Une question en droit de la famille et des personnes ?

Serait il est possible d'annuler une demande de passeport qui est encore a la première étapes depuis plus d'un mois ?? j'ai un passeport valide avec moi et donc me rendre en urgence a l'étranger mais a cause...

Maître, lors d'une interpellation arrivée au commissariat je refuse de donné mon identité lors d'une garde à vue. je suis responsable de l'infraction, la juge de détention et de la liberté m'a délivrer un acte de...

J'aimerais savoir dans quel cas je pourrais porter plainte contre la famille d'accueil contre abus de faiblesse et de manipulation sur mon enfant placé ?...

Jeudi dernier, j’ai été admis aux urgences. j’ai contacté la mère de ma fille avec qui je suis séparé pour qu’elle la récupère à l’école et puisse la prendre exceptionnellement le soir mais elle m’a expliqué que ce n’était pas son...

Maître, une perquisition à lieu chez un de mes copains,les inspecteurs ont saisi mon téléphone . puisse saisir la justice en demandant des dommages et intérêts et sinon quel sont mes droits. en vous remerciant d'avance pour votre...

Mon frère, à pris tout sur une société familiale, qui a changé après de noms. un grand enjeu, je dirais à l époque 150000 euros aujourd'hui c est plus 500000 euros. de plus , des chevaux de courses, bien entendu , je n étais...

Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre...

Mon ex conjoint récupère les enfants durant la moitié de chaque vacances scolaires. il est inscrit dans le jugement qu'il doit venir les chercher chez moi et les y ramener, ou les faire récupérer et ramener par une tierce...

J’exerce un dvh classique vis à vis de mon fils, soit 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon ex compagne se présente systématiquement en retard au moment de m’amener mon fils, j’ai attendu plus de 2h pour le...

Possible de faire un dossier de surendettement pour une dette en école privé ? svp...

Maître, je connais mon amie depuis 14 ans et il vient me rendre visite en moyenne 4 mois par ans. il a une adresse dans un autre département, il m'aide beaucoup plus que mon curateur qui ne réagit pas à mes revendications. j'ai de...

Je suis la grand-maman paternelle d'eva (13 ans) qui a rejoint un centre mgen. elle est résidente permanente (sauf 1 à week-end par mois chez la maman, l'autre chez mon fils). mon fils paie une pension alimentaire à la maman...

Je suis en conflit avec mon ex depuis notre divorce . nos enfants ne veulent plus le voir et aller chez lui . j’avais contacté la gendarmerie pour savoir ce que je pouvais faire , ils m’avaient répondu qu’il faut au moins un...

Je souhaiterai savoir à quel moment le juge des affaires familiales prends connaissance des dossiers ? prend il connaissance en amont, avant l audience ? je vous remercie pour vos réponses cordialement...

Mon enfant est en garde exclusive avec moi ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. je cherche a...

Mon ex conjoint na pas de logement fixe il vie chez des amis ..es ce que je peu lui refuser dapporter mes enfant chez eux pour dormir?...

Mon ex a un droit de visite d'une h , tous les 15 jours de notre fils de 3 ans dans le centre spécialisé il habite à 500 km il veut saisir le juge pour l' emmener le we .le petit est très perturbé du comportement de son...

Je suis depuis le 20 janvier 2025 maîtresse d’internat en remplacement dans un collège et lycée. j’ai dans mes élèves une petite de 13 ans et demi. je me suis beaucoup attachée à cette petite. elle m’a raconté son histoire : la...

J’ai été sélectionnée pour participer à un défilé de mannequinat à travers un concept mode qui existe depuis près de 8 ans. or, en recevant le contrat et les fiches de routes, il s’avère que cela ne semblait pas très professionnel...

Actuellement divorcer par convention mutuelle depuis avril 2022. l'école comme moi même nous rendons compte que mon fils a besoin de séance psy. l'école a dailleurs réorienter sa maman vers la psy de la pmi mais n'a...

Je souhaite savoir il est obligatoire en france pour un enfant de payer l'ehpad de son père car celui est pour l'instant en hospitalisation et il est alzheimer ? et enfin le juge des tutelles ma envoyé un questionnaire à...

J'ai une audience le 18 mars devant le jaf et je ne sais pas comment cela se déroule. j'ai déjà transmis mes pièces à la partie adverse et quand on arrive à l'audience la juge bous installe dans une pièce mais à quel...

Je viens vers vous pour un renseignement sur un droit familiale quels sont les droits de mon conjoint par rapport à mes enfants qui ne sont pas les siens . au niveau scolaire médical et autres …...

J’ai réussi un concours de gendarmerie. je dois partir suivre ma formation sur la métropole. je suis marié et mon épouse a une fille de 6ans d’une précédente union. ma belle fillle réside chez nous (avec la maman) et le papa la...

Mon ex compagnon est resté dans notre bien immobilier plusieurs mois et a réglé commun accord seul le prêt ainsi que la taxe foncière. la maison a été vendue mais la somme n’a pas couvert la totalité de l’emprunt. lui et moi avons...

Le consulat de france à dakar avait refuser la transcription d'acte de naissance de mon enfant au motif que l'acte était irrégulier. depuis, j'ai fait rectifier l'acte par la voie d'un jugement...

Mon ex conjoint a porté plainte pour non représentation de notre fils , dont j'ai la garde exclusive . depuis l'été dernier, mon fils refuse d'aller chez son père et d'établir tout contact avec. après avoir...

Voilà on est en instance de divorce le père de ma fille est parti au ski avec notre fille depuis samedi matin chose qu'il m a averti que samedi a 20h et il m'a aussi dit que je ne récupérerai pas ma fille ce soir comme...

J'ai reçu an avis favorable pour le groupement familial, c'est quoi l'étape suivante pour que mon conjoint il rentre en france c'est vous plait ?...

Dans une assignation faite a 3 co héritiers la curatrice n a pas ete assignee en tant que telle. cette assignation en intervention forcee à faire faire à la curatrice doit elle aussi etre délivrée a sa protégée et aux autres...