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Vice caché ou défaut de conformité ?
Posée par CJF78, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 578 vues

J'ai acheté une voiture hybride marque lexus d'occasion en avril 2023 a un revendeur. la voiture était en parking souterrain jusqu'à décembre 2023, puis garée devant mon domicile depuis. il y a 2 semaines, un message...

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Maître BELIGHA
 
Non livraison véhicule
Posée par Misy, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 576 vues

En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne...

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Maître BELIGHA
 
Choix nom entreprise
Posée par Ana, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 546 vues

Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il...

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Maître KAYEMBE
 
Société radiée me doit 900 euros depuis mai (car vente annulée de sa part)
Posée par aaaggg, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par aaaggg - 538 vues

En mai dernier, j'ai signé un bon de commande pour acheter un véhicule à un garage, j'ai laissé un acompte de 900 euros en espèces, le bon de commande le stipule. quelques jours plus tard, le vendeur m'indique que...

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Maître BELIGHA
 
Achat vehicule d'occasion
Posée par Emma, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Emma - 533 vues

Je viens d'acquérir une voiture d'occasion via un particulier (le 7/05). papiers en règles, essai effectué et vérifications d'usage faites. mais, le lendemain soir, en allumant les phares, je m'aperçois...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Créance impayée
Posée par Sam, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 532 vues

Je suis entrepreneur individuel, j’ai réalisé un site de vente en ligne sur mesure pour ma cliente (sas), en bonne et due forme, avec devis signés et factures émises. À ce jour, ma créance dépasse les 20 000 €, malgré plusieurs...

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Maître PETSOKO
 
Température eau salle de sport
Posée par Pseudonyme., il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 524 vues

Ma salle de sport a sans arrêt des problèmes avec le réglage des douches dans les vestiaires pour femmes : l'eau était tellement chaud une fois qu'elle me brûlait littéralement le crâne et la peau me créant par la suite...

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Maître PETSOKO
 
Vente d un droit au bail 5 jours avant le début du delai
Posée par Danny, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 523 vues

J ai dénoncé mon droit au bail 6 mois avant mais avec u n peu davance avec ar mais .pas de chance j ai trouvé quelqu'un pour me racheter mon droit au bail une semaine avant le début de la date butoir puis je quand même le...

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Maître BELIGHA
 
Micro entreprise. grossiste belge
Posée par Hugo, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 522 vues

Je souhaite lancer mon activité de vente de parfum de marque/luxe en e-commerce. j'ai enfin trouver un fournisseur mais je me pose des questions sur ce dernier malgré qu'il possède un site btob très sérieux et concis...

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Maître BELIGHA
 
Bon de commande signé augmentation des frais d'immatriculations
Posée par jojo, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines - 519 vues

J'ai signé un bon de commande en date du 8 avril 2025 avec des frais d'immatriculations de 13,76 euros car il s'agit d'un véhicule électrique , or la loi impose a partir du 1 e mai une tarification identique aux...

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Maître DIARRA
 
Annulation contrat local.fr fermeture entreprise
Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 514 vues

Je ferme ma microentreprise mais j'ai un contrat avec local.fr. cette fermeture peut elle avoir comme conséquence le désengagement avec cette société ? je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Vente de mon scooter mais l'acheteur a arrêté de me payer
Posée par JS8Z, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 514 vues

J'ai vendu mon scooter et fait un arrangement avec l'acheteur pour qu'il me verse une somme tous les mois mais il a arrêté de me payé est ce que le vehicule lui appartient au bout de un an et un jour?...

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Maître PETSOKO
 
Se retracter sur l'achat d'un véhicule neuf avec une reprise de notre véhicule
Posée par severine, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 505 vues

Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le...

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ROCHER-THOMAS
 
Signature de papier
Posée par Patxi, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 500 vues

Mon frère a une sarl et son associé qui a 49% des parts viens de lui faire signer des papiers alors qu il est gravement malade du à son avc à t il le droit ?...

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Maître BALONGA
 
J’ai vendu une voiture mais ils veulent me la rendre
Posée par Redjo, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 499 vues

J’ai vendu au moi de mai une voiture à un particulier. le particulier a constaté les différentes petites choses à faire dans le véhicule et a accepté de me l’acheter dans l’état. 1 semaine après l’achat et après avoir fait 500km...

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Maître BELIGHA
 
Fonction publique et streamer
Posée par Mahaut Chesnet, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 498 vues

J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente...

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Maître BELIGHA
 
En tant que vendeur pro :comment se défendre de pratiques de blocages abusvinted
Posée par Cp, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cp - 494 vues

Je suis vendeur vinted pro, inscrite sur vinted avec mon numéro de siret, adresse entreprise etc. vinted m'envoie régulièrement des mails d'avertissement comme quoi ils suspectent que je fais des ventes à but commercial...

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Maître PETSOKO
 
Annulation arbitraire chantier rénovation / remboursement acompte préoccupant
Posée par clody, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par clody - 475 vues

Le 10/04/25 nous avons dûment accepté un devis de travaux rénovation avec réalisation travaux du 19/05 au 06/06/2025 et versé un acompte de 30% soit 10.298 euros par virement bancaire classique. contre toute attente et à 15...

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Maître BELIGHA
 
Faute professionnelle de mon avocat
Posée par full_stack, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 464 vues

Un jugement a été rendu en ma faveur par le tribunal de commerce de paris en date du 19/05/2023. l'avocat avait en charge l’exécution de ce jugement. or, elle m’a informé qu’elle a omis de faire signifier ce jugement dans le...

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Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par Gaëlle, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues

Je suis une professionnelle, masseuse, 0 salariés, qui a signé un contrat avec une société de création de site web, or je souhaite me rétracter mais dans le contrat est évoqué je cite: "droit de rétractation ne pourra plus être...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement
Posée par retro25, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues

Un client m'a acheter un produit le 27/03/2025 , je prepare la commande le 28/03/2025 et il m'a telephoner pour me dire qu'il en voulais plus, j'ai preparer le colis avec etiquette d'envoi...

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Maître FITTE
 
Vice caché sur un véhicule d'occasion
Posée par titiaudrey, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 442 vues

J'ai acheté un véhicule a un revendeur, celui-ci m'a indiqué que le ct était bon et qu'il l'enverrai. or il n'en est rien, je suis aller voir pour le passer, mais on m'a envoyé dans un garage. je suis...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je peux faire appel avant la signification de la décision ?
Posée par Metime, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 438 vues

à la suite d’une ordonnance du tribunal qui m’a condamné, je souhaiterais faire appel. est-ce que je dois attendre que la partie adverse signifie la décision ? merci...

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Maître MHERYAN
 
Répartition capital société en fonction des contributions non financières
Posée par Peter S, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 437 vues

Je suis en train de lancer une activité et je souhaiterais avoir vos avis juridiques concernant la répartition des parts entre associés et investisseurs. voici la situation : •les associés apportent le même montant financier...

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Maître BELIGHA
 
Contrat location de matériel
Posée par Majore63, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues

J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant...

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Maître GATELLIER
 
Retour colis helper return
Posée par Gage, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 427 vues

J'ai retourné un colis avec étiquette de suivi de retour collée sur le sachet à helper return en allemagne .la poste ne m'a pas donné le double du suivi .d'après la poste, le colis serait dans l'entrepôt ,mais...

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la réponse de
Maître Mils
 
Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 3 jours dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 421 vues

Le 25/04/2025 au 06/05/2025 j'ai découvert que je ne pouvais plus utiliser mon téléphone fixe ni ma connexion internet j'ai contacté un conseiller free il m'a dit que ma ligne à été décablée et écrasée par un autre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Procédure contre google, non suppression d'une voie privée et dommages
Posée par TaeleaT, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 399 vues

Après de multiples demandes à google, pour supprimer notre chemin privé qui est au bout d'une impasse et qui ressort sur une voie publique, je m'en retourne vers vous pour mener une procédure contre google. en effet...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Assignation pour obtenir expulsion logement social
Posée par Thalie, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 397 vues

J'ai reçu une assignation à comparaître pour le vendredi 13/06, en effet j'ai eu des difficultés financières et j'avais une dette de 7050€ le 25/02 causé par un arrêt maladie de longue durée avec perte de la moitié...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Restaurant
Posée par Johnny, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues

Je dois me marié le 6 septembre 2025 j'ai trouvé un restaurant qui m'a fait un contrat de 9000€ avec le repas compris hors sur le contrat il est ni notifier la somme des 9000€ ni le prix du repas .sur le contrat...

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Maître PETSOKO
 
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