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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recouvrement école à distance des années après

Posée par C, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C 3557 vues

En 2018 j’ai souscris à une formation en ligne au cned. je leur ai envoyé un courrier recommandé dans les 14 jours pour signaler la résiliation de mon contrat. je n’ai jamais eu de nouvelles ni de réponse et là, il y a quelques…

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Résolu

Devis de réparation excessivement cher

Posée par Sinistre, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sinistre 2298 vues

J’ai eu un accident sans tiers, mon assurance prend en charge la réparation accident et le garage me met d’autres réparations à ma charge, prétendant que c’est le rapport de géométrie qui les a signalés et qu’il est impératif de…

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Plusieurs vol a l'étalage mais un seul pris en flagrant délit (mais payé)

Posée par Afrt123, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4217 vues

Je suis atteint de boulimie vomitive depuis plusieurs années, cependant acheter de la nourriture maintenant que je suis étudiante et compliqué. je me suis donc mise à voler dans le petit supermarché en bas de ma rue. je ne me suis…

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Garantie téléphone

Posée par Sthal, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1793 vues

J'ai un souci avec un téléphone qui a été acheté chez darty en octobre dernier, j'ai mis le téléphone en réparation il y a 1 mois, le téléphone m'est revenu avec toujours la même panne et une autre, la batterie se…

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Validation acompte

Posée par So, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hope 2128 vues

Je me suuu ou s rétractée pour l’achat d’un mobilhome et le propriétaire garde les 1000€ d’acompte alors qu’il m’avait dit que c’était d’accord pour qu’il ne les encaisse pas. je souhaite qu’il me fasse un…

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Salle de sport lady moving

Posée par sara, il y a 11 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sara 6687 vues

Je suis partie voir une salle de sport lady moving, en deux trois de temp avec la commercialle j'ai signer un contrat d'un an ( oui je me suis fait avoir ) etre venu comme sa elle a pris juste la photocopie de ma carte…

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Commande voiture avant confinement

Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4512 vues

J’ai commandé une voiture avant le confinement qui doit m’être livrée la semaine prochaine mais dans une autre région que la mienne . puis aller la chercher sans avoir de problème ?…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Peut-on réclamer le paiement d'une facture 8 ans après l'émission de celle-ci ?

Posée par Mélinda, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mélinda 16204 vues

Je suis inquiétée par un huissier mandaté par une pharmacie qui me fait part de 2 impayées (69€ au total) qui datent de septembre 2007 et dont j'ai eu connaissance seulement en octobre 2015 via lettre simple d'huissier et…

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Convocation au tribunal

Posée par sliver9805, il y a 8 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sliver9805 6729 vues

J'ai 19 ans, suite à la mort d'une personne qui m’était très chère, je me suis laisser convaincre par un ami que fumer un "joint" pourrait me calmer, il m'a donner un morceau de cannabis pour que j'essaye, suite…

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la réponse de TAYORO
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Liquidation d un artisan qui renove ma maison

Posée par Samylalou34, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samylalou34 1394 vues

Je voudrais savoir si l entreprise qui a commencé mes travaux à une garantie décennal actuellement celle ci est en liquidation judiciaire…

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la réponse de Maître ELLAJI
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Vente de mon véhicule par un professionnel

Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DIOP 5806 vues

J'ai vendu mon véhicule par un professionnel automobile. mon véhicule à été vendu le 12/12/2017, certificat de session à l'appui et je voulais savoir de combien de jours dispose le professionnel pour me faire le virement ? merci…

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la réponse de c.tangalakis
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Avis location de voiture - litige sur un prelevement injustifie

Posée par Bertrand, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2684 vues

Suite a un accident survenu sur l'autoroute, avis m'a preleve sur ma carte visa sans mon accord 2,500 euro de frais, que puis-je faire? je dois preciser que: - la gendarmerie m'avait indique que le camion etait responsable car il…

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Redevance ordures ménagères (reom)

Posée par Jean, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1576 vues

La communauté de communes a-t-elle le droit d'exiger le paiement de la reom avant que le service soit rendu? À savoir, paiement du premier semestre en janvier et du deuxième en juillet avec relances et poursuites dès mars et…

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Frais taxation batonnier

Posée par Hp, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hp 3890 vues

Je souhaiterai faire appel au bâtonnier ds le cadre d’un litige qui m’oppose à un avocat qui, sans convention d’honoraires préalable, nous a adressé sa facture dont les diligences et le montant me semble qq peu « exagéré »... si…

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Frais de retour d'une commande en ligne de 80 euros - est-ce normal ?

Posée par Amma, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tota 2577 vues

J'ai effectué une commande en ligne et j'ai demandé un retour car le produit ne convenait pas. cette demande de retour à été faite avant la livraison (je n'ai pas été livrée - le colis était en attente chez le…

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Facture edf de mars 2024

Posée par Gaetan758, il y a 5 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gaetan758 1613 vues

Je suis aujourd'hui relancé par un commissaire de justice, par courriel, pour une dette de 266,11€ auprès d'edf pour des factures de 13,05€ datant du 01/03/2024 et de 253,06€ datant elle aussi du 01/03/2024. cette société…

Consulter Maître Quillevere
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Panne véhicule loa- non disponibilité pièce de rechange

Posée par Nabil, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4519 vues

Mon véhicule acheté en loa depuis le 30/12 est immobilisé au garage depuis plus d'un mois, la pdr n'étant pas disponible. je vais payer ma 3eme mensualité le 10/02 et je n'ai usé de mon droit à conduire ce véhicule…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Relance et menace huissier pour un dossier ... clos

Posée par H GOUADER, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H GOUADER 3760 vues

Alors que le différend a bel et bien été réglé à l'amiable avec l'opérateur lapostemobile, l'huissier ne veut rien entendre et me somme, avec instance et menace soit disant mandaté par la poste, de payer un montant…

Consulter Maître COTTO
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Achat voiture

Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex14370 3389 vues

J ai acheter une voiture un certain prix chez un concessionnaire j ai une garantie de 12 mois j ai eu mon véhicule le 24 juin 2022 déjà pas de ct donc il mon dit de passer le ct chose faite ensuite le 21 juillet 2022 je pars en…

Consulter Maître DIARRA
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Remboursement des frais de rejet de prélèvement

Posée par Sophie N., il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie N. 6743 vues

Je suis prélevée tous les mois d'une mensualité pour rembourser un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit (et non banque). j'ai demandé à faire changer depuis le mois d'avril mes…

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la réponse de VIEUILLE
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Responsabilité bailleur en cas de panne vmc

Posée par Sarah78, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah78 13360 vues

Je viens à vous aujourd'hui car j'aimerai obtenir une réponse à mon problème. je suis locataire jusqu'au 23 novembre d'un logement avec un bailleur social. il y a maintenant presque 2 mois une panne de vmc c est…

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Résolu

Prêt à la consommation

Posée par Titine, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2274 vues

J ai fait une demande de crédit harc union crédit ai verser déjà 360,0€ me demandait encore 250,0€ mais refuser et ne veulent pas me rembourser les accomptes la banque ne sait rien faire car paiement immédiat…

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la réponse de BELIGHA
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Un acheteur me menace de procédure de dol à mon encontre

Posée par DMorl, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DMorl 2674 vues

Suite à une erreur de virement bancaire, j'ai contacté un ancien acheteur avec lequel j'avais fait affaire par le passé sur un site de vente entre particuliers. cet acheteur après avoir échangé quelques sms avec moi…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
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Différence entre devis et estimation

Posée par Kadir, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kadir 12199 vues

Mon garagiste a effectué une estimation de travaux pour un montant de 1241 euros. il m'a par la suite présenté une facture de 2500 euros arguant sur le fait qu'une estimation n'est pas un devis et qu'il n'est pas tenu légalement de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Encaissement chèque sans remise de la 'marchandise'

Posée par Pat08, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat08 3557 vues

Dans le cadre d'une association de danse dans laquelle était inscrite ma fille, j'ai remis un chèque pour la réservation des places pour le spectacle. entre temps, ma fille a arrêté la danse et n'a pas fait le…

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la réponse de BELIGHA
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Produit non conforme et refusé à la livraison

Posée par BERTRAM, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BERTRAM 4956 vues

Ayant refusé un four cabossé à sa livraison, je suis surprise de constater que le fournisseur considère que la commande est terminée ...et qu'il s'agit d'un cas sav. est-ce normal? quelle est la conséquence, svp? cordialement…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
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Annulation commande sur internet

Posée par Caro, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2409 vues

Mon mari a passé commande en ligne pour 4 pneus le 12 janvier. la durée de traitement de la commande étant trop longue, je fais un mail le 16 janvier en demandant d'annuler. la société appelle en disant qu'elle ne peux…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Vole

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6723 vues

J aie fait mes course se matin et j aie oublie de mettre des course sur le tapis qui était pendus devant je n aie voulus cela le vigile ma contrôler etje n avais pas la ticket qu es ce que je risque j en suis desole de tous sa…

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la réponse de BELIGHA
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Vente des produits périmés

Posée par mickael_123é', il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael12324 8272 vues

Je voudrais savoir par rapport aux produits périmés mis en vente dans les magasins. premièrement le consommateur peut-il diriger des poursuites contre le vendeur à cause de ces produits périmés? deuxièmement en cas si le…

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Le garage agréé par mon assurance

Posée par Jaja, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jaja 2442 vues

Le garage refuse de chercher dans les cases le matériel manquant pour réparer mon véhicule il a dit à l expert que c'était pas de son ressort j ai déposer mon véhicule sourire au vol du catalyseur il l on remplacer ainsi que la sonde mais n…

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la réponse de tot40
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