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RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Usoirs en moselle

Posée par BIZOUNETTE, il y a 8 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 7834 vues

Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait…

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Résilition d'un bail rural

Posée par jeandy, il y a 8 ans dans Rural
1 réponse, il y a 8 ans 7287 vues

Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce…

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'' surface déterminée et accidents de culture ''

Posée par Domino, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domino 7590 vues

Est-ce que les accidents de culture rentrent dans le cadre de la surface déterminée ?. etant donné que la surface déterminée est une surface cadastrale, moins la surface des haies, marre, ou bois éventuellement. merci de vos…

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Demande préalable de travaux et anc

Posée par Titon, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis 7880 vues

J'ai déposé en mairie une demande préalable de travaux pour fermer une partie de ma terrasse sans emprise au sol. la mairie me demande d'avoir un certificat de conformité du spanc sud sainte baume pour donner suite à ma…

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Succession milieu viticole

Posée par ab, il y a 8 ans dans Rural
1 réponse, il y a 8 ans 6445 vues

Dans le cadre de la succession de mes parents, ma soeur fermière a eu un avc et le notaire du coup retarde le partage (ma soeur a juste rééducation poignet), que puis-je faire car dans cette affaire j'ai un lot moindre par rapport…

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Résiliation de bail

Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par danieldefense 8246 vues

Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au…

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Stationnement voie privée

Posée par cburette, il y a 8 ans dans Rural
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 13414 vues

Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre…

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Doit de passage

Posée par jean claude, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 8724 vues

Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse…

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la réponse de TAYORO
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Je suis actuellement en arête de travail dépression

Posée par Sid 13, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 10397 vues

Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est…

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la réponse de Ania
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Quelle juridiction saisir à l'encontre d'une collectivité territoriale ?

Posée par jipé, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jipé 11633 vues

Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Confidentialité d'une demande d'intervention faite auprés d'une mairie?

Posée par encore un anonyme :), il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par encore un anonyme :) 12908 vues

Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Lettre de résiliation de bail de petite parcelle

Posée par danielfefense, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 23209 vues

Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation…

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Signature d'une convention avec un avocat

Posée par danielfefense, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 9491 vues

Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ?…

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Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 11435 vues

Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison…

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la réponse de Diogene11
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Comment procéder à la résiliation d'un bail rural de petite parcelle ?

Posée par danieldefense, il y a 10 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 28053 vues

Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail…

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Mon voisin veut que je coupe mon arbre

Posée par Audrey, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Audrey 10602 vues

J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture…

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la réponse de VIEUILLE
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Droit du locataire

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 10880 vues

Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause…

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Bail rural

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 12121 vues

Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux…

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Reprise de terres agricoles

Posée par greco59, il y a 10 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 29267 vues

Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père…

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Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 9836 vues

Le code rural dit < pour bénéficier de ses indemnités de retraite un exploitant agricole doit résilier tous ses baux de location de son exploitation>> je suis bailleur et demande la résiliation des baux verbaux de bâtiments…

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Cimetiere

Posée par Tine, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tine 9732 vues

Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a…

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Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ?

Posée par Yves, il y a 10 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves 13406 vues

Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il…

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Assurance multirisques agricoles

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 10417 vues

Je loue par bail verbal un bâtiment agricole d'une surface shon de 370 m2. le loueur me remet à ma demande une attestation annuelle d'assurances multirisques agricole exploitant mentionnant une surface assurée sans aucune…

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Altercation policier

Posée par A l'aide, il y a 10 ans dans Rural
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par A l'aide 12719 vues

J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils…

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la réponse de TANGALAKIS
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Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ?

Posée par Yves, il y a 11 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves 12413 vues

J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un…

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la réponse de Gutierrez
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Faire appel ou pas de la décision de la justice

Posée par senateur007, il y a 11 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8692 vues

J ai une petite question j ai fait 4 mois de détention dans une affaire d escroquerie j ai été mise sous contrôle judiciaire depuis février . la je viens d être jugé et les peines ont été lourdes selon toutes les avocats des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Probleme voisinage

Posée par sheyenne, il y a 11 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sheyenne 7937 vues

Quel recours existe t-il contre une voisine procéduriere qui porte plainte contre nous pour un rien ? sachant qu'elle a déjà perdu un procès contre nous car on avait soi disant construit sur le commun (devant notre garage et…

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la réponse de joanna77
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Saillie

Posée par nais13, il y a 11 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nais13 8155 vues

On m a laisser en garde le chien d une voisine hospitalisée sans me demander si cela me déranger sachant que ma chienne était en chaleur. Écoutant mon coeur je n ai pas oser refuser pour dépanner. mes enfants de 8 et 10ans avons…

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Bruit très dérangeant

Posée par gégé, il y a 11 ans dans Rural
1 réponse, il y a 11 ans 8798 vues

Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif

Posée par Nath.sgs, il y a 11 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nath.sgs 26650 vues

J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des…

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la réponse de Gutierrez
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