Une question en droit commercial ?

J'ai créer ma société, une marque de vêtements d'intérieur. je viens de m'apercevoir via le site de l'inpi qu'il y a une marque qui détiens ce meme nom et a fait un dépôt. cette marque commercialise...

L'edf me réclame le remboursement d'une prime d'énergie versée il y'a 14 mois y'a t'il prescription ou bien forclusion merci de votre réponse...

J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule...

Cela fait 1 mois que notre avocat a demandé en référé la nomination d'un expert judicaire pour vérifier les comptes de la société afin de procéder au partage avec mes associés qui dénoncent les bilans comptables existants. je...

Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des...

Un garagiste a t il le droit de demander un chèque de caution et signer un bon de commande sans voir le véhicule, il demande ces justificatifs afin de faire venir le véhicule qui se trouve à une cinquantaine de kilomètres dans un garage...

Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?...

Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à...

Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce...

Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je...

Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en...

Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord...

Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part...

Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement...

J'aimerai acheter un fond de commerce petite restauration et j'ai demander les dernier bilan à l'actuel propriétaire, et je m'apercevoir, qu'il a acheté deux véhicules au nom de la société je les retrouve...

En cherchant une machine à laver en me connectant sur le site d'une enseigne où j'habite je vois affiché 0 euro. j'ai voulu aller jusqu'au paiement pour voir si le prix s'afficheront mais j'ai juste 45...

La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?...

Cela va bientôt faire deux ans que je paye mon abonnement à la salle de sport. la dernière fois que j'ai essayé d'y aller mon badge ne fonctionnait pas ! par une amie j'ai appris qu'ils avaient changer les...

Je sollicite votre bienveillance sur une affaire en cours. en effet nous avons une société sasu dans le bâtiment second oeuvre dont je suis le président. nous avons répondu il y a quelques mois à un marché privé de néttoyage de...

J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela...

Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?...

J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de...

Le 25/04/2025 au 06/05/2025 j'ai découvert que je ne pouvais plus utiliser mon téléphone fixe ni ma connexion internet j'ai contacté un conseiller free il m'a dit que ma ligne à été décablée et écrasée par un autre...

Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous...

Je souhaiterai vendre de la confiseries personnalisées pour des évènements type anniversaire, mariage, séminaire et autre par exemples des kinders bueno qui reste avec son emballage d'origine mais recouvert d'une feuille...

Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple...

Je suis en désaccord au sujet d'une facture adressée par mon avocat. après en avoir discuté avec lui et sans prise en compte de sa part, j'ai saisi le médiateur .l'avocat n'a pas accepté la médiation. j'ai...

Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu...

Est que le droit de rétention dont je bénéficie sur un bien meuble (véhicule) est opposable aux tiers ? autrement dit j'ai de nombreux impayés sur un véhicule dans mon garage et le propriétaire souhaite vendre ce véhicule...

Je me permets de vous écrire ce jour, samedi 8 juin 2024, pour vous faire part d'une situation préoccupante concernant une voiture sans permis achetée récemment. j'ai découvert que cette voiture avait été débridée...