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Certificat ou attestation
Posée par celine, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par celine - 6521 vues

Je souhaiterai savoir si je pouvais, en tant que petite entreprise délivrer un certificat pour les clients que je formerai merci de votre réponse sincèrement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage
Posée par cedric, il y a 10 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9123 vues

Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Accusation à tord de tapage nocturne..voiture mal garee
Posée par Gul gul, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gul gul - 6591 vues

Je possède un restaurant type rapide dans la ville de chilly mazarin.qui est à mm pas 50 mètres d un e pizzeria.je viens de recevoir un courrier accusant mon restaurant de tapage nocturne .d attroupement de personnes..de voitures...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Litige avec un.prestataire
Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seb974 - 7572 vues

Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une mercedes ivoire non décapotable. il me dit...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
Avis de non responsabilité
Posée par Hubert DDV, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6499 vues

Nous avons installé un module de jeux pour les enfants dans la pelouse de notre commerce; il y a une petite cabane avec un échelle, un toboggan et trois balançoires je me demandais si je dois afficher un panneau expliquant les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile
Posée par aka59, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aka59 - 6585 vues

Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile, les filiales ne sont pas soumises à imposition, donc la vente libre ou la création d'un garage automobile dans un pays de l'ue ne seront pas soumis à imposition?...

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la réponse de
Portuese
 
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ?
Posée par GILOUCATH, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 20377 vues

Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Information pour un dépôt de plainte
Posée par titine, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 4554 vues

Voilà j'ai acheter une tablette qui est tombé en panne deux mois après la réception la marque a pris en charge les réparations dans la garantie.le prestataire de service réparation a égaré ma tablette il y a 3 mois. je...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Je souhaite acheté une ou des voitures en russie (occasion) et la ou les revendr
Posée par aka59, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 4518 vues

Je souhaite acheté une ou plusieurs voitures d'occasion en russie pour ensuite la ou les revendre en france, je voulais savoir s'il y avait une limite à titre privé (hors entreprise) pour ce type de transaction merci de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Création d'une sas
Posée par zyouss, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zyouss - 6500 vues

En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas...

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la réponse de
Maître BOURGUET
 
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