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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Devis supplémentaire

Posée par Elie, il y a 8 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Elie 879 vues

Mon garage m'a fait une recherche de panne, un devis intitulé « remise en état du moteur ». aujourd'hui ils se sont rendus compte que la panne était plus importante que prévue et j'ai reçu un devis supplémentaire. (x2 le prix…

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Huissier qui n'arrive pas à faire appliquer un jugement exécutoire

Posée par Pauline, il y a 7 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pauline 7073 vues

Suite à un jugement en ma faveur vis à vis d'un professionnel, j'ai demandé à un huissier de faire exécuter le jugement avec injonction de payer (3000 euros ) sauf que, après plusieurs mois, l'huissier me fait savoir…

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Garantie

Posée par gros, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2573 vues

J ai acheter un vehicule d occasion de 2004 avec 175000 klm la garantie de se vehicule et de combien ? merci…

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la réponse de Laterrot
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Action collective en justice contre airngo

Posée par Marie-Eve, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie-Eve 5705 vues

D'après mon expérience personnelle et ce que je peux lire sur les forums de voyageurs. l'agence airngo n'a toujours pas procédé au dédommagement des billets suite à l'annulation des voyages dûe à la crise…

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Rétractation après commande de portes sur mesure.

Posée par Miyane, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miyane 4349 vues

J'ai passé commande hier pour une porte sur mesure (le métreur passera prendre les côtes ultérieurement), et versé un acompte de 40%. puis-je me rétracter?…

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la réponse de DI GALANTE
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Victime arnaque e-commerce

Posée par Nass, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samsam 4243 vues

En date du 02.10.2020, j'ai passé une commande via le site de boutique en ligne de prêt à porter féminin "sabcollection paris". la réception de cette commande s'est faîtes le 07.10.2020. n'étant pas satisfaite de cet…

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Litige commercial

Posée par Brenda, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2133 vues

Ma question est la suivante: est-ce qu'un professionnel a le droit de facturer et obliger de faire payer à un client des produits qui lui a offert à la base ? que puis-je faire dans cette situation ? le contexte: j'ai…

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[achat sur internet] annulation de la commande par le vendeur

Posée par Math2410, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Math2410 3273 vues

J’ai acheté une montre gps sur un site bien connu des amateurs de sport : pr*b*kesh*p période de solde, la montre était à 350€ au lieu de 699€ (-50%). Étant à la recherche d’une montre, je saute sur l’occasion et l’achète. quelques…

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Contrat loa et impossibilité de réceptionner le véhicule

Posée par Zéliane, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zéliane 1397 vues

Nous avons signé un bon de commande véhicule neuf en loa le 9/04/25 avec reprise de notre ancien véhicule chez le concessionnaire de la marque. le véhicule est arrivé chez le concessionnaire et on devait le réceptionner le 01/7/25…

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Est ce légale?

Posée par Rémi, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2097 vues

Je suis actuellement bénévole dans une épicerie sociale. durant une longue période ainsi que maintenant dans cette association on a pour habitude de prendre des denrées alimentaires qui n’est plus possibles de distribuer aux…

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la réponse de BELIGHA
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Devis de cuisine

Posée par Guyjeanne10., il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1138 vues

J,ai fait un devis de cuisine à ixina et laissé un chèque de 1215€ mais je n’ai encore pas signé la commande puige me retracter. merci pour votre réponse. cordialement…

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Crèche fermée pour cause d'insolvabilité

Posée par IULIANA L, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par IULIANA L 2183 vues

Je fais appel à la communauté car je me trouve dans une situation compliquée. la micro crèche où était inscrit mon fils a fermé ses portes il y a maintenant trois mois, en raison d'une insolvabilité. depuis cette fermeture…

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la réponse de BELIGHA
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Litige paiement honoraire

Posée par Guillaume_C, il y a 9 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guillaume_C 7295 vues

Je viens vers vous car j'ai un litige avec mon avocat actuellement. suite a une affaire portée au prud'homme, et d'un commun accord (écrit) avec mon avocat l'affaire devait être prise en charge dans le cadre de…

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Oubli de payer un article en magasin

Posée par Rachel, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rachel 1289 vues

Jai ete faire des courses aujourd'hui et jai oublié de payer 2 articles qui sont restés dans mon sac de courses a la sortie un vigil me demande de le suivre avec mes sacs de courses que jai payé il me demande d'ouvrir le…

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Relivraison

Posée par MPLSD, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MPLSD 2456 vues

Ma fille a acheté un canapé d’angle pour mettre dans son appartement. lors de la commande, nous avions bien spécifié qu’il devait arriver démonté car les escaliers étaient étroits. les livreurs n’ont pas réussi à faire passer la…

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la réponse de BELIGHA
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Report abonnement salle de sport suite à fermeture administrative

Posée par NAT1970, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NAT1970 4896 vues

Je suis inscrite au cmg italie, mon abonnement se termine en février prochain, cette salle a subi une fermeture administrative fin juin dernier et devrait réouvrir d'ici fin novembre. après contact avec le club auquel…

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la réponse de Balme
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Abonnement à un service et grève : remboursement possible ?

Posée par esmee412, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2136 vues

Je suis abonné à une salle de sport avec un contrat avec engagement et un prélèvement mensuel. en raison d'une grève des transports survenue brusquement et qui dure depuis un mois (et semble devoir se prolonger), je n'ai…

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la réponse de BELIGHA
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Électricité non coupé à l'attribution du logement social

Posée par Sandyn, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandyn 1603 vues

Je me permets de vous contacter par ce biais. car je suis en conflit avec la précédente locataire. je vous explique en résumé ma situation. lors de l'attribution de ce logement,je n'ai pas automatiquement ouvert de…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Compteur edf

Posée par brima, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brima 7026 vues

Edf m'a prévenu qu'un technicien passerait changer mon compteur électrique car celui-ci leur semblait défectueux. quelques jours après le changement, edf me prévient qu'il y a eu sous estimation que je recevrai un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vmc non fonctionnelle - le promoteur ne repond pas à une réserve

Posée par Camilla, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camilla 2448 vues

Nous avons acheté un appartement sur plan, et cela fait depuis mai 2022 que nous y avons emménagé. nous avons remonté dès septembre de cette même année une anomalie de la vmc (celle-ci est constamment en marche). suite a de…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Réexpédition d'un canapé livré incomplet

Posée par K.Do, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2151 vues

Dans l'incapacité de me livrer les accoudoirs du canapé que j'ai acheté, le commerçant me demande de procéder à sa réexpédition. le transporteur refuse d'enlever le colis dans l'appartement et le vendeur me…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Garantie légale de conformité

Posée par JD74, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2648 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion le 28.01.2022 (74000km, mise en circulation 10.2017) chez un garagiste. le 01.10.2022 et 13000km plus tard, la boîte de vitesse casse. j'ai demandé au garagiste de prendre la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Fouille visuelle de mon sac à main par une caissière

Posée par SASA1313, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1735 vues

Est ce qu'une caissière à la caisse peut me demander d'ouvrir mon sac à main où il y a mes effets personnels pour visualiser l'intérieur de mon sac à main prétextant que mon sac est un peut grand pour être un sac à main? je portais…

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la réponse de BELIGHA
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Mal facon porte et fenetre

Posée par lou, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lou 6290 vues

Puis je prétendre en tant que particulier à des pénalités de retard à une entreprise de porte et fenêtre qui depuis plus de 4 mois que la commande est passé qu'une partie est livré avec mal façons tout est évidemment inscrit…

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la réponse de VIEUILLE
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Dette de plus de trente ans

Posée par titi17, il y a 10 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par titi17 901 vues

J ai ete contacte par un huissier sur une dette qui par ordre d un tribunal date de plus de trente ans. existe t il une prescription? en vous remerciant par avance d une reponse de votre part…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Qui paye les frais de retour d'un achat non accepté à la livraison?

Posée par DEDE, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DEDE 5609 vues

J'ai passé commande d'une machine et j'ai remarqué qu'un autre vendeur le proposait avec une différence de prix de 18?. la marchandise est arrivée en point relais mais je ne l'ai pas retiré, j'ai écrit au vendeur que le même…

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la réponse de Chochoy
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Carte cofinoga

Posée par calou, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par calou 6603 vues

On me prélève 20 euros par mois pour une carte que je n'ai jamais reçu donc que je n utilise pas…

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la réponse de de Almeida Costa
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Livraison de camping-car non conforme au bon de commande

Posée par Sasalgc, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1603 vues

En date du 28/09/2024, nous avons commandé au salon du bourget sur le stand de la société libertium, un camping car de marque rapido et versé un acompte. a cet achat, s'ajoutait des accessoires pour lesquels un acompte à…

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la réponse de BELIGHA
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Remboursement d'un voyage acheté en doublon à cause d'un bugg informatique

Posée par Docdelph, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Celou92 6422 vues

Je me permets de vous contacter car il y a deux jours j'ai fait une commande d'un voyage pour l'été prochain et tente de payer un acompte . la transaction bancaire se fait avec une demande d'authentification mais à la fin de la…

Consulter Maître COTTO
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Vente à un particulier

Posée par Severine58, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Severine58 2491 vues

Vendredi j'ai discuté avec une personne qui cherchait un prêt pour un mini four car elle était en panne avec sa gazinière. c'est une femme seule avec deux enfants. je l'ai un peu prise en pitié car j'ai moi…

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la réponse de Maître Meziti
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