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Normes pour la vente de batteries lithium
Posée par mike grenoble, il y a 2 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mike grenoble - 684 vues

Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en...

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Maître BELIGHA
 
Contrat community manager
Posée par Yann, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 680 vues

J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€...

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Maître BELIGHA
 
Ventre de produit neuf et reconditionnés
Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 675 vues

Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où...

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Maître BELIGHA
 
Objet détruit par la gendarmerie
Posée par Max43, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 675 vues

Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de...

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Maître BELIGHA
 
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment)
Posée par STG86, il y a 1 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par STG86 - 670 vues

Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature...

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Maître BELIGHA
 
Problème de prise en charge
Posée par Patrick, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Patrick - 669 vues

Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même...

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Maître BELIGHA
 
Reprise appareil électroménager suite à une vente
Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 667 vues

Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de...

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Maître BELIGHA
 
Désistement achat véhicule d occasion particulier
Posée par jéjédu16, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 666 vues

La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le...

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Maître BALONGA
 
Pannes à répétitions après achat voiture occasion
Posée par Natydred, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 660 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est...

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Maître BELIGHA
 
Débarras d'un appartement suite à succession.
Posée par dromadaire, il y a 3 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 657 vues

Ma sœur et nu-propriétaire avec sa belle-fille et beau-fils, elle également usufruitiere. suite à la vente de l'appartement les meubles et certains objets reviennent aux enfants, pour libérer l'appartement nous, mais...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire sans eau chaude ni chauffage depuis 3 semaines
Posée par maro, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 646 vues

Je suis propriétaire de mon habitation, mon chauffagiste a installé une nouvelle chaudière en mars 2024. cette dernière est tombée en panne le 01/01/2025 et nous sommes sans chauffage ni eau chaude depuis 3 semaines. mon...

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Maître FITTE
 
Client qui ne règle pas facture artisan.
Posée par Aurelie, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 646 vues

Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le...

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Maître GATELLIER
 
Recouvrement de contraventions non réglées suite à une location de véhicule
Posée par Ghost953, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghost953 - 640 vues

Je suis propriétaire d’un véhicule que je mets en location à abidjan, en côte d’ivoire. en début d’année, j’ai loué ce véhicule à un touriste français pour une durée d’un mois. À la fin de son séjour, ils sont revenus en france...

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Maître BELIGHA
 
Faire profiter d'un partenariat des entreprises
Posée par Quzuqi.91, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 634 vues

Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces...

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Maître BELIGHA
 
Bail verbal
Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Pérussel-Paoli - 625 vues

Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?...

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Maître De Lunardo
 
Commande et annulation demandee
Posée par Roussette, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 623 vues

J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je...

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Maître PETSOKO
 
Sci option regime fiscal is
Posée par CLEMCLEM, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 622 vues

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

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Maître MATCHINDA
 
L'avocate me demande des frais de séquestre
Posée par Laurence, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 622 vues

Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de...

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Maître PETSOKO
 
Too good to go
Posée par Quzuqi.91, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 614 vues

Je voulais savoir si les activités du site too good to go sont légals ?...

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Maître DAHAN
 
Clause d'exclusivité dans un contrat de portage d'independant
Posée par Strangercrypt, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 614 vues

J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause...

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Maître BELIGHA
 
Mise en vente de repas fait maison sur un site de type marketplace
Posée par Jean commas, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 612 vues

J'aimerais bien savoir si la mise en vente de repas fait maison (cuisine de domicile, non professionnelle) sur un site de type marketplace et sans status de microentreprise est légal ? est ce qu'une inspection de la...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec la vente de ma moto cross
Posée par Kiltheb, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 599 vues

Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Frais de réparation sur location de véhicule
Posée par Yaya38, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 596 vues

Nous sommes une entreprise de transport de marchandises. nous avons pris en location un véhicule utilitaire frigorifique pour une durée de 12 mois. dés le début il y a eu de nombreux problèmes et pannes avec le véhicule qui nous...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec enedis
Posée par Francois, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 595 vues

Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je...

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Maître BELIGHA
 
Marque et entreprise radiee
Posée par AZERTy3006@, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 595 vues

Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci...

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Maître BELIGHA
 
Commerce évacué pour mise en péril !
Posée par mira50, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 592 vues

Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville...

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Maître BELIGHA
 
Avocat me demande des frais supplémentaires
Posée par Mirlitoune, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mirlitoune - 591 vues

J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un fond de commerce (bar)
Posée par malika, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 590 vues

Je souhaite racheter un fond de commerce mais les plans du local ne sont plus à jour . pourriez vous me dire si c'est le propriétaire du fond qui doit faire intervenir un géomètre expert pour faire les plans intérieurs à...

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Maître BELIGHA
 
Solde facture non payé par un client
Posée par immo, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 581 vues

Je suis cuisiniste et un de mes clients me doit la somme de 4000 € depuis septembre 2023 . la cuisine est conforme au bon de commande, accepté et signé par le client. son argument pour le non-paiement du solde est la modification...

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Maître De Lunardo
 
Droit de l' expert comptable dans une sarl
Posée par nani, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nani - 577 vues

Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la...

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Maître BELIGHA
 
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