Une question en droit du travail ?

Une prime de vacances versée en juillet et une prime de fin d’année versée en décembre calculées au porata du temps de travail et ne pouvant excéder un mois de salaire se cumulent elles avec une prime de treizième mois...

Je suis actuellement en cdd de droit public au sein d’un établissement public (de 3 ans jusqu'au 31 mars 2027). je suis également dirigeant d’une société créée avant mon embauche, activité que j’ai toujours déclarée de manière...

J'ai posé ma démission le 5 février 2026, j' ai 3 mois de préavis donc je serai libre le 5 mai 2026. aujourd'hui je viens de recevoir un recommandé du président de la mutuelle ou je travaille, me soupçonnant de vol...

Adjointe administratif en mairie. sur mon attestation la rh ma mis dans secteur entreprise commerce. elle refuse de changer. a t-il un impact...

Revenant d’un arrêt après un accident du travail, (lombalgie sévère après m’être bloqué le dos lors d’un mauvais geste au travail) mes employeurs ont décidé de m’affecter à un autre poste, ainsi qu’un autre lieu, ils m’en informent...

J'ai travaillé au sein de mon ancienne entreprise depuis 2022 .du 01/01/2025 au 27/08/2025 date a laquelle j ai quitté l entreprise j'étais en arrêt maladie ald pendant toute cette periode. mon ancien employeur m indique...

Je vais perdre mon empli principal salaire 1200 euros j’ai egalement deux emplois a temps partiell qui me rapportent au total 700 euros ( ces emplois sont anterieurs a ma perte d’emploi) ces deux emplois feront ils partie du calcul...

Mon employeur a jeté sans nous prévenir la vaisselle que le personnel mettait dans les placards de la cuisine d'entreprise en a -t-il le droit et à quel texte du code du travail se référer ? voici sa réponse : je ne pense pas...

J'ai travaillé au sein de mon ancienne entreprise depuis 2022 .du 01/01/2025 au 27/08/2025 date a laquelle j ai quitté l entreprise j'étais en arrêt maladie ald pendant toute cette periode. mon ancien employeur m indique...

J'aimerais avoir des éclaircissements par rapport aux sujets suivants : j'avais un visa vls valant titre de séjour pour étudier en france, obtenu en octobre 2022. j'ai fait mon master 1. en 2023, j'ai...

Je suis en invalidité catg2 depuis 2017 jamais repris le boulot je justifié jusqu'à présent par des arrêt travail que pour mon employeur.je gagne que ma pension comme revenu.ma question c'est aujourd'hui j'ai...

Voici la situation, je suis en arrêt de travail depuis juin 2025, et depuis le 13 février 2026 mon employeur ne m’a pas versé mes indemnités prévoyance. je pense, mais ce n’est qu’une supposition, qu’elle ne la pas fait car je n’ai...

Je souhaiterais avoir des éclairages juridiques concernant une situation liée à la force majeure. lorsque la guerre a éclaté entre l’iran et israël, toutes les compagnies ont annulé leurs vols, alors que mon escale était à...

Je suis en transaction post rupture conventionnelle mais je n'ai encore rien signé et un collègue qui a alerté l'inspection du travail me demande de témoigner. j'aurais beaucoup à dire, victime de harcèlement moral...

J’ai porté plainte au pénal contre la personne qui m’a harcelée au travail et en parallèle j’ai lancé une procédure aux prud’hommes contre mon employeur pour avoir manqué à son devoir de sécurité suite à cet harcèlement. ce que je...

Je travaille seul dans un pc sécurité avec ssi, gestion des alarmes et autres rondes à effectuer en extérieur. mon patron me paie en tant que ssiap 1. j'ai mon diplôme de ssiap 2 ( ched de poste sécurité incendie ) qu'il...

Je bénéficie d'un csp depuis peu et j'ai 60ans et 11 mois. j'aimerais savoir si pendant les 12 mois à venir je vais cotiser pour ma retraite et bénéficier de points? si oui combien? et qu'en est-il de la...

En cas de salaire variable et d alternance à temps complet et partiel comment doit on calculer le salaire de référence ? peut on réclamer un calcul détaillé à son employeur en cas de doute ? merci pour votre retour merci de vos...

J'ai été hospitalisé suite à une amputation de la jambe droite et j'ai fait appel à une société de nettoyage sans devis signé qui a bâclé le travail je l'ai constaté à mon retour au domicile.il me réclame 390€ le...

Je réside actuellement en france avec un permis de séjour pour travailleur indépendant, que je viens d'obtenir. le secteur pour lequel j'ai obtenu mon titre de séjour est celui de la construction et du bâtiment...

Suite a mon premier msg je vous informe qu'il m'a dis de faire cette demande par moi meme et lui me donne tous les informations necessaire pas de taxe due par l’employeur pour le recrutement d’un ressortissant étranger...

Actuellement l intitulé de mon contrat cdd de 3 mois est technicien d'assemblage et le service rh me propose un autre poste comme charger méthode et amélioration continue, en prolongeant mon contrat actuel avec la même...

Entré depuis moins de 6 mois dans une entreprise (mais en cdi et période d'essai finie et validée), mon entreprise est placée en liquidation judiciaire... je suis cadre et reconnu travailleur handicapé. quelle sera la durée de...

J'ai signé un avenant à mon contrat de travail ( dans le cadre d'une réorganisation suite plan de sauvegarde emploi), et je souhaite me rétracter. est-ce possible? et si oui, dans quelles conditions? merci d'avance...

Je suis actuellement salariée en cdi a 30h/semaines d'un groupe vétérinaire qui a fermé la clinique dans laquelle je travaillais le 28/ février 2026 mais qui me demande d'effectuer encore mes heures contractuelles sur le...

Je me suis retrouvé en invalidité 2 suite à la 3 e dose du vaccin anti covid ! mon employeur m'a maintenu mon poste car j ai une rqth depuis plus de 20 ans j ai fait une demande de payement pour mes congés payés non pris , j attends...

Si je décide de faire une formation par un centre qui utilise le opco ( dossier que l employeur doit faire avec l organisme) . peux t il m enlever le prix de la formation sur mon salaire?...

Mon patron m’a dit qu’il avait fait une procédure collective mais pour l’instant il a rien sur le site bodacc , aujourd’hui il m’a demandé mon rib avec m’a signature pour donne au mandataire , je voudrais savoir si c’est normal ?...

Je suis ressortissante étrangère, résidant en france depuis 2022, et je travaille actuellement en tant que cadre dans une esn en cdi. je souhaite changer d'employeur et j'aimerais avoir des éclaircissements sur ma...

Mon entreprise bénéficie d’un régime de prévoyance assez bénéfique, pas de jour de carence et arrêt payé à 100%. depuis peu, l’entreprise a tendance à nous pousser/suggère de pose d’un cp plutôt qu’un arrêt. cela est fait de...