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Normes pour la vente de batteries lithium Posée par mike grenoble, il y a 2 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mike grenoble - 684 vues Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat community manager Posée par Yann, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 680 vues J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ventre de produit neuf et reconditionnés Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 675 vues Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Objet détruit par la gendarmerie Posée par Max43, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 675 vues Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment) Posée par STG86, il y a 1 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par STG86 - 670 vues Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de prise en charge Posée par Patrick, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Patrick - 669 vues Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise appareil électroménager suite à une vente Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 667 vues Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Désistement achat véhicule d occasion particulier Posée par jéjédu16, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 666 vues La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Pannes à répétitions après achat voiture occasion Posée par Natydred, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 660 vues J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Débarras d'un appartement suite à succession. Posée par dromadaire, il y a 3 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 657 vues Ma sœur et nu-propriétaire avec sa belle-fille et beau-fils, elle également usufruitiere. suite à la vente de l'appartement les meubles et certains objets reviennent aux enfants, pour libérer l'appartement nous, mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire sans eau chaude ni chauffage depuis 3 semaines Posée par maro, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 646 vues Je suis propriétaire de mon habitation, mon chauffagiste a installé une nouvelle chaudière en mars 2024. cette dernière est tombée en panne le 01/01/2025 et nous sommes sans chauffage ni eau chaude depuis 3 semaines. mon... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Client qui ne règle pas facture artisan. Posée par Aurelie, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 646 vues Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recouvrement de contraventions non réglées suite à une location de véhicule Posée par Ghost953, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghost953 - 640 vues Je suis propriétaire d’un véhicule que je mets en location à abidjan, en côte d’ivoire. en début d’année, j’ai loué ce véhicule à un touriste français pour une durée d’un mois. À la fin de son séjour, ils sont revenus en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire profiter d'un partenariat des entreprises Posée par Quzuqi.91, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 634 vues Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail verbal Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Pérussel-Paoli - 625 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Commande et annulation demandee Posée par Roussette, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 623 vues J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Sci option regime fiscal is Posée par CLEMCLEM, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 622 vues J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
L'avocate me demande des frais de séquestre Posée par Laurence, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 622 vues Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Too good to go Posée par Quzuqi.91, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 614 vues Je voulais savoir si les activités du site too good to go sont légals ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clause d'exclusivité dans un contrat de portage d'independant Posée par Strangercrypt, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 614 vues J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en vente de repas fait maison sur un site de type marketplace Posée par Jean commas, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 612 vues J'aimerais bien savoir si la mise en vente de repas fait maison (cuisine de domicile, non professionnelle) sur un site de type marketplace et sans status de microentreprise est légal ? est ce qu'une inspection de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec la vente de ma moto cross Posée par Kiltheb, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 599 vues Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de réparation sur location de véhicule Posée par Yaya38, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 596 vues Nous sommes une entreprise de transport de marchandises. nous avons pris en location un véhicule utilitaire frigorifique pour une durée de 12 mois. dés le début il y a eu de nombreux problèmes et pannes avec le véhicule qui nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 595 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Marque et entreprise radiee Posée par AZERTy3006@, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 595 vues Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commerce évacué pour mise en péril ! Posée par mira50, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 592 vues Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat me demande des frais supplémentaires Posée par Mirlitoune, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mirlitoune - 591 vues J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un fond de commerce (bar) Posée par malika, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 590 vues Je souhaite racheter un fond de commerce mais les plans du local ne sont plus à jour . pourriez vous me dire si c'est le propriétaire du fond qui doit faire intervenir un géomètre expert pour faire les plans intérieurs à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Solde facture non payé par un client Posée par immo, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 581 vues Je suis cuisiniste et un de mes clients me doit la somme de 4000 € depuis septembre 2023 . la cuisine est conforme au bon de commande, accepté et signé par le client. son argument pour le non-paiement du solde est la modification... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Droit de l' expert comptable dans une sarl Posée par nani, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nani - 577 vues Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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