Une question en droit de la famille et des personnes ?

La mère de ma fille refuse de lui faire son passeport ma fille a 7 ans elle a la garde j'ai ma fille tous les 15 jours et la moitié des vacances. est ce que je peux le faire de mon côté sans avoir de problème derrière. merci...

Mon frère et moi souhaitons être tuteurs de notre père.mon père a des comptes titres et mon frère c'est les gerer.pour cette raison 2 tuteurs serait idéal.moi j'habite proche de mon père et mon frère est a 800 kms est ce...

Mon fils habitait avec moi et pour lequel j’avais une pension alimentaire À la fin du bac la question s’est posée où continuer ses études secondaires nous avons convenus avec son père qu’il habiterai chez lui. il poursuit ses...

Est ce que l'habilitation familiale permet de gérer les comptes titres d'une personne protégée.merci...

Peut on me imposée la résidence alterné et droit je refuser ? si le père de mon enfant refuse de se retirer de bail de notre logement familial, au même temps il vit chez un proche mais dit que son adresse est chez nous. aidez-moi...

La résidence principale de ma fille étant chez sa mère ,j aimerai savoir si jeux aller la voir a son cours de danse quand ce n' est pas a moi de l avoir( sachant que ne l ai que les samedi une semaine sur deux) merci de vos...

Le père de mes enfants, agent de la commission européenne, a arrêté de payer la contribution alimentaire imposée par un jugement, quand son employeur a commencé de nous adresser des allocations familiales et éducatives, quand il a...

Droit je prétendre à conserver mon logement social après la séparation et demander aux jaf de trancher pour l'attribution. la maman zvec un enfant en bas âge. le bailleur a droit de me pousser à partir si je suis en statut de...

Je suis assistante sociale et je travaille au sein d'un centre maternel. récemment, nous avons accueillie une jeune femme et sa fille âgée de 7 mois. la famille est arrivée au centre afin d'être protégée suite à des...

Ma première fille est placée et j'ai quitté l'homme à cause de qui elle était placée, quelques temps après j'ai rencontré un homme que je qualifierai de pervers narcissique il est violent verbalement et pas trop...

Puis-je laisser mon fils de 15 ans et demi 16ans au mois d'août,avec mon fils de 18 ans un weekend et une nuit seul à la maison il sait se faire à manger faire son linge et les petites taches ménagères mon ex me dit que je...

Par jugement de décembre 2023, le père a un dvh comme suit: en période scolaire les fins de semaine paires du vendredi sortie des classes au mardi matin rentrée des classes. pour les petites vacances, année impaire, 2eme semaine...

Un jugement rendu par le jaf mi novembre indique ceci : "s’agissant des trajets, il est d'usage que la charge matérielle et financière des transports des enfants incombe au parent qui exerce ses droits de visite et...

En cas de séparation ( pacs) entre une française et un algérien ayant un enfant l'étranger algérien a eu sa carte de dix ans depuis un an déjà s'il déssout ce pacs et se sépare de sa femme est ce que le retrait de ses...

Nous sommes une famille belge venue en france depuis un peut plus de 1 an… au début nous ne connaissions pas bien les lois française sur ce qui concerne les enfants comme les visites pmi par exemple… suite à des difficultés avec...

Suite à mon divorce mon ex-conjointe me demande de lui rembourser la partie bourse de la cantine des enfants, sur les factures reçues une partie des factures est réduite car elle bénéficie d'une bourse (accordée dû aux revenus...

Il y un flou juridique concernant la garde élargie avec les vacances scolaires et week-ends sur le site gouvernemental. fr les week-ends ne se cumulent pas avec les vacances quid du droit de visite élargie une semaine sur deux...

Mon ex compagne n’a pas réglé l internat de mon notre enfant , mais je verse une pension alimentaire, peux t elle me demander de participer ou de payer merci...

Je suis divorcée du papa de mon fils de bientôt 4 ans, j'habite actuellement à 10 minutes de route du domicile du papa en corrèze. j'ai la garde de mon fils. je déménage cet été à 40 minutes de route du domicile du papa...

Ayant eu connaissance d'absences de mon fils il y a deux an à l'école. j'ai voulu récupérer ce jour le relevé d'absence et de retard de mon fils datant donc de 2023. (je détient l'autorité parentale) la...

En juin 2024,je suis auditionné pour outrage a magistrat d'un barreau etrangé qui a deposé plainte via le barreau de mon departement. je signalais un refus de juger flagrant et un jugement avec représentation avocat non...

En novembre nous avons reçu une information préoccupente concernant mon fils mais nous avons eu une autre lettre ce mois pour un rendez vous ce 12mars sachant que les 3mois légaux sont passé que dois je faire me rendre au rendez...

Dans notre convention, il est mentionné pour les frais exceptionnels (permis de conduire, frais de scolarité, équipement informatiques, voyages scolaires ) et les frais de santé résiduels seront partagés au prorata des revenus sur...

Mon ex conjoint depuis 2 mois ne paye que partiellement une pension alimentaire pour nos 2 enfants, qui avait été mise en place par le jaf (il y a moins d'un an) et il y a une intermédiation financière. il a également, en...

J'ai été victime de violences conjugales le 24/01/25, suite à cela mon compagnon a fait 24 heures de garde à vue. le gendarme lui a dit qu'il était renvoyé chez lui (à 800km du domicile conjugale), d'après les dires...

Je paye une pension alimentaire pour un enfant que je ne vois plus. je sais qu’il n’est pas très courageux, qu’il ne travaille pas, qu’il ne sort pas, et qu’il reste sur les écrans toute la journée. je souhaiterais qu’il passe son...

Si mon conjoint fait une adoption plénière mes enfants peuvent t-il garder mon nom de famille ou sont t-il obligé de prendre son nom à monsieur ?...

J'ai fait appel au jaf, pour revision de la pension alimentaire il est noté sur la convocation que je dois fournir tout mon dossier a mon ex mari . dois je lui donnner mes fiches de paies ? mon pret immobilier et toutes mes...

Je viens de voir une avocate pour la première fois je lui ai versé 960€ je voudrais savoir si je peux récupérer les sous pour avoir un nouveau avocat.merci...

Je vais me séparer de mon copain, celui ci a fait un crédit à sa banque pour une voiture pour moi, c’est un prêt personnel et non un prêt auto qu’il a fait. lui n’ayant pas le permis de conduire les papiers de la voiture on été mit...