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Je veux faire un recours d'aide juridictionnelle
Posée par Barry f-92, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues

Contre un rejet de demande de réunification familiale...

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Maître KAYEMBE
 
Régularisation
Posée par Jose, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 316 vues

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis 2022 , l'université ui devrait me recevoir à réfuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue près la date limite. pour ne pas rester inactif, je me suis...

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Maître Assesso
 
Approbation de la chambre de commerce kbis
Posée par Jacquot34, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 254 vues

J'ai ajouté un domaine d'activité spécifique à l'entreprise que j'ai créée en tant qu'auto-entrepreneur, mais ces activités ne seront définitivement approuvées qu'après avoir obtenu...

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Maître Er-razki
 
Mise en role
Posée par Axel, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Axel - 344 vues

En fevrier 2025,mon avocat avait demandé la.mise en role. le tribunal.a donc fait une cloture d instruction avec comme date butoir le 04 06 le 0406 la partie adverse a envoyé une memoire de defense mon avocat a répondu a tous les...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour étudiant
Posée par Laguycho, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 306 vues

Madame, monsieur, j'avais déposé une demande de titre de séjour étudiant depuis le 28/10/2025 à l a préfecture de nancy sur la démarche simplifiée. mon dossier était en construction, actuellement mon dossier se trouve sur la...

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Maître KITENGE
 
Placement
Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 230 vues

Maitre j'aurais besoins de conseille voila le juge des enfants a ordonné un placement avec lase ce matin jai eu rendez vous avec la dame de lase elle ma dit que je placement sera ordonné et elle me redonner rendez vous le 16...

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Maître Assesso
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jimmytoyou - 518 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître KITENGE
 
Placement
Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 231 vues

J'aurais besoins de conseille urgent voila aujourd'hui j'ai eu rendez vous avec l'ase de ma commune malgret que jai expliquer la situation de mon fils la dame veux comme meme appliquer le placement de...

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Maître KITENGE
 
Demande cnf
Posée par Kikou, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 304 vues

J’ai fais une demande cnf , j’ai transmis la copie intégrale de l’extrait de naissance de mon père + celui de mon grand père + son acte de décès, il manque les documents me concernant extraits + jugement + certificat de non appel +...

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Maître KITENGE
 
Enlèvement dans le bail
Posée par Mani, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mani - 601 vues

Mon mari veut m'enlever du bail il me mes avis d'impôt 2024 et 2025 on est en séparation merci de guider...

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Maître KAYEMBE
 
Décision renouvellement titre de séjour
Posée par Kikou, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 260 vues

J’ai fais une demande de renouvellement titre de séjour pluriannuel vpf depuis octobre 2023 , acendent de français et je reçu une notification de clôture + une attestation de prolongation « nous clôturons votre demande de titre de...

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Maître Er-razki
 
Contrôle caf et dettes
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fred - 419 vues

Je vous contacte car j'ai actuellement un litige avec la caf qui m'a appliqué des dettes pour une fausse déclaration alors que j'avais bien déclaré mes revenus. j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour...

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Maître KITENGE
 
Refus de réouverture droits caf après renouvellement aps
Posée par Bibars23., il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bibars23. - 808 vues

Je me permets de vous contacter car la caf m'a envoyé un courrier m'informant que mon titre n'ouvre aucun droit a aucune prestations caf, apl, rsa. mon ancien aps a expiré le 15 novembre 2025, malgres une demande de...

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Maître DAUSSE
 
Question
Posée par Ldw7, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 357 vues

Est ce qu'une personne avec une licence 2 en commerce et gestion peut pas faire un but 3 carrieres juridique patrimoine finance qui est une filiere qui associe le droit et la finance...

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Maître KITENGE
 
Ecole
Posée par Ldw7, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 350 vues

Est ce quune personne qui a fait bachelor2 commerce et gestion peut etre pris en but3 carrieres juridique patrimoine finance...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Unedic et gérant d'une entreprise radiée au rcs
Posée par Variana78, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 513 vues

Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune...

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Maître DAUSSE
 
Motif 12
Posée par Hanane, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 483 vues

Ce motif 12 document frod touristique on 2023 vous ponce que c impact sur ma demande ccam mantant ??...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par GarethBale, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 469 vues

Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant...

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Maître DAUSSE
 
Motif 12
Posée par Hanane, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 276 vues

Vus mon historique de refu de visa touristique motif 12 document falsifié 2023 est ce que y impacte sur ma nouvelle demande ccam conjoint francais...

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Maître DIARRA
 
Motif 12 et 5 etude
Posée par Hanane, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 410 vues

Mo historique de refus de visa et motif 12 par la suit motif 5 v us que mon dossier et évaluer selon les nouveaux documents étude il ont pas toucher a mon historique touristique motif 12 doit de falsification est ce que vous poncez...

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Maître DAUSSE
 
Motif 12 touristique et motif 5 etude
Posée par Hanane, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 420 vues

J'ai eu un motif 12 touristique par la suit j fais les démarches étude refu motif 5 c'est je comprends bien. il ont modifié le motif donc il ont évalué ma demande par apport ou nouveau document que j'ai fourni il ont...

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Maître DAUSSE
 
Arreter une assurance habitation
Posée par lolote, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 357 vues

Alors je voudrais arreter une assurance habitation car cela fais au moins 25ans que je paye pour rien et je n arrive pas a resilier mais surtout je voudrais etre remboursser...

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Maître DAUSSE
 
Non réception d'un document de déclaration de ressources (maintien de droits)
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par RGPD - 395 vues

Je perçois l'aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) comme je n'ai pas reçu une déclaration de ressources que je dois impérativement envoyer pour le mois d'avril 2026 ,avant une certaine date au bureau...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 284 vues

Je suis en france depuis 2020 et jai eu mon bachelor en 2021. par la suite jai entane un master finance en 2021-2022 que jai pas vailde. puis jai fais un but3 carrieres juridique patrimoine finance en 2023-2024 que jai pas valide...

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Maître DAUSSE
 
Indemnités de licenciement pour inaptitude apres mi temps thérapeutique
Posée par Hugonoumea, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 514 vues

Voilà je suis en at reconnu professionnel depuis le 18/09/2024 suite a une chute d une machine.mon sacrum a été fracturé et j ai subi une opération d arthrodese lombaire,je suis à ce jour encore en at.mon medecin traitant me...

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Maître DAUSSE
 
Rectification + ferme juridiquement auprès de la médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Quid - 308 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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Maître Assesso
 
Objet du litige avec cpam concernant aide dépenses de soins
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Quid - 380 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Objet du litige avec cpam concernant aide dépenses de soins d'optique
Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Quid - 369 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Suppression citis
Posée par Salu, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 255 vues

Suite à un harcèlement et une agression j ai été placé en citis après avis du conseil médical (fonction publique)et validation de la collectivité. en décembre 2025 je découvre de façon inopinée sur mon intranet un indice qui me...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Saisie attribution sur dossier clôturé
Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 233 vues

Un huissier a procédé à une saisie attribution alors que le dossier a été déjà clôturé. le jugement a été rendu en 2000, dûment exécutoire. pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour récupérer cette somme ? merci de...

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Maître Assesso
 
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