2care) propose une thérapie comportementale (qui se fait en ligne et au moyen d'un casque à réalité virtuelle ).ce casque est loué.intéressé,j'ai souscrit un contrat qui m'oblige à...

Si après une saisie attribution sur ompte bancaire elle n'est as signifiée ou notifiée au débiteur elle est caduque, faut il alors assigner le juge d'exécution si on a aucune information sur de quelle dette il s'agit , aucun...

J’ai fait livrer un colis acheté sur vinted dans un point relais. le commerçant a donné mon colis à une autre personne qui n’avait pas de qccode mais le même prénom que moi. j’ai contacté le service d’assistance vinted qui a...

J'ai fait une reprise de ma caravane auprès d'un concessionnaire de caravane. en échange, je lui ai commandé une caravane (d’occasion). je devais la récupérer en juillet maximum septembre. au mois de septembre...

J’ai commandé un objet sur internet d’un montant inférieur à 300 euros mais supérieur à 220€. j’ai demandé le remboursement au site que je n’ai jamais eu à l’instant où j’écris sur le forum. le livreur m’avait appelé le jour là et...

Mettant en vente un appartement, ma locataire a résilié son abonnement edf à son départ. je n'ai souscris aucun contrat d'énergie jusqu'à la vente de cet appartement quelques mois plus tard. enedis, à ma grande...

Nous sommes une marque de dispositifs médicaux, peut-on affirmer en publicité que nous sommes "la marque des médecins" ou "la marque des professionnels de santé" ? (sans justificatif)...

J ai achete une table dans une foire il y a 6 mois et la table devez etre livree il y a une semaine mais rien n arrive puis je me faire rembourser l argent que j ai verse merci...

Suite à une expertise judiciaire et deux expertise d'assurance. le rapport de l'expert en assurance était à notre avantage. au cours de l'expertise judiciaire, une facture accusant le calculateur sorti du chapeau par...

Nous avons réservé pour cette semaine une location de gîte (affilié gîte de france) sur booking. mais le gîte en question est dans un état d'insalubrité extrême, moisissure un peu partout, rouille, toile d'araignée etc... n'ayant...

Je suis auto-entrepreneure et je propose un service de formation. un client m'a contacté pour participer à ladite formation et après un appel visio, je lui ai envoyé le contrat qui contient le prix total de la formation ainsi...

J'ai vendu un four sur le bon coin hier. l'acheteur m'accuse en disant que lorsque le four à été branché il a provoqué un incendie chez lui (il m'a dit plus tard par téléphone que c'était une blague, que le...

Je suis en expertise judiciaire et une réunion d'expertise est prévue vendredi 14 mars. j'ai récemment changé d'avocat et une convention d'honoraires a été signée avec un premier paiement effectué. il était...

Un commercial vous prospecte pour le compte d'un société placée en redressement judiciaire a-t-il obligation de vous le signaler car cela peut influer sur votre décision ? merci...

Hoist finances n arrête pas de m appeller et m envoyé des messages me disant que si je trouvé pas un accord amiable il m enverrait un commissaire de justice ma dette est de 2020 que dois je faire j ai besoin de conseils merci...

J ai remplacé toutes mes fenêtres par un artisan .le travail a été mal fait ,j ai du faire intervenir un avocat pour dans un premier temps une solution à l amiable . pour cela , j ai du faire intervenir un expert , un huissier pour...

Maitre je me permets de venir vers vous car depuis plusieurs jours je reçois des appels concernant et commencent par 04 et aujourd'hui je reçois un courrier simple des huissiers réunis mais je ne sais pas pourquoi me demandant...

À la suite d'une expertise judiciaire, quels sont les coûts liés au pré-rapport élaboré par l'avocat responsable du dossier ? une fois que l'expert judiciaire a remis son rapport au juge, quels seront les frais qui...

J’ai une question à propos de mon examen du permis de conduire. il était prévu à une certaine date, mais deux heures avant, la préfecture l’a annulé. mon auto-école m’a ensuite donné une nouvelle date le même jour, prévue une...

Suite a un problème sur mon véhicule (fap) le garage m’a changé un capteur pour les gaz échappement il y a un an repartit voir le garage au bout de 11 mois pour problème voyant moteur problème capteur échappement ( valise ) m’a...