Une question en droit de la consommation ?

Partie voir une salle de sport lady moving, en deux trois de temp avec la commercialle j'ai signer un contrat d'un an ( oui je me suis fait avoir ) etre venu comme sa elle a pris juste la photocopie de ma carte vital et...

Requete d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal le03/02/1992 rendue executoire le 02/06/1992.soit 26 ans apres. a ce jour n'ai jamais recu de courrier de leur part ils ont tente une saisie sur...

Puis je faire valoir mon délai de rétractation pour mon bon de commande dans le délai des 14jours et également renoncer au prêt .les documents du prêt ne sont pas en ma possession car le prestataire devait me renvoyer le double.. y...

Dans le cadre d'un cadeau commun j'ai effectué l'achat d'un bon cadeau par téléphone pour une journée dans un spa valable 6 mois. or je me suis trompée... j'ai rappelé dans les 5 minutes pour savoir si je pouvais annuler le...

J'ai acheté 6 m2 de carreaux en versant 200 euros d'acompte et j'ai voulu changer ma commande et la réduire à 4 m2. les carreaux ne sont pas encore arrivés en magasin et on m'indique qu'il est impossible de changer la commande...

Nous avons signiez un bon de commande avec un entrepreneur pour une fourniture et pose d un poil à pelé , il devait me fournir des accessoires pour la préparation de sont intervention prévu fin janvier n ayant pas de nouvelle de sa...

Je suis abonnée depuis vingt ans au club de sport moving. depuis quelques temps les cours sont supprimés (pbm avec la piscine ou profs malades) aujourdhui j'ai reçu 1 mail du club m'annonçant le fermeture administrative à...

J'ai vendu mon véhicule par un professionnel automobile. mon véhicule à été vendu le 12/12/2017, certificat de session à l'appui et je voulais savoir de combien de jours dispose le professionnel pour me faire le virement ? merci...

Jai signe un bon commande qui etait deja manuscrite de bon pour accord de commande et lu et approuve .apres reflexion le prix et trop élevé donc jai appele le vendeur il ma dit sue javais signe si je annulé il prendrait 30%de prix...

J'ai acheté une télévision y'a deux mois à crédit ma fille la nettoyer et elle marche plus il ne veulent pas la prendre en garantie merci...

Hier je me suis fait contrôler par la gendarmerie et j'avais sur moi moins de 1 gramme de cannabis, il m'ont dit que je devrai payer une amende et que je suis convoquer au tribunal de grand instance devant le délégué du...

J'ai 19 ans, suite à la mort d'une personne qui m’était très chère, je me suis laisser convaincre par un ami que fumer un "joint" pourrait me calmer, il m'a donner un morceau de cannabis pour que j'essaye, suite...

Je me suis fait volée mon téléphone iphone7 dans le conforama de nanteuil-lès-meaux : le téléphone est tombé de la poche du manteau sur un lit pendant l'essayage du matelas, le lit se trouve juste en face du poste de...

J'ai fait l'erreur de commander sur un site américain avant de me renseigner sur le magasin en question. j'ai donc voulu annuler ma commande mais (comme le site est douteux), ils affirment que c'est impossible. je leur ai fait...

J ai été désolidarisé d une dette par le tribunal en 2007 par une juge qui m a permis d etre désolidarisé a condition que la moitié de la dette soit payé dans le mois qui suivait le passage au tribunal, chose faite 15 jours aprés...

Mes beaux parents âgés de 70 et 75 ans viennent d'acquérir une clim et ballon d'eau chaude thermodynamique pour 14 500 € (prix de l'ensemble sur internet (même marque même modèle 4500 € sans la pose) bien sur avec un...

J'ai passé commande en magasin d'une cuisine,je n'ai versé ni arrhes ni acompte, j'ai aussitot envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours es ce que ma commande peut etre annulée...

Un client a détérioré un objet à l'hotel, il a été facturé, est il dans le droit d'exiger de l'emmener l'hotel a t il le droit de refuser de remettre l'objet , dans le cas présent un tapis brulé bien...

J?ai effectué un achat sur internet. et, j?ai choisi de régler par chèque en trois fois sans frais. puis-je me rétracter ? par avance merci...

Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation. j'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment :), mais je m'explique avant. j'ai engagé une procédure au ti contre...

Un syndicat (défenseur des salarié)qui achète des fournitures de bureau est-il considéré dans le droit comme une entreprise et il n'y pas de possibilité de rétractation lors d'un bon de commande? ou il est considéré comme un simple...

Lors du passage d'un technicien pour panneau aérophotovoltaique il m'a été demandé copie de fiche de paie, rib, copie de carte d'identité, copie de facture edf. j'ai utilisé mon droit de rétraction a deux jours de la vente; refuse...

Il y a environ deux mois, j'ai consommé pour 55€ dans la voiture bar d'un eurostar entre paris et londres (règlement par carte bancaire) et à ce jour, cette somme n'a toujours pas été débitée de mon compte bancaire...

Je fais l'objet d'un plan de surendettement. aussi après une première phase qui s'est déroulée sans problème, j'ai aujourd'hui des difficultés avec un des créanciers qui prétend que le plan est caduc et...

Je souhaite acheter un ordinateur d'occasion à un particulier. il a 3 mois et est encore sous garantie. cette garantie est-elle transmissible ? merci denis...

Lorsque mon conjoint était encore marié, sa femme a souscrit un prêt à la consommation à son insu, imitation de sa signature et elle l'a mis en emprunteur principal. le divorce a été prononcé sans qu'elle n'évoque ce...

Mon mari et moi avons signé un bon de commande pour un insert de cheminée le 04/06/2015, nous avons versé 1900€ , 3 dates de pose ont été fixées mais a chaque fois personne n'est venu!!! j'ai fini par demander le...

Puis-je accepter le paiement par chèque, laisser partir la voiture et garder la carte grise jusqu'à encaissement...

Il y a quelques jours mon père est allé en boutique orange pour installer internet dans une maison secondaire. le conseillé orange lui a dit que la meilleure solution était de changer mon forfait de téléphone (souscrit au nom de ma...

En 2009 je me suis faites arnaquer de 6000€ en achetant un vehicule que je n'ai jamais eus de puis ils sont passe au tribunal et ont ete comdamne a me rembourser plus des dommages et interet j'au dus prendre un avocat a...