Vente matériel Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la... Consulter la réponse de
Maître MASSOT |
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Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne sais pas quoi faire , mon association de spectacle historique a commander oralement et sans devis ni bon de commande deux costumes l'été dernier. la costumière m'a annoncé que le prix serait environ de 5000e les... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Procès verbal Posée par UMY, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 2613 vues J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je viens a vous concernant un projet que je souhaite réaliser. j'aimerais lancer une marque qui récupère des vêtements de secondes mains auxquels j'y appliquerai par dessus ou a coté des designs déjà existants, mon propre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Peut-on garder garder le statut de « société sans activité » pendant plus d'une durée de 2 mois ? quelles sont les sanctions si une "société sans activité" n'est pas activée dans un délai de 2 mois ? c'est possible... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Dans le cadre d'une recherche locative, une agence immobilière m'a fait payé un "pass" pour avoir accès aux coordonnées directes de propriétaire. cette pratique est-elle légale ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Quel est le délai pour informer le bailleur après la vente d'un fond de commerce par un acte sous seing privé puisqu'une procédure était déjà en cours ? merci de votre réponse bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Licence iv et sci Posée par Lou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2435 vues Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en cdi dans une entreprise et je voudrais savoir si il est possible de lui facturer aussi des prestations differentes de mon activite que j'ai avec elle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon locataire m'a notifié par lrar et dans les délais, qu'il mettait fin au bail commercial (restaurant) à la fin de la 1ère période triennale. je ne souhaite pas relouer mais vendre les murs libres de bail ce qui, au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon affaite en appel a été déboutée par refus des pièces car non présentée en temps et en heure. mon avocat me dit avoir envoyé les documents mais sans réponse de ma part, n'a pas dilligenté mon affaire or je n'ai pas cessé... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Je rachète un fond de commerce et l'actuel propriétaire m'a fait comprendre que le salarié en place restera dans l'entreprise. ma question est la suivante: cette personne à 60ans et doit partir à la retraite dans pas... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Une cliente à réservé un meuble de stock en versant un acompte. cela fait 1an et demi que l'on attend qu'elle vienne le chercher et payer le solde. légalement, à partir de quel moment, on n'est plus tenu par le contrat ? et que... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Le 19 janvier 2021, j'ai été démarchée par une entreprise pour des travaux dans ma résidence principale(changement de ma porte d'entrée). la technico-commerciale de cette entreprise a établi devant moi un premier devis sur son ordinateur... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Il y a de cela un mois nous avons réservé dans un camping pour un weekend. le camping étant en travaux les propriétaires nous ont proposé de repousser notre séjour ou de nous le rembourser. nous avions pris l'assurance... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons un site internet pour les particuliers de vente de figurines de manga. nous avons de plus en plus de demandes d'annulations de précommandes avant la livraison et comme nous commandons ce que les clients nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de faire une inscription dans le club fitness park il y a 4 jours. après un moment de réflexion j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation comme prévoit l'article l121-21 du code de la consommation, "le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Courant le mois d'avril 2023, à l'occasion de mon mariage (prévu pour août 2023), mon épouse et moi cherchions une salle de réception. une fois trouvée, le gestionnaire de la salle nous avait recommandé une dame ayant... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voiture occasion Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2256 vues J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Demande d’information Posée par Priscille_04!, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1124 vues J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis-je acheter par exemple, une boite en fer (boite à thé, boite à sucre ..) dans un commerce, sans lien par contrat, chez leclerc ou ikea par exemple, l'embellir en y apposant photo, peinture ... et revendre ces produits... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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