Une question en droit commercial ?

J’ai récemment acheté une paire de chaussures sur un site malheureusement en les recevant, je me suis rendu compte que c’était de la contrefaçon. j’ai alors demandé un remboursement en disant que la paire de baskets était trop...

J envisage de produire une invention, cependant, pour cela, j ai besoin de modifier un modèle d une marque de chaussures de sport,( perçage afin d introduire un écrou cage ) pour .le maintien de l objet de mon invention ,ma...

Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette...

Une entreprise peut elle vendre à un salarié du matériel d 'occasion qu'elle n'utilise plus et que le salarié souhaite acheter, le tout encadré par un contrat de vente ?...

Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?...

J'ai effectué des ménages, au mois de juin, dans un appartement airbnb , les propriétaires ont coupé le contrat avec la conciergerie. comme les mois précédents j'ai envoyé une facture à la conciergerie, je suis en auto...

Nous avons acheté un véhicule d’occasion il y a un mois auprès d’un « dépôt vente » (qui ne cesse de rappeler qu’il ne faisait que l’intermédiaire sauf que nous n’avons jamais vu le vendeur final). le monsieur du dépôt vente nous...

Je viens d'acquérir une voiture d'occasion via un particulier (le 7/05). papiers en règles, essai effectué et vérifications d'usage faites. mais, le lendemain soir, en allumant les phares, je m'aperçois...

Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en...

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

Nous avons commandé des revêtements de sol dans une grande enseigne très connue qui vend aussi des tapis, pour plus de 5000€ de marchandise, avec une livraison en février 2025 convenue avec le vendeur. nous avons fait un chèque qui...

Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup...

J’ai versé un acompte pour un mariage de plus de 2900 €. j’apprends après les 1 an de versement de l’acompte, que le domaine est en liquidation judiciaire. cela fait 2 ans qu’ils ont était mis en liquidation judiciaire et je n’ai...

Est-ce legal de commander en gros (par exemple un bidon de 5 l de produit vaisselle) sous un nom et une adresse puis de se le redistribuer avec d'autres personnes en ce faisant rembourser la part de chacun ? est ce...

Je travaille pour un partenaire (p), qui met à disposition mes services dans une entreprise (m) depuis 7 ans.(mon contrat est reconduit tous les ans en janvier, pour l'année en cours). depuis janvier 2025, l'ancienne...

Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de...

Ma petite société n'est plus en activité depuis 4 ans. elle est à l'abandon depuis 4 ans mais je souhaite à présent la fermer. lorsque j'étais en activité, j'avais des dettes fiscales. y a t-il prescription...

J'ai laissé mon véhicule en dépôt vente après quelques semaines véhicule vendu j'ai signé les papiers barre la carte grise etc....depuis le professionnel a disparu plus de voiture et pas d'argent que faire merci, je...

Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature...

Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?...

Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de...

J'aimerai savoir s'il vous plaît si c'est possible de porter plainte à getaround selon la situation suivante: -mercredi 25 mars j'ai loué une voiture avec assurance limitée et ramenée une semaine plus tard mais...

Objet : demande d’analyse juridique concernant la clause de non-concurrence et l’indemnité réclamée , je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre expertise juridique concernant une situation liée à ma clause de...

Suite à l'annonce de mon départ futur à la direction de l'agence pour laquelle je travaille, ces derniers ont supprimé mon accès boite mail professionnelle immédiatement. j'ai simplement annoncé mon départ de manière...

Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la...

Je suis propriétaire d’un véhicule que je mets en location à abidjan, en côte d’ivoire. en début d’année, j’ai loué ce véhicule à un touriste français pour une durée d’un mois. À la fin de son séjour, ils sont revenus en france...

Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci...

Suite à des travaux concernant la pose de nouvelles fenêtres en alu , j ai mandater un expert pour constater les travaux .celui ci me signale après expertise que toutes les fenêtres doivent être démontées et remontées suivant les...

Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur...

Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et...