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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Etat liquidatif
Posée par Forever, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 707 vues

Je m’adresse à vous pour des conseils et informations. pour établir l’état liquidatif, mon ex et moi même sommes tombé sur l’accord suivant. je reprend le bien. je lui versé une soulte de 4000e je paie les frais de notaire de 3100e...

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Maître BELIGHA
 
Prêt relais, vente en cours la banque ne veut que passer par le notaire
Posée par Laura, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laura - 445 vues

Mon conjoint et moi avons obtenu un prêt relais et un prêt capé il y a un peu moins de 2 ans. mon studio étant en gage pour un prêt relais, mais avec les nouvelles lois, je n’arrive pas à le vendre mais le bien de mon conjoint (qui...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour, en cas de rachat par le concubin peut il calculer sa part en prenant le
Posée par kaki, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par kaki - 517 vues

Prix d'achat ou évaluer au prix du marché.. merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Contestations concernant la validité du bail et la demande de paiement
Posée par lili, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 491 vues

J’avais prévu de commencer la location le 8 mai 2025. ce jour-là, en entrant dans le logement pour en vérifier l’état, j’ai constaté qu’il ne correspondait pas à mes attentes. de plus, l’état des lieux d’entrée n’a pas été réalisé...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement de décision concernant la prise de location du logement
Posée par lili, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lili - 519 vues

J’avais prévu de commencer la location le 8 mai 2025. ce jour-là, en entrant dans le logement pour en vérifier l’état, j’ai constaté qu’il ne correspondait pas à mes attentes. j’ai donc décidé de quitter le logement le soir même...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dpe frauduleux -> annulation vente avant signature definitive
Posée par ohb, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues

Voici ma situation : ma mère a signé un compromis de vente le 20 mars dernier et versé un dépot de garantis à hauteur de 18k€. problèmes découverts après la signature du compromis : 1. entrave délibérée (pas forcément...

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Maître KAYEMBE
 
Détournement de fonds
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 659 vues

Est il possible de porter porter plainte contre le gestionnaire du syndic et le comptable pour détournement de saisies bancaires qui n ont pas été comptabilisées et de faire annuler la vente aux enchères si l argent prélevé par les...

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Maître PETSOKO
 
Problème suite compromis de vente sans retour acquereurs
Posée par Antoine, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 299 vues

Je viens vers vous car nous avons signé un compromis de vente concernant notre maison le 5 mars 2025 avec nos acquéreurs qui avait jusqu'au 30 avril pour donner leur offre de prêts ou des refus. or depuis ce jours aucunes...

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Maître PETSOKO
 
Droit de passage
Posée par David, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues

Droit de passage j'ai acheté un terrain qui normalement le voisin m'avez donné le droit de passage et maintenant le voisin ne veux plus me laisser passer c'est un champ à passer pour arriver dans mon terrain comment...

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Maître PETSOKO
 
Départ
Posée par La12345678*2005, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par La12345678*2005 - 603 vues

Mon bail a expiré le 22/08/2023 . ce bail n’est pas renouvelable de manière automatique. le bailleur n’a pas réagit à l’expiration de ce bail, et a continué de recevoir des loyers jusqu’à mon départ , j’ai découvert que je me suis...

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Maître BELIGHA
 
Qui doit régler des frais de copropriété(avocat) engagés avant la vente?
Posée par Soismone, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 402 vues

Je suis devenu copropriétaire de mon appartement le 21 mars 2025. lors de l’assemblée générale du 07/04/2022 les copropriétaires ont voté le choix d’un avocat dans le cadre d’une procédure à l’encontre du promoteur, pour un montant...

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Maître Mils
 
Vente amiable
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 647 vues

Meme si la vente d adjudication n'a pas eu lieu et on connaît la date puis je demander au juge d autoriser la vente amiable meme si je n ai pas signe un compromis de vente avec une agence pour prouver ma volonté de vendre au...

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Maître BELIGHA
 
Litige banque
Posée par Angelique, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues

On a fait un crédit immobilier à notre banque,avant de signer la banquière nous avait des simulation,hors le montant de notre crédit n’est pas celui demandée et elle nous a pas donner le montant du prêt relais à rembourser,le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Litige suite à une vente d'une maison
Posée par Mickael, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 230 vues

J'ai reçu une convocation qui m'implique dans un litige 4 mois après la vente de mon ancienne maison. quelle démarche dois-je faire ? est-il possible de contacter mon ancien assureur ? je n'ai pas de protection...

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Maître BELIGHA
 
Saisine du juge contrôleur des expertises - demande de conseils concernant la pr
Posée par Lylou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 218 vues

Suite à la production de faux documents dans le cadre d'une expertise judiciaire, j'ai récemment changé d'avocat en raison de l'inaction du précédent. j'ai demandé à ma nouvelle avocate de soulever cette...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d'un mandat de vente exclusif pendant la période d'irrévocabilité
Posée par Pilou, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 440 vues

Je souhaite résilier le mandat de vente exclusif à six semaines de signature parce que je ne souhaite plus vendre alors que l'irrévocabilité est de trois mois.je n'ai pas encore d'offre d'un acquéreur potentiel...

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Maître BELIGHA
 
Vente amiable
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1169 vues

Si je n ai pas pu me présenter à l audience après l assignation le juge peut il demander une vente forcée dans quel délai ? puis je encore demander une vente à l amiable au juge ou au syndic ?...

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Maître BELIGHA
 
Vente amiable apres l'audience
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 473 vues

Si la décision de vente forcée n a pas encore été ordonnée est il possible de demander au juge une vente amiable après l audience ?...

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Maître BELIGHA
 
État des lieux après 60 ans d occupation
Posée par Google49, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 300 vues

Après 60 ans d occupation, ma grand mère s en va vers un foyer logement , le bailleur hlm nous demande d enlever la cuisine aménagée certes âgée elle aussi sinon cela nous sera facturé. la maison hlm qu elle occupait va t être...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de passage
Posée par zoé, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 545 vues

Sur mon acte notarié, je suis fonds servant pour une servitude de passage envers mon voisin. il est indiqué « servitude de passage en tous temps et par tous moyens ». le tracé est matérialisé sur un plan annexé à l’acte. rien...

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Maître KAYEMBE
 
Ccmi - pénalités de retard et expertise judiciaire
Posée par Lylou, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 515 vues

Est-ce que les pénalités de retard courent pendant une expertise judiciaire dans le cadre de désordres de construction ? j'ai été assigné par un constructeur pour réceptionner ma maison sans réserve et paiement du solde. du...

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Maître BELIGHA
 
Saisie immobiliere
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 502 vues

Si la vente aux enchères est ordonnée par le juge et que la date est connue est il temps de payer les dettes avant pour éviter la saisie ? la décision de vente aux enchères m empêche t'elle de vendre si je ne peux plus...

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Maître BELIGHA
 
Comment rédiger une demande de vente amiable a un juge d instruction et au yndic
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 328 vues

Jusqu à combien de mois après la première assignation par un commissaire de justice puis je adresser au juge d instruction et au gestionnaire du syndic une demande de vente amiable et comment la rédiger ou l envoyer au juge ? puis...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Loyers impayés et délai déclaration gli
Posée par bg77, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 273 vues

Ma locataire a 2 mois de loyers impayés, mon gestionnaire me dit qu'il ne va pas prévenir l'assurance gli avant les 3 mois de franchise car le dossier serait refusé. je lui ai dit que je pense qu' il faut prévenir...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dégât des eaux
Posée par Mercidemaider, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

Je suis locataire d’un appartement depuis novembre 2024, l’appartement est géré par une agence et les propriétaires de l’appartement vivaient dedans avant nous. hier, le voisin du dessous est venu nous voir car il a une fuite chez...

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Maître REY
 
Poutres pourris suite a l'achat d'un appartement
Posée par sèsè, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 430 vues

J ai acheté il y a un an un lot d'appartements (un seul acte notarié) avec une agence immobilière. a cause d'un dégât des eaux avec la voisine du dessus d'un des appartements, nous avons découvert grâce à un expert...

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Maître BELIGHA
 
Conciliation déjà saisi
Posée par louiza, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 311 vues

J 'ai un jugement du tribunal de proximité daté de 2018 qui condamne le bailleur a rembourser les frais de dépenses engagées sauf que le bailleur a remboursé la moitié des factures maintenant j envisage de reporter l affaire...

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Maître BELIGHA
 
Sortie d'indivision
Posée par giaco, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 235 vues

Il s'agit de reprendre une procédure en cours puisque mon avocat m'a viré...

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Maître BELIGHA
 
Dommages matériels de la part d'un agent immobilier
Posée par App., il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par App. - 432 vues

Notre appartement est en vente et nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière. l'agent immobilier a cassé involontairement notre baie vitrée lors d'une visite et nous en a informés par téléphone et par...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prime d'activité et nu-propriété
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues

Suite au décès de ma mère, je suis nu-propriétaire de plusieurs biens, dont mon père a l'usufruit. il tire des revenus immobiliers de la location d'un appartement. je ne touche rien : est-ce que cette nu-propriété impacte...

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Maître BELIGHA
 
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